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Axelle Lemaire veut légiférer sur l’open data

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En conclusion de la Conférence de Paris sur l’open data et l’open gouvernment, la nouvelle secrétaire au numérique, Axelle Lemaire, a indiqué qu’elle souhaitait inscrire plusieurs principes sur l’ouverture des données publiques dans la loi numérique en préparation.

Axelle Lemaire veut légiférer sur l’open data
Axelle Lemaire veut légiférer sur l’open data © Aurélie Barbaux

En un seul discours, Axelle Lemaire, nouvelle secrétaire d’Etat au numérique, ferait presque oublier Fleur Pellerin, désormais secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur. À peine descendue de l’avion qui l’a ramenée du Brésil, où elle participait à la conférence netMundial, sur la gouvernance internet, elle est venue clôturer la Conférence de Paris, organisée par Etalab et le Conseil national du numérique sur le thème de l’open data et l’open gouvernement.

Et si elle n’a pas caché dire un discours préparé par ses conseillers, son propos n’en a pas été pour autant dénué de mots engagés et de pointes d’humour. S’il est désormais consensuel de déclarer que les données publiques "sont  une ressource à partager, un bien commun créateur de richesses citoyennes, sociales et économiques ", avancer comme "un devoir, pour l’ensemble des acteurs publics, de s’insérer dans une politique d’open data ", est plus militant.

Profiter de la transciption de la directive PSI

La sécrétaire d’Etat au numérique a d’ailleurs plaidé pour plus de pédagogie, auprès des responsables publics, jugeant bon de rappeler que "open data n’est ni synonyme de big data, ni de divulgation de données personnelles". Et que ce n’est pas qu’une affaire de technicien, mais une question citoyenne et politique.

Axelle Lemaire a surtout tenu à rappeler plusieurs principes relatifs à l’open data, comme l’ouverture des données au public, leur gratuité et leur partage par défaut. Elle souhaite que la prochaine transcription de la directive européenne concernant la réutilisation des informations publiques (PSI) "soit l’occasion de réaffirmer plusieurs principes, voire, si possible, de les inscrire dans la Loi.", a-t-elle déclaré. Pour elle notamment, "toute donnée publique doit être ouverte par défaut. Et s’il y a fermeture, il faut qu’elle soit expliquée, justifiée et réversible". Elle souhaite aussi légiférer sur "le principe fondateur de la gratuité des données publiques qui ne sauraient faire l’objet de redevances que sur des motifs d’intérêt général."

Toutes ces règles devraient donc trouver place dans la loi numérique, que le gouvernement prépare pour cet été, mais qui doit d’abord faire l’objet d’une large consultation publique qui débutera dans les prochains jours. "J’espère que ces questions seront abordées ", a ajouté Axelle Lemaire. Invitant même l’assemblée à pousser la porte de son bureau pour en discuter. Il se situe à Bercy, Hôtel des Ministres, "4e étage au fond du couloir à droite ".

Aurélie Barbaux

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