Actualité web & High tech sur Usine Digitale

Cette loi data (au cœur de la loi numérique) qu'il faut sauver

|
Twitter Facebook Linkedin Google + Email
×

Edito Qui trop embrasse mal étreint. Qui n’étreint pas assez, frustre. Les choix et renoncements politiques qui ont jalonné la conception de la loi pour une République numérique, font les deux à la fois ! Résultat : les débats parlementaires plongent dans une cacophonie économico-politicienne, qui n’augure rien de bon. Dommage.

Cette loi data (au cœur de la loi numérique) qu'il faut sauver
Cette loi data (au cœur de la loi numérique) qu'il faut sauver © cc Roiji Ikeda - Flickr

Le numérique est un sujet politique. Mais détourner les débats parlementaires sur la loi pour une République numérique - en lecture à l’Assemblée nationale depuis le 19 janvier - sur des questions triviales de terminologie (L’Internet vs Internet !), d’amendement aberrant pour l’interdiction par défaut de la plupart des liens hypertexte pour « protéger les créations d’auteurs", comme le pointe notre confrère Numerama et, surtout, des sujets économiques qui n’y figurent pas (comme la fibre ou le logiciel libre), n’apportera rien de bon. Et risque surtout de noyer les vrais enjeux.

 

La loi data qu’il fallait

Certes, cette loi n’est pas tout ce qu’elle aurait dû être. Loin s’en faut. Et la député LR Laure de la Raudière peut objectivement observer (et dans sa posture d’opposante politique, regretter) que dans ce texte ne figure rien sur l’éducation, rien sur la formation, rien sur la santé, rien sur l’emploi…  Mais une seule loi peut-elle traiter toutes les questions d’exploitation de la donnée, de réforme du droit du travail, de développement économique, d’économie budgétaire et de santé publique ? Assurément non.

 

Pour autant, pour plus de clarté, le projet de Loi d’Axelle Lemaire n’aurait-il pas du se limiter à un seul chantier, par exemple celui de fixer des règles et droits de l’exploitation des données, publiques, privées et personnelles ? Fixer l’ouverture par défaut des données publiques, créer une notion de données d’intérêt générale et redonner le contrôle aux citoyens sur leurs données personnelles (accès, portabilité, droit à l’oubli, mort numérique…), c’était déjà bien. Et largement suffisamment complexe à inscrire dans la Loi, sachant le nombre de textes et cadres législatifs existants que cela nécessite de modifier.

 

Inscrire la connexion internet comme un droit, pour tous les français, à accéder, posséder et maîtriser une identité numérique, entre également dans cette logique de nécessaire égalité constitutionnelle. Jusque là d’accord.

 

Qu’allait-elle faire dans cette galère ?

Mais pourquoi diable avoir été s’encombrer d’un article sur le recommandé électronique ? Et surtout, pourquoi n’avoir pas laissé Emmanuel Macron se dépêtrer des questions économiques, de neutralité du net ou de loyauté des plates-formes, lorsqu’en juin dernier ce dernier a décidé de s’approprier ce volet pour sa loi Noé (nouvelles opportunité économiques).  D’autant que ces questions sont en débat au niveau Européen, et que le projet de loi français, s’il se veut précurseur, risque de devoir être amendé pour suivre les directives européennes.

 

De plus, évacuer ces sujets économiques et d’infrastructure, aurait évité aux parlementaires la tentation, dès l’étude par la commission des lois mi-janvier, de remettre sur le tapis le débat sur l’usage obligatoire de logiciel libre dans l’administration ! Ou dès le premier jour, de vouloir ajouter un volet infrastructure "fibre optique" pour tous… pour draguer leurs administrés !

 

Cela aurait évité aux associations d’éditeurs et autres acteurs de l’économie numériques de monter au créneau. Ainsi, quatre associations professionnelles - l'AFDEL, la FEVAD, le SFIB et Syntec Numérique – trouvent "disproportionnées" certaines obligations créées par le texte pour renforcer les droits du consommateur, et susceptibles de "mettre en danger les investissements R&D des startups, PME et entreprises numériques". L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) s’inquiète elle de "la tentative de récupération du projet de loi pour une République numérique par les défenseurs d'une vision archaïque de l'économie numérique" et s’interroge "sur l’opportunité même de créer une nouvelle catégorie juridique de “plate-forme en ligne” qui viendrait se superposer aux qualifications déjà existantes".

 

Quant à l’L’ACSEL, en sa qualité d’Association fédératrice des acteurs de l’économie numérique, elle demande carrément aux parlementaires d’amender le projet de loi sur les questions de neutralité de l’internet, de loyauté des plates-formes et de portabilité des données… tout en regrettant que cette initiative gouvernementale (la loi en question) reste largement insuffisante alors qu’il faut « une réforme profonde du travail, de nos mécanismes de financement, et de nos modes d’accès à un entreprenariat d’innovation libéré". Rien de moins ! 

 

Sans parler du Medef, qui regrette que le projet de loi pour une République numérique soit "un texte déséquilibré qui n'est pas à la hauteur des enjeux".

 

Discuter de communs et d’intérêt général

Ouvrir le débat sur la fin de certaines rentes (de l’édition scientifique notamment) et la réémergences de la notions de biens communs, notamment  lorsqu’il s’agit de connaissances acquises grâces à des financements publics, parait bien plus intéressant.  Débattre de questions de propriété des données personnelles et de la notion de données d’intérêt générales, aussi.

 

Espérons que les parlementaires ne jetteront pas le bébé avec l’eau du bain !

Réagir

* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.

media

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.OK

En savoir plus
Suivez-nous Suivre l'Usine Digitale sur twitter Suivre l'Usine Digitale sur facebook Suivre l'Usine Digitale sur Linked In RSS Usine Digitale