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L'Assemblée vote un état d'urgence numérique difficile à appliquer

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L'Assemblée nationale a voté la loi prolongeant l'état d'urgence à trois mois. Elle étend aussi son périmètre à l'espace numérique, en prévoyant l'interruption de services de communication servant la cause terroriste. Son application s'annonce difficile.

L'Assemblée vote un état d'urgence numérique difficile à appliquer
illustration Assemblee Nationale Paris © MARTINEZ Bernard

L'Assemblée nationale a adopté le 19 novembre la loi visant à prolonger l'état d'urgence, normalement limité à 12 jours, de trois mois. Outre un élargissement du régime des assignations à résidence et la suppression de la possibilité d'un contrôle de la presse, le texte prévoit aussi par un amendement l'intervention contre les sites et services web associés au terrorisme.

 

"Le ministre de l'intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l'interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie." Une mesure déjà prévue depuis février 2015 par un décret sur le terrorisme et la pédopornographie.

 

Mais au-delà de cette redondance se pose un autre problème : la faisabilité de son application. Les services de communication en ligne ne sont que très rarement hébergés en France, ce qui rend la tâche pratiquement impossible pour le gouvernement si les entreprises concernées ne coopèrent pas. La preuve la plus flagrante reste peut-être celle des services de téléchargement illégaux, dont les décisions de justice viennent rarement à bout. Et quand bien même elles y parviennent, un autre service finit toujours par apparaître tôt ou tard.

 

Vient s'ajouter à cela la difficulté – récemment mise en avant – qu'ont les services de renseignement à identifier les canaux de communication qu'utilisent les terroristes pour peu qu'ils souhaitent rester discret.

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