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À quoi ressemblera le super organisme public français de l'open data ?

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Surprise : la commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) devraient fusionner au sein d'une seule et même entité, selon le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. Pour le meilleur ou pour le pire ? L'uniformisation des standards et la qualité de l'anonymisation des données ouvertes auraient en tout cas tout à y gagner. Portrait-robot du futur gendarme de l'open data française.

À quoi ressemblera le super organisme public français de l'open data ?
À quoi ressemblera le super organisme public français de l'open data ? © justgrimes - Flickr CC

Drôles de chaises musicales : la Cnil et la Cada pourraient faire data communes. C'est en tout cas ce que prévoit le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire centrée sur l’open data (soumis à consultation publique jusqu'au 17 octobre), selon une information du Parisien. Mais à quoi pourrait ressembler l'organisme qui résulterait de la fusion de ces deux commissions des données, aux prérogatives aujourd'hui bien différentes ? Portrait robot du possible futur service public de la donnée ouverte.

 

La CNIL, gendarme de l'usage des données personnelles

La commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est le gendarme des données personnelles sur le web français. Ses missions ? S'assurer que les données personnelles sont utilisées conformément aux lois par les administrations et entreprises dans leurs systèmes d'information, et du droit d'accès à celles-ci dont disposent les citoyens. Elle peut également prononcer des avertissements ou sanctions pécuniaires (jusqu'à 300 000 euros) à l'encontre des contrevenants. 

 

La CADA, pour forcer les cadenas des données administratives

Moins connue du grand public, la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) est quant à elle chargée de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques. Lorsqu'une administration refuse de communiquer des documents le concernant à un particulier, ce dernier peut saisir la Cada afin que celle-ci rende un avis, susceptible de contraindre l'administration à s'exécuter. Depuis 2005, la commission doit aussi surveiller les réutilisations des données publiques, et notamment évaluer si celles-ci donnent ou non lieu à redevance financière.

 

CNIL ET CADA veilleraient sur le droit et anonymiseraient l'open data

Qu'ont en commun ces deux organismes ? Tous deux sont chargés de l'application du droit et sont tournées vers la défense du citoyen. Si le premier concerne tout acteur public ou privé qui stocke ou utilise les données personnelles dans son système d'information, le second implique plus particulièrement les administrations. Selon l'information du Parisien, cette fusion comprendrait plusieurs axes : le développement de l'open data, le renforcement de la protection de la vie privée, et enfin elle favoriserait l'accès à internet par tous. Avec un cheval de bataille pour faciliter l'ouverture des données : l'établissement de standards communs, et surtout la gestion de l'anonymisation des données personnelles. "La fusion des deux instances pourrait faciliter ces procédures", a précisé le cabinet d'Axelle Lemaire au Figaro.

 

On ignore cependant encore comment cette nouvelle entité, qui n'a pas encore reçu de nom, va se raccorder à la mission Etalab (dédiée à l'ouverture des données publiques), qui a été récemment intégrée à la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (Dinsic). Une fusion qui pourrait d'ailleurs être une bonne nouvelle : après avoir souffert d'une tendance à la démultiplication des initiatives publiques, l'open data français entre dans l'âge de l'uniformisation. L'âge de raison ?

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