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Bras de fer Cigref/Oracle : un nouvel échelon dans les tensions contractuelles avec les éditeurs

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Tribune Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour décrypter les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation. Aujourd'hui, Pascal Agosti et Ilène Choukri décryptent pour nous le conflit qui oppose le Cigref à Oracle, éditeur habitué des contentieux juridiques.

Bras de fer Cigref/Oracle : un nouvel échelon dans les tensions contractuelles avec les éditeurs
Bras de fer Cigref/Oracle : un nouvel échelon dans les tensions contractuelles avec les éditeurs © Håkan Dahlström - Flickr - C.C

ORACLE et ses précédents judiciaires

Cette chronique revient de manière régulière sur certaines pratiques des éditeurs de logiciel, notamment les audits de licence de logiciels pratiqués de manière abusive (la pratique n’est pas illégale en soi, c’est son abus qui est sujet à contentieux judiciaire). L’un des principaux éditeurs adeptes de cette pratique est Oracle, fréquemment convoqué devant les prétoires que ce soit pour ces questions ou d’autres relatives à son statut de fournisseur de prestations de Cloud. Désormais, le procès d’Oracle n’est plus cantonné aux cadres feutrés des juridictions. En effet, cette fois-ci, c’est plus largement la politique commerciale de ce prestataire emblématique par sa dimension et sa réputation qui est attrait devant le tribunal médiatique.

 

Le front commun du CIGREF et d’EuroCIO face au Géant ORACLE

Le 3 juillet 2017, le Cigref (Club informatique des grandes entreprises françaises) et EuroCIO publient un communiqué de presse constatant "la dégradation de la qualité des échanges et des services d’[Oracle] vis-à-vis de ses entreprises clientes, en France et en Europe." Cette dégradation se manifestait notamment par l’absence de réponse "pour parvenir à un accord entre Oracle et VMware sur le sujet de la virtualisation" et considèrent ces comportements commerciaux inadmissibles. Actuellement, le Cigref s’est engagé, à la demande de certains de ses membres, à accompagner ceux qui le souhaitent dans leur réflexion sur les différentes stratégies de sortie des contrats Oracle.

 

Quelle légitimité pour le CIGREF à organiser cette "résistance" ?

Rappelons qu’en 2008, le Cigref et Oracle avaient signé un accord de partenariat visant à formaliser leur volonté de travailler ensemble et renforcer les relations existantes.

Une charte a été signée autour de six thèmes importants :

  • stratégie d’entreprise et vision à long terme ;
  • évolution à long terme ;
  • usage et innovation ;
  • tarification, métrique et usages commerciaux ;
  • support technique ;
  • contrats et gestion d’actifs.

La publicité effectuée autour de ce cette charte est à la hauteur de la déception actuelle… d’où l’étalage sur la place publique de ces dissensions.

 

Quel est le sujet des griefs actuels ?

Il n’est pas des moindres tant il est lourd de sens : il s’agit de la virtualisation, et par là, la politique tarifaire de licences d’Oracle. Chez Oracle, le mécanisme de licence est purement déclaratif ; rien n’est mis en œuvre pour permettre de s’assurer que l’on ne dépasse pas les capacités de la licence souscrite, comme par exemple avec VMware vSphere. Et de nombreux clients considèrent que les audits de licences logicielles menés par Oracle présentent un caractère dur. Dans le cas qui intéresse le Cigref, l’éditeur facture autant de licences que de processeurs participant au cluster de virtualisation. Certains concurrents d’Oracle, au contraire, ont d’ores et déjà mis en place un système de décompte par nœud (des unités de calcul qui s’appuient sur de nombreux processeurs). On comprend dès lors l’importance des clauses d’audit chez Oracle, audits qui peuvent être mal vécus pour ceux qui les subissent.

 

Sortir d’une relation avec ORACLE : un savant dédale contractuel

La question posée par le Cigref est loin d’être anodine. Tout d’abord, le praticien notera combien il est difficile de se retrouver dans la jungle documentaire de prestataires tels qu’Oracle. A titre indicatif, les licences VMWare sont perdues dans les méandres du site et il est difficile de retrouver les licences applicables à une situation donnée. De plus, c’est un joyeux jeu de mécano, chaque contrat faisant une référence à une autre licence et ainsi de suite. Dès lors, vouloir résilier l’ensemble des contrats, c’est avoir pris connaissance de l’intégralité des documents contractuels qui sont opposables : ceux qui ont été souscrits volontairement et les autres, à savoir les produits qui ont été souscrits "automatiquement", indispensables au fonctionnement au produit principal. C’est aussi savoir comment la clause de résiliation est mise en œuvre. Un voyage complexe dans le temps et dans l’espace pour ceux qui y parviennent, une gageure pour les autres.

 

Alors comment faire ?

Un premier point est de savoir quand ont été conclus les contrats ? Avant ou après le 1er octobre 2016. Un système d’information évolue très régulièrement et on peut penser que – même si les relations avec Oracle ont débuté avant le 1er octobre 2016 – de nombreux produits/licences ont été souscrit(e)s après cette date. Cette dernière est importante comme déjà évoqué dans une précédente chronique puisqu’elle marque la prise d’effet de la réforme du Code civil et notamment celle de l’article 1171 du Code civil. Ce type de comportement pourrait très bien être perçu comme créant un déséquilibre significatif au détriment du client.

 

Mais même avant le 1er octobre 2016, les contrats avec Oracle peuvent être résiliés en recourant à l’ancien article 1134 du Code civil et qui énonce dans son alinéa 3 la "bonne foi" entre les parties. D’autres éléments sont à prendre en compte comme les correspondances, échanges de courriers électroniques montrant les problématiques, propositions commerciales, etc. Le labyrinthe d'Oracle n’est donc ni une fatalité, ni sans issue…

 

Pascal Agosti et Ilène Choukri, avocats associés, docteurs en droit, membres de Jurisdefi

PS : En bonus, voici un guide qui pourrait vous aider à retrouver les licences des produits VMWare.

 

Les avis d'experts et points de vue sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs et n’engagent en rien la rédaction.

 

 

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