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La consultation sur la Loi pour une République numérique n’est pas qu’un gadget politique

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Le 26 septembre, à Matignon, Manuel Valls et Axelle Lemaire ont lancé une nouvelle consultation publique autour du projet de Loi pour une République numérique, comme s’intitule désormais la première des deux lois numériques en chantier au gouvernement. Bel exemple de démocratie participative ou astucieuse opération de communication internationale ?

La consultation sur la Loi pour une République numérique n’est pas qu’un gadget politique
La consultation sur la Loi pour une République numérique n’est pas qu’un gadget politique © Aurélie Barbaux

Gadget ? L’opération "Ecrivons ensemble la Loi numérique", lancée ce 26 septembre à Matignon pour faire réagir les citoyens au projet de Loi pour une République numérique (le nouveau nom de la loi numérique d’Axelle Lemaire), va forcément faire débat. 

 

Déjà, certains avaient trouvé (peut-être pas complètement à tort) que la concertation "Ambition Numérique" (4 octobre 2014 - 4 février 2015) organisée par le Conseil national du numérique (CNNUm) lui avait plus servi d’alibi pour pousser ses idées, qu’à vraiment ouvrir un débat politique autour du numérique. Mais elle avait débouché sur la remise le 18 juin d’un rapport dense, qui introduit de nouvelles notions comme celles des "communs", celles des données d’intérêt général ou celle de la notation des plates-formes, qui font leur chemin au gouvernement mais aussi au niveau européen. De l’aveu même des hauts fonctionnaires de Bruxelles, le rapport y est largement étudié, et inspire nombre de travaux, notamment ceux sur le marché numérique unique

 

Désamorcer les critiques

Cette nouvelle consultation publique de 3 semaines (accessible sur le site republique-numerique.fr développée par la start-up civique Cap collectif), qui n’engage finalement le gouvernement qu’à écouter les porteurs d’avis et propositions les plus plébiscités, pourrait en revanche faire figure de gadget politique. D’ailleurs tant Manuel Valls qu’Axelle Lemaire ont prononcé le mot "gadget" dans leur discours, pour tenter de désamorcer les critiques, qu’ils savent inévitables. "Un mot sur la méthode, qui fait toute l’originalité de la démarche. Il y a quelques années on aurait parlé d’un gadget. Si j'ai tenu à ce que cela se fasse à Matignon, c’est que cette méthode, c'est la réunion des intelligences. Il faut faire confiance à l'intelligence collective du peuple Français", a tenu à préciser le Premier Ministre. De son côté, la secrétaire d’état au Numérique a précisé,"[cette consultation] n’est pas un gadget. Le gouvernement introduit ici un droit, mais aussi un devoir, de réponse aux propositions, qui auront fait l’objet d’un grand nombre de votes".

 

Fablab législatif

Certes, mais un texte de loi est toujours très technique et ses subtilités ne sont pas forcément accessibles à tous. Pour être sur d’avoir des contributions éclairantes, le gouvernement a décidé d'initier la consultation par le biais d’un fablab (atelier de fabrication numérique) organisé à Matignon le 26 septembre, et rassemblant une centaine d’étudiants en droit assistés d’avocats et juristes, pour réfléchir aux questions de portabilité de données, de communs, de droit à l’oubli, de mort numérique… Axelle Lemaire les incitant notamment à aller regarder ce que font dans ces domaines nos voisins européens.

 

diplomatie numérique

Car, l’enjeu de cette consultation n’est pas tant de réellement co-écrire le projet de loi avec les premiers intéressés - les citoyens français - que de poser à l’international la France comme une République numérique, capable non seulement d’inscrire dans sa loi des principes numériques fondamentaux (neutralité du Net, open data, loyauté des plates-formes, droit à la mort numérique, inclusion numérique, biens communs…), mais aussi d’innover dans ses process politiques et notamment dans la fabrique de la Loi. 

Or, selon Axelle Lemaire, avant la France, seuls le Brésil, les Philippines et l’Islande sont allés aussi loin en matière de démocratie participative. Et jamais encore pour un texte de loi.

 

Marketing politique

Au delà de l’outil politique pour faire passer l'idée que "construire une République numérique c'est un grand atelier collaboratif, une sorte de Minecraft politique", comme l’avance Axelle Lemaire, cette consultation a donc de réelles ambitions de diplomatie internationales.  L’Estonie à son statut d’e-citoyen, les Etats-Unis ses CDO, le Royaume-Uni son open data… La France, elle, se rêve rien de moins que République numérique. Au delà du gadget politique, la consultation est là que pour le faire savoir.

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