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Economie numérique : Le Medef passe à son tour au rapport avec 15 propositions sans surprise

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Document Dans un document d’une quinzaine de pages, le Medef fait à son tour des propositions pour l’économie numérique. Le texte cherche à trouver un équilibre entre le soutien à un nouveau secteur dynamique et la nécessité de protéger les entreprises en place d’une concurrence dans des conditions défavorables.

Economie numérique : Le Medef passe à son tour au rapport avec 15 propositions sans surprise
Economie numérique : Le Medef passe à son tour au rapport avec 15 propositions sans surprise © Rodrigo SEPÚLVEDA SCHULZ- Flickr - C.C.

Après la CGPME et Croissance Plus, c’est au tour du Medef de publier ses propositions pour l’économie numérique. Contrairement aux autres publications, celle-ci s’appuie sur un important travail d’auditions de personnalités venues de divers horizons, ce qui donne un peu plus de poids à ses conclusions.

 

Parmi les personnes entendues, on remarque la présence de représentants de l’économie collaborative comme des responsables de BlaBlaCar ou d’Airbnb France. Figurent aussi le directeur général adjoint de Taxis G7 et du délégué général de l’Unit (le syndicat des taxis). Selon nos informations, un représentant d'Uber a été entendu au Medef récemment, même s'il ne figure pas bizarrement dans le document du Medef. 

 

Des auditions avant la publication 

Si le Medef se signale par la méthode, les conclusions sont plus conformes à ce qu’on a pu lire ici ou là. Partant du constat optimiste que "les acteurs de l’économie française ont un temps d’avance", les propositions du Medef visent à atteindre quatre objectifs rappelés dans le document : "favoriser l’émergence de la transformation numérique pour créer de l’activité et de la richesse", accompagner "les transformations du marché du travail" et les "nouvelles formes d’activité amenées à se développer quel qu’en soit le statut" et "introduire, là où cela s’avère nécessaire, certaines régulations, dès lors que des asymétries de concurrence sont identifiées mais sans brider le potentiel d’activité de ces nouveaux modèles d’activité".

 

Le Medef décline alors 15 propositions classées en trois chapitres, le cadre macro-économique, le cadre juridique du travail et la plus grande agilité des entreprises.

 

assouplir les temps de travail

Sur ce dernier point, on retrouve les demandes habituelles de l’organisation patronale : réforme du droit du travail, baisse des cotisations sociales, plus grande souplesse dans la définition de l’horaire de travail, extension de l’utilisation du forfait jour et même "la poursuite du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ndlr) et des politiques agissant sur la baisse du coût du travail"… Toujours dans cette partie, on trouve aussi la demande d’un assouplissement des règles pour mettre en œuvre le télétravail.

 

Pas de distorsions fiscales 

Côté travail, les propositions du Medef visent à rétablir des conditions de concurrence comparables entre le secteur privé traditionnel et les nouvelles plateformes de travail. "Il convient de rééquilibrer cette asymétrie fiscale et sociale en allégeant certaines obligations notamment du côté des entreprises artisanales … afin qu’au démarrage il n’y ait pas d’optimisation fiscale possible", argumente l’organisation patronale.


Pour faciliter le développement de nouvelles formes d’activité, le Medef se fait plus protecteur des acteurs en place. Par exemple, en demandant que  "l’assouplissement  des conditions de qualification" ne puisse être fait qu’au sein des secteurs concernés, après un long travail préparatoire !

 

Pas de nouveau statut

Pour les travailleurs de l’économie de plates-formes, le Medef semble aussi plutôt favorable à un statu quo. Il se prononce ainsi plutôt pour "privilégier des mesures transtatutaires à la création d’un même statut".  De même, il souhaite une sécurisation des relations entre donneur d’ordres et entrepreneur individuel. Le but est d’éviter toute requalification judiciaire d’un contrat de prestation en contrat de travail, avec le paiement des arriérés de charges et des éventuelles amendes. Quand ces dernières sont malgré tout dues, le Medef demande une "plus grande proportionnalité des sanctions appliquées par l’Ursaff quand il n’y a pas d’intention frauduleuse manifeste".

 

Pour les personnes qui travaillent avec les plates-formes et autres indépendants, le Medef se prononce en faveur des "formes d’emplois permettant des parcours professionnels sécurités et ce, quels que soient les secteurs d’activité" et souhaite que les parcours entre le salariat et l’activité indépendante soit plus fluide "en facilitant les transitions professionnelles entre le statut de salarié et de non salarié".

 

Harmonisation des fiscalités

Pour la partie économique, le Medef appelle à un rapprochement des fiscalités entre les Etats pour ne pas créer de distorsions de concurrence : "seule une harmonisation des principes fiscaux permettra de rétablir au plus tôt les conditions fiscales d’une saine concurrence entre les entreprises". Pour la fiscalité pesant sur les revenus des particuliers, le Medef appelle à distinguer les revenus d’un professionnel "dont l’activité est en tout ou en partie liée à une plate-forme et les revenus d’un particulier issus d’une activité sur une plate-forme".

 

Enfin, le Medef propose la "mise en place des mécanismes permettant l’émergence de fonds d’investissement adaptés aux besoins de ces nouveaux acteurs".  

 

Lire le rapport complet et le détail des mesures proposées par le Medef

 

 

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