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Le parcours du combattant de l’entrepreneur face au crédit d’impôt recherche

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Il y a un an, la société de solutions Big data Squid Solutions remettait un dossier complet de 60 pages pour justifier son crédit d'impôt recherche 2013. Comme l'explique le PDG de l'entreprise Adrien Schmidt dans ce témoignage, en 2015, l’affaire n’est toujours pas réglée.

Le parcours du combattant de l’entrepreneur face au crédit d’impôt recherche
Le parcours du combattant de l’entrepreneur face au crédit d’impôt recherche © DR

Les entreprises engageant des dépenses de recherche bénéficient d’un avantage fiscal : le crédit d’impôt recherche (CIR). Il atténue le coût du travail pour ces emplois censés être le moteur de l’innovation, et donc de la croissance. Il permet de conserver des emplois en France plutôt que de les délocaliser vers l’est ou le sud, et surtout de créer des équipes compétentes pour développer des produits de qualité. Sur le papier, c’est un important avantage compétitif pour les entreprises françaises. En tant que PDG de Squid Solutions, entreprise de technologie, ce dispositif devrait donc me satisfaire !

Une expérience cauchemardesque

Mais qu’en est-il de la mise en application pour une PME française ? Notre expérience à ce sujet est cauchemardesque. D’abord, il faut constituer un dossier de 60 pages tous les ans. Dans ce dossier, il faut bien distinguer ce qui, aux yeux du ministère, constitue la “recherche” par rapport au “développement” qui, lui, ne doit pas être pris en compte.

Je vous laisse imaginer la rhétorique du dossier. De nombreuses entreprises font appel à des cabinets spécialisés, ce qui pour moi détourne cet argent de sa véritable fonction. Nous nous sommes toujours refusés de le faire. Comme tous les ans, nous avons donc rendu un dossier complet et dans les délais en avril 2014.

De multiples échanges avec l'administration

Puis nous n’avons pas eu de nouvelles pendant plus de 6 mois. Comme le sujet est pratiquement devenu une blague à l’intérieur de l’équipe, où le CIR a pris des allures de Godot, nous nous sommes amusés à recenser le nombre d’appels téléphoniques et de relances à effectuer pour faire avancer le dossier. Voici les chiffres précis :

- Nos échanges avec le pole expertise du 14e (qui traite les dossiers du CIR) : 8 mails, 3-4 appels pour la préparation et l'envoi du dossier en mars-avril 2014, 25 appels depuis septembre 2014.

- Nos échanges avec le service impôts des entreprises du 14e (qui traite les dossiers habituels, les paiements, les remboursements) : 4 mails en 2015 pour avoir la date du remboursement, puis 9-10 appels suite au courrier du 12 février nous confirmant que le CIR nous sera remboursé "prochainement".

- Nos échanges en interne ne sont pas à négliger non plus puisque nous avons échangé quasiment un mail par semaine de septembre 2014 à aujourd'hui, soit une vingtaine de messages minimum.

Le 10 avril 2015, nous n’avons toujours pas encaissé le CIR 2013. Nous avons bien un lot de consolation : une lettre nous disant que nous remplissions bien les critères et qu’il nous serait versé prochainement. Il y a deux mois. Cela fait chaud au cœur !

Plus sérieusement, ce retard est très problématique.

Le CIR est bien entendu intégré dans notre budget annuel. Il explique en partie pourquoi nous sommes en mesure de conserver notre R&D en France. Mais il creuse de façon spectaculaire le besoin en fonds de roulement - alors que le manque trésorerie est le principal frein à l’embauche. Vous imaginez que je dise à mes ingénieurs que je les paie 18 mois plus tard ?

Le CIR bénéficie surtout aux grands groupes

Il faut donc voir le problème en face : à qui bénéficie le CIR ? Qui peut réellement se permettre d’encaisser une aide avec autant de difficultés et de délais ? Certainement pas des start-up du numérique. C’est une autre histoire pour Thalès ou Sanofi… D’ailleurs un rapport de la Cour des comptes de juillet 2013 mentionne déjà que si les entreprises de moins de 250 salariés constituent 88% des déclarants, elles ne représentent que 35% du montant total du CIR.

Je me pose aussi clairement la question du coût du CIR en temps de traitement. Au fameux “coût de l’impôt”, particulièrement élevé en France, il faudrait ajouter le “coût du crédit d’impôt” en prenant soin de lister les dépenses internes des entreprises aussi bien que celles du traitement des 19 000 dossiers de 60 pages reçus par an par l’administration. Imaginez-vous plus d’un million de pages par an à lire ? Et ce n’est pas du roman, même si parfois c’est de la science-fiction...

Après cette expérience chaotique, j’en viens à me demander si le CIR est réellement un avantage pour les PME françaises.

Par Adrien Schmidt, PDG de Squid Solutions

Les avis d'experts et points de vue sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs et n’engagent en rien la rédaction.

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* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.

3 commentaires

ml

29/04/2015 11h04 - ml

et de surcroit, pour être certain de creuser définitivement la tréso, le préfinancement est prohibitif voire impossible du fait de l'absence de date certaine de paiement.

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Jarvis

27/04/2015 15h51 - Jarvis

J'ai fait ma demande de CIR via une société de conseil spécialisée en juin 2014 au titre de 2011-2012-2013 pour 87000 euros, somme colossale à notre niveau. Depuis, contrôle fiscal et aucun remboursement en vue ni aucune certitude d'en toucher tout ou partie. Il ma parait normal que l'Etat contrôle les entreprises auxquelles il donne de l'argent, mais c'est long c'est long ! le temps de l'administration n'est pas celui des salaires à verser en fin de mois...

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Barilla

23/04/2015 14h26 - Barilla

Même si je partage l'idée de base de cet article, je me permets de réagir au sujet des sociétés de conseil... La mesure du temps que vous avez passé est tout à fait intéressante : en avez vous chiffré le coût ? Quel aurait été le coût si une société de conseil l'avait fait pour vous ? In fine, le travail des sociétés de conseil n'est pas moins avouable que celui de n'importe quel sous-traitant spécialisé à qui vous confiez une tâche pour laquelle vous n'êtes pas experts, ou que vous souhaiteriez simplement externaliser. Le vrai sujet est celui sur lequel vous concluez, et que je me permets de reformuler : est il pertinent d'avoir un dispositif si complexe qu'il entraîne l'existence de conseils spécialisés ?

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