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Audit de licences logicielles : la bataille continue

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Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Aujourd’hui, regard sur la bonne gestion du parc logiciels, car tout n'est pas encore dans la cloud.

Audit de licences logicielles : la bataille continue
Audit de licences logicielles : la bataille continue © Brnzwngs - Flickr - C.C.

L’audit de licences logicielles : une arme au service des Editeurs

Confrontés à l’émergence d’une philosophie libertarienne et, par-là, à une défiance – sans doute exagérée – dans les logiciels propriétaires ainsi qu’à l’explosion du cloud et des modèles d’externalisation logicielle, les éditeurs de licences comme IBM, Oracle ou Microsoft ont dû révolutionner leurs pratiques commerciales. D’abord anecdotique d’un point de vue financier pour ces derniers, l’audit de licences logicielles constitue désormais une part non négligeable de leurs recettes, les régularisations de licences pouvant être valorisées à hauteur de plusieurs millions d’euros ou de dollars.

 

En effet, le fait de mettre à disposition un nombre déterminé d’accès à un logiciel externalisé pour des utilisateurs internes, charge pour l’entreprise cliente de tenir informée l’éditeur de tout dépassement quantifiable, tenait de la gageure dans le meilleur des cas, d’une forme particulière de dol dans le pire.

 

Une arme passée au crible des Juges de première instance

Depuis quelques années, les juges ont eu à traiter de cette question. On pouvait tirer – semble-t-il – de ces premières décisions de première instance quelques enseignements, à savoir :

-          Le fondement de la contrefaçon soulevé par l’éditeur ne prospère pas contrairement au fondement de l’inexécution contractuelle mis en avant par le client (TGI Paris, 6 novembre 2014, Oracle vs AFPA et Sopra Group) ;

-          Le périmètre de l’audit de licences doit être spécifié en des termes suffisamment clairs pour éviter toute contestation (TGI Nanterre, 12 juin 2014 (Ord. Réf.) Oracle vs Carrefour).

 

Les décisions ne semblaient pas favorables aux grands éditeurs, les juges mettant en exergue leur pouvoir contraignant confrontés à des clients souvent pieds et poings liés. Le coût de sortie supporté par un client étant prohibitif pour un budget IT en pleine récession. Bref, la position pouvait être jugée comme abusive... 

 

La licence logicielle au cœur de la jurisprudence : les apports de la Cour d’appel de Versailles

Infor France avait concédé à Technologies une licence d’utilisation à titre personnel, non exclusive et non cessible, pour ses besoins internes, sur des progiciels de gestion comptable et financière. Estimant que la cliente avait outrepassé ses droits en exploitant le logiciel pour les besoins de sociétés en dehors de celles pour qui la concession était effectuée (à savoir huit utilisateurs), Infor France avait proposé de régulariser la situation pour sa cliente. Sans succès. Elle l’avait alors assignée. Le TGI de Nanterre dans un jugement du 24 octobre 2013 avait condamné Technologies (cliente) à payer 50.000 euros en réparation du préjudice causé. Un appel avait été interjeté. La Cour d’appel de Versailles, dans son arrêt du 1er septembre 2015, confirmait la condamnation du licencié estimant que l’"usage pour un service bureau destiné à de nouvelles entités non spécifiées lors de la conclusion du contrat caractérise une utilisation au-delà des droits cédés et un acte de contrefaçon".

 

Le contrat semblait donc clair (même si on se demande comment Infor a-t-il pu "estimer" que Technologies utilisait le progiciel au-delà des termes contractuels ?), la pratique d’audit des licences était acceptable et les irrégularités du client sanctionnables.

 

La morale de l’histoire est qu’un parc de licences logicielles se gère. Il faut pouvoir déterminer quelles sont les licences en cours sur un poste donné (y compris en cas de virtualisation), les exigences en termes d’audit, d’utilisation pour tel ou tel logiciel... En bref une réelle connaissance que seul un Software Asset Manager peut acquérir... Bref, l’utilisation des logiciels doit être rationnelle et comprise dans la stratégie globale de l’entreprise. A moins que la réforme du droit des contrats ne vienne changer la donne sur les équilibres contractuels ?

 

Pascal AGOSTI, Avocat associé, Docteur en droit

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