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"L'heure est venue d'une régulation des télécoms par la data", selon le président de l'Arcep

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Sébastien Soriano préside le régulateur français des télécoms (Arcep) et prendra la tête de l’organe des régulateurs européens (Berec) en 2017. L’Usine Digitale l’a rencontré à l’occasion du point d’étape du 30 juin sur la revue stratégique de l'Arcep, durant lequel il a lancé un appel à partenariats pour crowdsourcer la qualité des réseaux et ouvre un guichet à destination des startups.

L'heure est venue d'une régulation des télécoms par la data, selon le président de l'Arcep
Sebastien Soriano president de l'ARCEP © Guittet Pascal

L'Usine Digitale : Emmanuel Macron vous avait invité à repenser le rôle de l'Arcep. Est-ce l'objet du point d'étape stratégique de ce 30 juin ? 


Sébastien Soriano : Nous arrivons aujourd’hui, avec l'irruption du numérique, à un acte 2 de la régulation. Il y a 20 ans, on est passé du modèle PTT où l’Etat produisait le service public, au modèle d’Etat-régulateur qui a permis l’ouverture à la concurrence. Ce modèle vise à une bonne organisation du marché avec des outils de pilotage efficaces, mais parfois très intrusifs : les licences mobiles, qui sont des contrats assortis de sanctions administratives en cas de non-respect des obligations, ou le dégroupage, qui est une intervention sur la propriété privée… Aujourd’hui il nous faut franchir une étape nouvelle et nous projeter dans la suite, repenser nos outils pour permettre, en complément, une régulation plus focalisée, plus humble et plus agile.

 

Pour écrire cette nouvelle page de la régulation, vous parlez de faire appel à la "multitude". Comment?

POSEZ VOTRE QUESTION À SÉBASTIEN SORIANO
Vous êtes un opérateur télécoms, une start-up des objets connectés, le maire d’une future smart city, un militant de la net neutralité, une toute jeune plate-forme ?… Et la régulation des télécoms et du numérique, son évolution, le poids des Gafa sur le secteur vous interpellent ? Vous aussi, vous brulez d’interroger Sébastien Soriano, le président de l’Arcep. Postez votre question en commentaire. La rédaction de L’Usine Digitale en choisira trois auxquelles le régulateur répondra sur notre site. 

 

Oui. La multitude, ce sont les utilisateurs, les observateurs, la société civile. Cela inclut les consommateurs, mais pas uniquement. Et la question centrale, c’est comment utiliser le pouvoir de l’information pour avoir un maximum d'effet de levier sur le marché et grâce à la multitude. La réponse, c’est la régulation par la data.

 

Qu’est-ce qu’une régulation des télécoms par la data ?

Aujourd’hui, nous avons un outil à disposition, notre hotline consommateurs. Mais elle ne nous permet même pas de traiter un consommateur sur mille. En revanche, elle nous permet de savoir ce qui se passe chez les opérateurs télécoms et d’apporter une réponse structurelle auprès d’eux. Pour traiter plus efficacement ces informations, nous allons lancer une plate-forme, sur un modèle de "fix it" (plate-forme de recensement des problèmes informatiques courants et de leur solution, NDLR), sur laquelle les consommateurs pourront signaler des problèmes. En fonction de leur ampleur, nous interpellerons les opérateurs. On passe de la plainte à l’acte citoyen : "Il y a un problème. Je vous en alerte, et vous, régulateur qui avez les moyens de régler ces défaillances de marché, je vous laisse agir".

Les consommateurs ont un pouvoir immense : s’ils ne sont pas contents, ils changent d’opérateur. Il est donc vraiment critique de leur donner une information pertinente pour leur permettre de faire des choix éclairés qui contribuent à faire avancer le marché dans la bonne direction.

 

L’autre volet, c’est l’information du consommateur. Le régulateur a beau dire ceci ou cela, ce qui fait bouger les opérateurs, ce sont leurs clients, leurs résultats. Les consommateurs ont un pouvoir immense : s’ils ne sont pas contents, ils changent d’opérateur. Il est donc vraiment critique de leur donner une information pertinente pour leur permettre de faire des choix éclairés qui contribuent à faire avancer le marché dans la bonne direction.


Votre objectif est donc de réguler le marché, non en imposant quelque chose aux opérateurs, mais en informant mieux le consommateur pour qu’il les pousse à agir dans le bon sens ? 

Notre priorité aujourd’hui, c’est de faire augmenter l’investissement des opérateurs dans les infrastructures. Pour pousser les opérateurs à investir, il faut que les consommateurs ne fassent plus seulement leur choix sur le prix, mais aussi en fonction de la qualité du réseau. Or, c’est beaucoup plus compliqué à comprendre. Il faut donc donner au consommateur les moyens de comprendre ce qu’est un bon ou un mauvais réseau.


Comment allez-vous faire concrètement pour que le consommateur juge de la qualité des réseaux ? Et influencent ainsi les opérateurs ?

Nous avons deux solutions. D’abord, dégrouper les données. C’est-à-dire exiger des opérateurs certaines données, les traiter à l’Arcep et les restituer en open data. Dans le cadre de la LPRN, nous sommes en passe d’obtenir le pouvoir de le faire pour les cartes de couverture du territoire. Cela pourrait déboucher in fine sur la création de services de comparateurs de la qualité des réseaux, par exemple.


La seconde solution, c’est le crowdsourcing. Ce 30 juin, nous lançons un appel à partenariats auprès de tous les acteurs qui ont des outils de mesure de la qualité des services ou de la couverture. Les intéressés ont 3 mois pour se manifester. On ne veut pas être prescriptifs, mais on peut imaginer des coopérations avec des acteurs tels que 4Gmark, Sensorly ou L'aiguilleur du net, Cedexis. Des acteurs Internet comme Netflix font aussi des mesures pour leurs abonnés. La SNCF, aussi, le fera en équipant ses contrôleurs de cartes SIM et nous avons déjà des échanges avec eux par ailleurs.

