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L’Arcep réinvente son rôle de gendarme des télécoms jusqu'à l'internet des objets

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Sébastien Soriano, nouveau président de l’ARCEP (Autorité de régulation des télécommunications électroniques et des postes) a présenté les nouveaux modes de fonctionnements de l’autorité, inspirés du numérique. Concentré sur la régulation des réseaux, il veut néanmoins s’ouvrir à l’extérieur, et mieux intégrer les nouveaux usages.

L’Arcep réinvente son rôle de gendarme des télécoms jusqu'à l'internet des objets
L’Arcep réinvente son rôle de gendarme des télécoms jusqu'à l'internet des objets © Stefan Mayer - Arcep

Nouveau président et nouveau lieu, symbole d’un passage dans une nouvelle ère. C’est au Numa, lieu parisien du numérique plutôt qu’à son siège que Sébastien Soriano a voulu organiser la conférence de presse annuelle de l’ARCEP (Autorité de régulation des télécommunications électroniques et des postes). Le gendarme veut en effet pivoter : davantage communiquer, informer, collaborer et travailler sur les usages numériques qui impactent la régulation dont elle a la charge.

 

Le pivot numérique du gendarme des télécoms


Et si elle garde toutes ses missions, l’autorité s'est fixé des priorités. "Nous sommes à un moment charnière de désintermédiation, de réintermédiation, de transformation numérique, a tenu à rappeler Sébastien Soriano. Nous sommes dans un monde de l’hyperconnectivité, de l’algorithme et de l’hypermobilité." Le décor est planté. Pour autant le nouveau président insiste : "ce foisonnement ne doit pas nous conduire à faire n’importe quoi. L’autorité n’est pas un couteau suisse. Elle reste le gendarme des télécoms, dont la mission, confiée par le gouvernement est la régulation des réseaux, de la tuyauterie."

 

L’autorité garantit, au travers de sa régulation, l’accès aux réseaux et leur interopérabilité. L’Arcep va donc poursuivre cette mission, mais différemment. Car elle s'est aussi fixée trois priorités : la compétitivité des réseaux qui implique de privilégier des investissements efficaces, la France numérique de demain (Internet des objets, neutralité du net) et l’écosystème de régulation (travailler en coopération avec plus d’institutions…).


La transformation par l’ouverture et le frottement avec les usages


Conséquence, l’Arcep ne veut plus se contenter de son microcosme des télécoms. Elle veut naviguer aussi en prenant en compte l’évolution des usages, en répondant par exemple au besoin de connectivité dans les transports. "A l’occasion de la prochaine attribution des licences de la bande 700 MHz, on a proposé d’aller plus loin avec la couverture des TER, Transiliens et RER sur lesquels nous allons imposer une couverture", explique Sébastien Soriano

 

L'Arcep va aussi s’intéresser à l’internet des objets et à des acteurs comme Sigfox ou le consortium LoRa, et plus uniquement au travers du machine-to-machine comme elle l’a fait jusqu'à aujourd’hui. Durant tout le second semestre, l’autorité va lancer un cycle d’auditions des acteurs concernés par le sujet. Elle en établira une cartographie et rendra un rapport d’ici un an. 

 

Collaboration et dialogue  avec l’extérieur


Sur la méthode, Sébastien Soriano insiste sur l’ouverture et la collaboration avec les institutions, les entreprises - Yves Tyrode, CDO de la SNCF était présent à cette présentation - et de nouveaux partenaires. Le président de l’Arcep voudrait par exemple travailler avec des acteurs du crowdsourcing, qui récoltent les données sur la qualité des réseaux, pour apporter au consommateur l’information la plus fiable possible pour faire son choix.


Ne pas oublier PME et ETI


Sur le marché des entreprises, arrivé à maturité, Sébastien Soriano veut aussi mettre en place une instance de dialogue entre les PME et ETI, et les opérateurs télécoms. "Dans la phase de transformation numérique de l’économie, on doit être sûr que toutes les entreprises ont accès à la connectivité, explique le président de l’Arcep. Les TPE disposent des services grand public et les grandes entreprises des offres spécifiques des opérateurs qui leur sont destinées. Mais la régulation ne doit pas oublier les PME et les ETI." Or elles ne peuvent se contenter des offres grand public et n’ont pas les moyens de s’offrir les services spécialisés des opérateurs.


Le gendarme a retrouvé son pouvoir de sanction


Du côté de son cœur de métier, la régulation des télécoms, l’Arcep a encore du pain sur la planche. Bien sûr avec la prochaine mise aux enchères de la bande 700 MHz à l’automne. Mais l’autorité va aussi rapidement s’attaquer aux sujets de l’itinérance et de la mutualisation des infrastructures entre opérateurs. Le partage des réseaux permet aux acteurs de se développer durant une certaine période mais pour Sébastien Soriano, il y a une limite au-delà de laquelle ce partage peut induire des monopoles.

 

L’Arcep va donc déclencher un dialogue d’une part entre Orange et Free pour évoquer l’accord d’itinérance qui arrive à échéance en janvier et, d’autre part, entre SFR et Bouygues Telecom à propos de la mutualisation des antennes mobiles qui avait été signée quelques semaines avant le rapprochement entre SFR et Numericable. L’Arcep prendra une première orientation vis-à-vis de ces deux accords en fin d’année, après l’opération d’attribution des fréquences 700 MHz.


Un œil sur les acteurs du numérique


Sébastien Soriano – qui a rappelé que l’Arcep dépendait autant de l’Europe que de la France –  a aussi évoqué les plates-formes du numérique (les OTT, over-the-top comme on les nomme dans les télécoms), même si elles ne sont donc pas dans son rayon d’action direct. L’autorité pourrait ainsi émettre des avis quand elle juge qu’elles aussi, comme les opérateurs, doivent être régulées.

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