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La voiture autonome, plus rapide que le droit ?

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La multiplication des tests de véhicules autonomes sur routes ouvertes est-elle prématurée, alors qu'un cadre juridique clair n'est pas encore précisément défini ? Elise Dufour, avocat au sein du cabinet Bignon Lebray , fait le point sur l'avancée de la réglementation.

La voiture autonome, plus rapide que le droit ?
La voiture autonome, plus rapide que le droit ? © Safran/Valeo

Dans son rapport du 9 juin 2016, l'IHS Automotive a revu à la hausse les prévisions de ventes de véhicules autonomes sur les vingt prochaines années en estimant le nombre total de voitures autonomes commercialisées d’ici 2035 à 76 millions. Face à l’enjeu économique colossal de ce nouveau marché, de nombreux pays multiplient les initiatives pour favoriser et accompagner le déploiement des voitures autonomes au niveau local.

 

Les états-unis en avance

Les Etats-Unis font figure de pionniers en la matière. Le 16 juin 2011, l'Etat du Nevada votait en effet la première loi autorisant la circulation de voitures autonomes sur la voie publique, permettant à la Toyota Prius expérimentale sans conducteur de Google de faire ses premiers tests grandeur nature.

 

Une nouvelle avance vient d’être prise par les Etats-Unis, la Floride ayant autorisé le 4 avril 2016 la circulation de voiture autonomes, non plus à des fins de test, mais en situation réelle, sous réserve qu’un conducteur ayant un permis de conduire valide soit présent dans l’habitacle et que le véhicule réponde aux normes de sécurité et règlements applicables tels que définis par la loi fédérale. Le conducteur d’une Tesla Model S en a malheureusement fait les frais le 7 mai dernier dans le premier accident mortel de voiture autonome.

 

Autre exemple, la ville de Pittsburgh a autorisé la société Uber à faire circuler dans ses rues une vingtaine de Ford Fusion autonomes sans chauffeur.

 

Des inquiétudes apparaissent cependant. Ainsi, le conseil municipal de la ville de Chicago vient d’être saisi d’un projet d’ordonnance le 14 septembre 2016 visant à interdire la circulation de voitures autonomes, les conseillers municipaux Ed Burke et Anthony Beale refusant que les rues de Chicago soient utilisées à des fins de test au péril notamment de ses piétons.

 

En france, encore des zones d'ombre

La France cherchant à préserver sa position de leader dans le domaine de la construction automobile vient à son tour d’autoriser la circulation de voitures autonomes sur les routes françaises à des fins de test. Une ordonnance en date du 3 aout 2016 a ainsi récemment été adoptée.

 

Cette encourageante première étape appelle cependant d’épineuses questions juridiques, qui ne sont pour l’heure pas encore tranchées, l’ordonnance laissant à un décret en Conseil d'Etat le soin de préciser les conditions de délivrance de cette autorisation et les modalités de sa mise en œuvre.

 

Les autorités françaises devront en effet définir les normes de sécurité routière, mais aussi informatiques qu’il conviendra de respecter, ainsi que les règles de responsabilité à prévoir concernant les constructeurs, les vendeurs et les propriétaires de voitures autonomes impliqués dans un accident. En outre, une réflexion sur la modification du code de la route et des transports devra nécessairement être engagée, celui-ci n’étant pas adapté à la situation des voitures autonomes.

 

La France pourra éventuellement s’inspirer des premières lignes directrices sécuritaires publiées en juin 2016 par la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA).

Elise Dufour, avocat au sein du cabinet Bignon Lebray

Les avis d'experts et points de vue sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs et n’engagent en rien la rédaction.

 

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1 commentaire

legal-tools

21/09/2016 09h17 - legal-tools

Nous renvoyons à notre commentaire de l'ordonnance d'août 2016 http://www.legal-tools.fr/2016/08/la-voiture-autonome-deconnectee-des-regles/

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