 

Les partenaires potentiels s’engageront à nous expliquer comment sont faites leurs mesures et nous leur donnerons une sorte de label Arcep en échange. Cela pourra aussi nous permettre de récupérer des données agrégées sur la qualité de service des réseaux à comparer avec ce dont nous disposons déjà. La question de l’open data fait partie de la discussion, mais sera décidée au cas par cas pour ne pas mettre en péril les business models de ces acteurs. Cela doit être gagnant-gagnant.

La différence entre la réglementation et la régulation, c’est la même qu’entre une playlist et un DJ. La première est rigide, le second s’adapte.

 

Vous voulez une régulation a posteriori, par la data, et non plus a priori ?

La régulation par la data intervient en complément des outils traditionnels. Au lieu d'imposer une obligation à l'opérateur, il suffit parfois de donner l'information au consommateur, et ça revient au même. Pour des raisons techniques et juridiques, par exemple, on n’a pas pu imposer dans les licences mobiles la couverture des métros et des TGV. Qu’est-ce qu’on a fait ? Des mesures ! Et on va publier la première carte de la couverture voix, SMS et data de nombreuses lignes de train et du métro parisien courant juillet.*


On reste dans notre ADN car, par définition, le régulateur est agile. Son rôle est de faire l’interface entre le marché et le politique, parce qu’il y a une technicité des enjeux d’une part, et un enjeu de prévisibilité de l’autre. Il explique au marché son terrain de jeu, et reste indépendant des politiques pour donner une visibilité à long terme. Il ne faut pas corseter la puissance économique mais être créateur d’opportunités.

 

L’exemple d’une approche trop réglementaire, c’est évidemment celui des taxis. Le cas typique d’une connexion directe entre le politique et le marché, sans régulation. On a posé une règle à un instant T, et puis est arrivée une innovation technologique : la maraude géolocalisée. On n’a simplement pas pensé à la régulation des taxis, mais à une réglementation. Et la différence entre la réglementation et la régulation, c’est la même qu’entre une playlist et un DJ. La première est rigide, le second s’adapte. 

 

Un guichet Arcep pour les start-up
Même si les grands opérateurs français –à l’exception de France Télécom- (Bouygues Telecom, SFR et Free) ont tous connus l’Arcep à leurs débuts en tant que startup, ce n’est plus le cas. Mais comme l’avoue son président, le régulateur a perdu l’habitude du contact avec les jeunes pousses. Pour corriger le tir, il a décidé d’ouvrir un guichet startup dans l’unité qui s’occupe de l’innovation sur les fréquences. Et pour cause, les petits nouveaux qui sollicitent le régulateur pour comprendre la régulation des télécoms travaillent principalement sur des modèles de fréquence nouveaux, hors du mobile (les réseaux LoRa ou Sigfox, les réseaux maillés ou les nouveaux Wi-Fi dans les bandes de fréquence libres…) Sans oublier les acteurs de l’innovation de service comme OnOff, qui veulent aussi s’assurer qu’ils respectent la loi.
Tous ont besoin de comprendre la régulation. "Mais, nous avons aussi besoin de recréer des espaces d’innovation, de respiration au sein de l’Arcep," ajoute Sébastien Soriano. Le régulateur crée d’ailleurs plusieurs nouvelles entités spécifiquement consacrées à la régulation par la data, à l’internet ouvert et au marché entreprises.

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* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.

3 commentaires

Némo

05/07/2016 09h21 - Némo

Bonjour. Même si elle est nécessaire, on ne se sortira pas de ce hold-up planétaire des Gafa par la seule attitude défensive de la régulation. Le branle bas de combat dont vous parlez à juste titre doit être offensif et passe par la création d'écosystèmes européens capables de concurrencer la toute puissance des GAFA. Une autre entrée pour accéder à la connaissance et l'information qui s'appuie sur une autre vision du monde. C'est tout à fait possible (et même mûr) à condition de changer de niveau de réflexion. Voici un article sur le sujet. http://www.frenchweb.fr/uberisation-cause-toujours-tu-minteresses/249427 Très cordialement François Némo

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Olivier

04/07/2016 11h32 - Olivier

Vision rafraîchissante qu'on n'attendait plus de la part de l'ARCEP : bravo ! Est-ce que devenir greffier d'un écosystème de notation de plateforme n'est pas voué à l'échec à l'heure des block chains qui barbarise la notion de greffier ? Plus largement la notation est nécessaire mais insuffisante. Les plateformes, quelles qu'elles soient font leur miel de la somme des contributions de leurs utilisateurs (Google) ou "partenaires" (Uber). Ce qui manque c'est un dispositif de représentation de ces contributeurs quels qu'ils soient.Oui n'ayons pas peur des mots : un syndicat 3.0 de ceux qui font la valeur des plateformes pour défendre leurs droits, comme les syndicats ont defendu et fait progresser les droits des ouvriers qui faisaient la valeur des usines

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Romain

01/07/2016 00h01 - Romain

Bonjour, Est-ce le rôle de l'Arcep de réguler non seulement les réseaux mais également les opérateurs ? Je m'explique : certains opérateurs avec des offres attractives ont un service client qui laisse à douter. Je suis conscient de la présence d'un modérateur externe, mais celui-ci n'est saisi par les clients que dans de rares cas. Pourquoi ne pas informer également les consommateurs de la qualité du service client, afin d'inciter les opérateurs à ne pas négliger cet aspect face aux investissements purement techniques ? Merci Romain

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