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La gauche veut défendre la "souveraineté numérique" de la France... mais est-ce bien réaliste ?

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Tribune [LE NUMERIQUE EN CAMPAGNE] Comme chaque semaine, le think Tank renaissance Numérique se plonge dans les programmes des candidats à la présidentielle. Aujourd'hui zoom sur ce que proposent les candidats à la primaire de gauche sur la "souveraineté numérique".

La gauche veut défendre la souveraineté numérique de la France... mais est-ce bien réaliste ?
La gauche veut défendre la "souveraineté numérique" de la France... mais est-ce bien réaliste ? © Renaissance numérique

Si tous candidats à la Primaire de la gauche intègrent le numérique dans leur programme comme vecteur de nombreuses transformations économique, sociale, culturelle et sociétale, force est de constater que leur programme sur le sujet se concentre sur un point particulier : préserver la "souveraineté numérique". Mesure qui se traduit généralement en deux points, selon eux : tacler les multinationales du numérique et soumettre l’économie collaborative à plus de normes.

 

En faisant fi bien souvent des réglementations et discussions en cours à Bruxelles, et sans analyser l’impact de telles propositions pour les acteurs français du numérique, ils pointent du doigt, chacun avec ses nuances, l’optimisation fiscale des acteurs du numérique d’une part, et la protection sociale des travailleurs indépendants, d’autre part, des géants du numérique.

 

Que valent de telles propositions ? Sont-elles ou non réalistes dans le cadre français et de l’Union européenne ?

 

Mettre fin à l’optimisation fiscale des multinationales du numérique

L’optimisation fiscale est certainement l’angle d’approche principal qui concentre toutes les critiques faîtes aux multinationales du numérique. Les gouvernements se heurtent aux législations européennes en vigueur ainsi qu’aux négociations internationales en cours, notamment sous l’égide de l’OCDE. Avec plus ou moins d’imagination, les candidats à la Primaire de la gauche se font force de proposition afin de récupérer une plus large assiette fiscale


- Arnaud Montebourg propose de relocaliser les data centers en France pour s’accaparer  l’or numérique qui nous échappe au profit de l’étranger. Une obligation qui serait peu fondée juridiquement, mais dont le sens a déjà été saisi par certaines boîtes de la tech (Microsoft, Amazon, etc.). À savoir également, que la France se hisse en quatrième position des pays les mieux équipés en data centers.


- Dans la rubrique déjà vu, Manuel Valls souhaite faire émerger un  moteur de recherche européen. Arnaud Montebourg l’avait déjà proposé lors de cette campagne. Deux candidats à la mémoire courte, oublieux des nombreux échecs déjà portés par la puissance publique qui souhaitait innover en répliquant des services technologiques innovants, avec moins de moyens et moins de compétences, comme cela avait le cas pour l’épopée infructueuse du moteur de recherche européen Quaero.


- Benoit Hamon souhaite que la France soit l’instigatrice d’un "nouvel impôt européen sur les GAFA". Sans donner plus de détail, ni préciser si l’optimisation fiscale des multinationales se cantonnait à l’économie numérique, ou s’étendait au-delà à tous les secteurs, eux aussi sous le feu de telles critiques.

 

Économie collaborative : la gauche sonne le glas du moins disant social ?

Autre point de préoccupation que les candidats à la Primaire de gauche souhaitent bien adresser dans leur programme : la rémunération et la protection sociale des travailleurs indépendants de l’économie collaborative. Là encore, le vocable employé par les candidats traduit l’idée d’une croisade contre les conditions de travail imposées par les acteurs de l’économie collaborative. Arnaud Montebourg parle d’"esclavage numérique qui transforme les entrepreneurs en serfs".

 

Au-delà de ces intentions, peu de candidats précisent comment ils souhaitent faire émerger une protection sociale adaptée à ces nouvelles formes de travail. Manuel Valls entend aligner la protection sociale des travailleurs indépendants sur celle des salariés en énonçant le principe : "entre salariés et indépendants : à revenu égal, cotisations et protection sociale égale"». Vincent Peillon évoque des "dispositifs contraignants par l’adaptation des normes sociales" concernant l’économie numérique, sans plus de détails.

 

Au-delà de son revenu universel, Benoit Hamon va plus loin et propose la "requalification des collaborateurs en salariés", ce qui ne signerait ni plus ni moins que la fin des modèles économiques de type Chauffeurs-privés ou Uber. Il prévoit aussi la création d’un "statut unique pour tous les actifs afin de dépasser la distinction entre salariat et travail indépendant" associé à un ensemble de droits.

 

Ces mesures reflètent l’adhésion de la gauche à un concept largement et explicitement ancré dans les programmes : celui de la "souveraineté numérique", particulièrement prégnant dans le programme d’Arnaud Montebourg. Cela, sans que l’on comprenne concrètement comment les candidats pourraient mettre en œuvre une telle idée dans le cadre de la législation actuelle, et sur un réseau ouvert qui par nature fait fi des frontières géographiques et trouvera davantage d’opportunité de marché à une échelle européenne, voire mondiale.

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