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Comment Netatmo protège ses innovations avec France Brevets

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Cas d'école La start-up de l'internet des objets Netatmo a fait appel à France Brevets pour mieux faire valoir sa propriété intellectuelle. Un enjeu clé dans un contexte de concurrence internationale féroce.

Comment Netatmo protège ses innovations avec France Brevets
Comment Netatmo protège ses innovations avec France Brevets © Netatmo

La propriété intellectuelle ? Ce n'est pas forcément la priorité des jeunes start-up, lancées dans une chasse effrénée aux investisseurs, aux prototypes, aux clients. Et pourtant. Innover pour au final se faire "voler" son invention par un concurrent, cela a de quoi énerver.  C'est un peu ce qui est arrivé à la start-up française de l'internet des objets Netatmo. "Nous avions une super invention au cœur de notre caméra Presence, se souvient le fondateur Fred Potter. Nous étions obligés de soumettre le texte avant que le produit ne soit commercialisé et nous avons déposé rapidement un texte de mauvaise qualité d'une portée réduite. Ce qui nous a empêchés de faire valoir notre propriété intellectuelle avec toute la force que l'on voulait. C'est frustrant".

 

Les start-up ont-elles vraiment le choix ? Pas facile d'accéder à des spécialistes des brevets de haut niveau quand on a peu de moyens et seulement une poignée d'inventions à protéger. C'est en partie pour cela qu'a été créée la société publique France Brevets par l'Etat et la Caisse des dépôts en 2011. Cet organisme fournit des moyens humains et financiers aux entreprises innovantes pour "blinder" leur dépôt de brevets. Netatmo est le vingtième partenaire de la société, aux côtés d'autres entreprises et d'instituts de recherche. Pas moins de 150 brevets ont été déposés via cette "fabrique de brevets".

 

une démarche défensive et offensive

Les équipes de Netatmo et de France Brevets se réunissent une fois par trimestre pour passer en revue les nouveautés qui pourraient faire l'objet de dépôts de brevets. "Nous formons ensuite des binômes inventeur/ingénieur brevets pour rédiger les textes de brevets", explique Fred Potter. Ceux-ci sont de bien meilleure qualité que ceux rédigés par Netatmo seul. "Ce partage des ressources nous permet d'avoir du personnel de bien meilleure qualité, et donc des brevets bien plus solides", se félicite Fred Potter. France Brevets peut mobiliser des directeurs brevets, des experts techniques, des conseillers en propriété intellectuelle…

 

Sept brevets ont été déposés via ce processus et d'autres sont dans les tuyaux. C'est France Brevets qui prend en charge les frais de dépôts et de procédure ; il se rémunère plus tard en prélevant un pourcentage sur les redevances collectées pour l'utilisation des brevets. L'organisme aide donc l'entreprise à faire respecter ses brevets une fois déposés.

 

plus de brevets et de meilleure qualité

Pour Guillaume Ménage, Directeur Licensing et nouveaux marchés chez France Brevets, il est essentiel d'intervenir plus en amont pour mieux protéger les innovations françaises. "On sait que le sujet de la propriété intellectuelle n'est pas la préoccupation numéro 1 des entrepreneurs… Mais plus on s'y prend tard, plus il est difficile de protéger ses innovations", insiste-t-il.  "Les fonds d'investissement intègrent de plus en plus la question de la propriété intellectuelle à leurs analyses". Une étude de l'institut des Mines de Paris démontre d'ailleurs que les brevets renforcent la probabilité de succès des start-up, de l'ordre de 30%.

 

"Les brevets sont un investissement, pas une dépense", tranche Fred Potter, qui souligne que plus le succès augmente, plus les "patent trolls" se font pressants. Pour pérenniser le succès de la French Tech, le besoin est urgent d'augmenter le nombre et la qualité des brevets déposés en France, dans tous les secteurs.

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