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Juridiquement parlant, un robot intelligent c'est quoi ?

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La nouvelle génération de robots est arrivée ! Ils sont en mesure d’analyser leur environnement et de prendre des décisions basées sur des processus imitant l’intelligence humaine. Ces machines ont vocation à s’autonomiser de leur fabricant et de leur utilisateur, ce qui soulève la question de leur statut juridique, analysé dans le cadre de cette chronique mensuelle par Gabrielle Olivier et Matthieu Bourgeois, respectivement avocat et avocat associé du cabinet KGA. 

Juridiquement parlant, un robot intelligent c'est quoi ?
Juridiquement parlant, un robot intelligent c'est quoi ? © KGA Avocats

Selon les prédictions de certains, dans un futur proche, nous côtoierons quotidiennement des robots intelligents : une voiture sans chauffeur, un compagnon de vie sur le modèle de Nao (Aldebaran) ou encore un assistant de vente comme le modèle Pepper (Aldebaran) récemment mis en service pour accueillir du public dans certains magasins de vente de café au Japon...

Du robot exécutant à l’assistant

D’autres robots auraient vocation à réceptionner des marchandises, surveiller des personnes âgées ou des enfants et intervenir lors de conflits armés. De simples exécutants, ils sont désormais conçus pour prendre des décisions. Mais quelles sont les conséquences juridiques de leurs actes ?  

En pratique, un robot peut-il engager son propriétaire ? Peut-il conclure – même au nom et pour le compte de quelqu’un d’autre – un contrat ? Quelle responsabilité engage-t-il s’il cause un dommage : celle du fabricant, de l’utilisateur, la sienne ? En droit, cela revient à se demander si ces appareils sont des sujets de droit.

Le robot est considéré comme un "bien" par la loi

Le robot peut se définir comme un "dispositif artificiel, matériel ou immatériel, conçu pour effectuer des opérations selon un programme fixe ou modifiable, le cas échéant par apprentissage", notamment pour ceux qui sont intelligents.

Le droit distingue les personnes des biens. Les premiers disposent, en tant que sujets de droit, de la personnalité juridique, de la capacité de jouir de droits et d’obligations, contrairement aux seconds.  Le robot, à ce jour, est considéré comme un "bien".

Dans le passé, la personnalité juridique a été reconnue aux personnes morales et certains voudraient aujourd’hui renouveler l’exercice avec les robots. Or, si la création d’une fiction juridique pour les personnes morales répondait à des besoins réels (reconnaissance de l’intérêt collectif, favoriser la concentration des moyens matériels/humains, assurer la pérennité d’une activité de la structure…), à ce stade, tel ne semble pas être le cas des robots.

Le robot n'agit pas en son nom propre

Ces derniers n’ont pas besoin d’une personnalité juridique pour soutenir leur capacité d’action. Si le robot réalise des actes juridiques, il n’agit pas en son nom, puisqu’il n’a pas d’existence propre, mais au nom et pour le compte de son utilisateur.

Sur le plan de la responsabilité, il suffit de distinguer le maître de la structure du robot (fabricant) et celui ayant pu influencer son comportement (l’utilisateur ou le propriétaire) : si le fabricant ne limite pas l’autonomie et n’interdit pas les actes dangereux au robot (à définir dans une charte éthique et/ou des normes industrielles), il engagerait sa responsabilité. Sa responsabilité pourrait être limitée ou exclue en fonction de la durée de la possession du robot par son propriétaire qui, par exemple, peut orienter les décisions du robot, engageant ainsi sa responsabilité.

L’arsenal juridique existant permet de recevoir le robot intelligent en droit. Si son statut pourra sensiblement évoluer en fonction de l’accueil de la société, sa qualification de "bien" ne devrait pas, à ce jour, être remise en cause sauf à entrainer une déresponsabilisation des acteurs du secteur.

Gabrielle Olivier, avocat et Matthieu Bourgeois, avocat associé du cabinet KGA

Les avis d'experts et points de vue sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs et n’engagent en rien la rédaction.

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