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Facebook, l’art et le juge français : une affaire d’espace, de principe… et de goût ?

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Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Aujourd’hui, retour sur les problèmes de droits à la liberté d'expression sur Facebook soulevés par la publication censurée du tableau de Gustave Courbet L'origine du monde".

Facebook, l’art et le juge français : une affaire d’espace, de principe… et de goût ?
Facebook, l’art et le juge français : une affaire d’espace, de principe… et de goût ? © Pshab - Flickr - CC

La sulfureuse œuvre de Gustave Courbet, L’origine du monde, n’a eu de cesse de troubler, de déranger, d’interroger les consciences, les valeurs et de provoquer l’ire des censeurs de tous les genres, de toutes les époques… et désormais, de tous les supports car le numérique n’est plus en reste.

 

L’autorité de Facebook en matière de censure

En 2011, Facebook a pris l’initiative de suspendre le compte d’un instituteur parisien, passionné d’art, ayant partagé sur sa page le lien d’un reportage sur le tableau L’Origine du monde -et ayant publié la photo de l’œuvre elle-même - au motif qu’elle présenterait un caractère pornographique alors que les règles d’utilisation du réseau social interdisaient la publication de contenus "incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite".

 

Décidé à ne pas en rester là face une telle limitation de sa liberté d’expression, l’instituteur français attrait Facebook devant les juridictions françaises ! N’en déplaise à Facebook dont les conditions d’utilisation indiquent que toute poursuite contre le réseau social doit être engagée "exclusivement devant un tribunal américain du Northern District de Californie ou devant un tribunal d’Etat du comté de San Mateo".

 

Ainsi, selon Facebook, les 1,490 milliards d’utilisateurs de sa plateforme ont vocation à porter tout litige cristallisé n’importe où sur la planète auprès de ces deux seules juridictions…suivant l’adage, loin des yeux, loin du cœur.

 

Et c’est d’ailleurs sur la base de cette clause attributive de compétence figurant dans la déclaration des droits et des responsabilités à laquelle l’internaute a nécessairement donné son consentement que Facebook soulève donc l’incompétence des juridictions françaises pour connaître ce litige.

 

L’autorité du juge français en matière de Facebook

La Cour d’Appel de Paris vient donc de rendre un arrêt en date du 12 février 2016 par lequel elle confirme l’ordonnance déjà bien motivée du Tribunal de Grande Instance de Paris du 5 mars 2015 qui censurait ladite clause exclusive de compétence, la qualifiant d’abusive et donc réputée nulle et non écrite, sur le fondement de l’article R. 132-2 du code de la consommation.

 

En l’espèce, il est établi et même reconnu par l’internaute lui-même qu’il avait bel et bien donné son consentement aux conditions d’utilisation (déclaration des droits et responsabilités). Cependant, compte tenu du fait qu’il s’agissait d’un contrat d’adhésion - par définition non négocié - entre un professionnel et un non-professionnel, donnant lieu à un "déséquilibre significatif" entre les parties et tombant sous l’effet des règles d’ordre public relatives aux clauses abusives, les juridictions françaises relèvent que la clause attributive de compétence "oblige le souscripteur (…) à saisir une juridiction particulièrement lointaine et à engager des frais sans aucune proportion avec l’enjeu économique du contrat souscrit pour des besoins personnels et familiaux". Et le Tribunal d’ajouter que "les difficultés pratiques et le coût d’accès aux juridictions californiennes sont de nature à dissuader le consommateur d’exercer toute action (….)" au point de constituer "une entrave sérieuse pour un utilisateur français à l’exercice de son action en justice".

 

Au surplus, les juges ont relevé utilement que Facebook dispose d’une "agence en France et (…) de ressources financières et humaines qui lui permettent d’assurer sans difficulté sa représentation et sa défense devant les juridictions françaises".

 

La démarche des juges consistant à surmonter le détachement territorial des activités numériques et à définir le centre de gravité réel d’un litige en jetant l’ancre dans le territoire le plus légitime, le plus dédié ou le plus effectivement compétent n’a rien de nouveau. En effet, la Cour d’Appel de Pau avait déjà, en mars 2012, sanctionné Facebook sur sa clause attributive de compétence, sur le fondement de l’absence de consentement de l’internaute.

 

Les juges français n’ont donc fait qu’approfondir une tendance visant à recentrer les litiges sur les internautes.

 

L’autorité des arts en matière d’expression

Reconnaissons à Facebook que le statut d’hébergeur conduit bien souvent à devenir le juge des "arts et des lettres" sur certains contenus dont l’appréciation touche à tous les subjectifs. Mais dans le cas de Facebook, le fait de se recroqueviller sur une compétence juridictionnelle exclusive et particulièrement restrictive donne une indication forte sur l’orientation du "censeur".

 

Au-delà de la question de principe, ce litige autour de L’origine du monde démontre à quelle point la carte de la compétence juridictionnelle pourra faire le territoire de la liberté d’expression. Cette affaire serait-elle jugée de la même manière en France, ailleurs en Europe, aux Etats-Unis, en Chine ou dans toutes autres contrées ? Il y a lieu d’en douter. "Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà" : la formule de Pascal a déjà été maintes fois éprouvée à cet égard.

 

Ilène Choukri, Avocat associé, Docteur en droit

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