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Bruxelles à reculons vers un marché unique des données

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Avec sa communication « Construire une économie européenne de la donnée », la Commission européenne va lancer, ce mardi 10 janvier, une consultation sur le régime juridique des données produites par les « objets connectés » et les processus industriels.

Bruxelles à reculons vers un marché unique des données
© Flickr - Gérard Colombat - c.c

Localisation, accès, propriété et responsabilité juridique : cette communication cerne les enjeux de la nouvelle économie de la donnée et propose des pistes pour l’avenir, mais pas encore de proposition législative.

 

La Commission européenne propose en revanche, le même jour, un règlement sur la confidentialité des communications qui alignera les règles d’utilisation des données pour les télécoms et les services de type Skype et WhatsApp.

 

Le vice-président de la Commission européenne pour le numérique, Andrus Ansip voulait, au départ, aller aussi plus loin sur la libre circulation des données. Son intention était de présenter un texte qui aurait imposé aux Etats de notifier et justifier les règles obligeant, par exemple, les entreprises à stocker localement les données destinées au fisc ou celles captées dans un contexte médical.

 

L’industrie du net voulait Un plan plus Ambitieux 

 

Une vingtaine d’entreprises du net avait cosigné fin novembre une lettre demandant à l’Union européenne une proposition « ambitieuse » pour libéraliser ce marché européen des données.

 

 « Les PME développant des logiciels pour détecter des fraudes, les développeurs d’applications pour les patients ou les sous-traitants gérant les paies des grandes entreprises » doivent pouvoir « accéder aux données stockées dans d’autres Etats membres », plaidait également Erich Clementi, vice-président Europe d’IBM dans un billet de blog 

 

Une quinzaine d’Etats européens dont le Royaume-Uni, la Pologne et les pays scandinaves avaient également co-signé une lettre demandant à la Commission d’intervenir.

 

La France botte en touche

 

In fine, c’est pourtant l’opposition de la France et dans une moindre mesure, de l’Allemagne, qui semble avoir emporté la bataille. « Il existe en réalité peu de véritables barrières » à la libre circulation des données, avait estimé Axelle Lemaire dans un communiqué publié mi-novembre.

 

Selon la secrétaire d’Etat, l’urgence est ailleurs : dans l’accès aux données « d’intérêt général » afin de permettre la création de «plateformes de données industrielles » dans des secteurs allant de l’agro-alimentaire à l’aéronautique, en passant par l’énergie.

 

Les lobbyistes bruxellois soupçonnent la France ou l’Allemagne de déplacer ainsi le domaine de la lutte pour protéger la chasse gardée d’Atos ou Deutsche Telekom.

 

Portes ouvertes aux nouveaux acteurs

 

Dans sa communication, dont un projet avait fuité chez nos confrères de Politico, la Commission européenne rame en tout cas dans le même sens.

 

Elle craint que le marché des données de l’IoT ne se ferme aux nouveaux acteurs. Elle ne veut pas non plus que les données des consommateurs soient « enfermées » par les contrats liant, par exemple, constructeurs automobiles, assureurs et services d’entretiens.

 

Elle est toutefois prise entre deux feux, souhaitant également préserver le retour sur investissement des entreprises qui ont généré ces données. L’industrie automobile allemande est, elle aussi, montée au front sur ce sujet.

 

Propriété des données : un terrain miné

 

Or ces industriels plaident actuellement pour le statut quo, estimant que les règles de propriété intellectuelle et le droit des contrats suffisent à régler les différends sur la propriété des données.

 

Le seul sujet un peu plus avancé serait la création d’un régime d’assurance volontaire pour encadrer la responsabilité civile sur les données

Dans tous les cas, le dossier semble plus complexe que prévu, « A l’heure actuelle, il n’y a pas de consensus sur la question », avait reconnu Andrus Ansip, quelques semaines avant de présenter sa communication.

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