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LEMON WAY : comment l’ACPR a pressé sur le citron

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Chaque lundi, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour décrypter les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation. Cette semaine, Pascal Agosti aborde la question des FinTech, notammet au travers du cas LEMON WAY. Quelle réglementation pour ces start-up qui révolutionnent le monde de la finance ? Peuvent-elles devenir des licornes ?

LEMON WAY : comment l’ACPR a pressé sur le citron
LEMON WAY : comment l’ACPR a pressé sur le citron

A la recherche de la licorne

Slimpay, Nickel, Leetchi, Morning, Holvi, Fidor... Qui n’a pas entendu parler des Fintech, ces sociétés qui, comme leur nom l’indique, ont pour objet de fournir sur le secteur financier des services basés sur des innovations ? Outre les appétits capitalistiques des banques vis-à-vis de ces nouveaux acteurs, moins régulés, disruptives et souvent créateurs de valeur ajoutée pour ces dernières , le secteur high-tech est à la recherche de ses chimères qui entraîneront le reste du marché digital : les licornes. Et donc, pourquoi pas une dans le domaine financier ?

 

Quels services ?

Les services proposés par les Fintech ont trait avant tout à la digitalisation des services financiers et aux services de paiement. De plus, les différents services proposés par les Fintech reposent sur une économie construite autour des données. Le Big Data utilisé à des fins d’opérations bancaires permet d’adapter au mieux les solutions financières aux besoins du client, de collecter des données lors de la navigation sur les plateformes des Fintechs ou sur d’autres sites et de les analyser. De nouvelles perspectives s’offrent donc aux opérateurs bancaires comme pour les agrégateurs de compte de paiement.

Les Fintech concernent également l’usage de la blockchain, le recours à des plateformes de financement participatif ou encore tant d’autres services décrits dans la dernière partie de cet ouvrage à paraître fin mai 2017.

 

LEMON WAY et l’ACPR

Le 30 mars 2017, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) rendait un blâme et une sanction pécuniaire de 80.000 euros à l’encontre de la société LEMON WAY, une Fintech spécialisée dans le paiement à destination de sites partenaires de collecte en ligne, de financement participatif, de place de marché de e-commerce. Les griefs exposés avaient trait, notamment à l’absence de connaissance du client au sens de l’article L. 561-5 du Code monétaire et financier au même titre que les établissements bancaires et financiers et autres acteurs traditionnels du domaine. En effet, d’une part, 50 clients qui ont utilisé ses services de paiement par l’intermédiaire du site de financement participatif ont indiqué des noms et prénoms fantaisistes et, d’autre part, l’identité de 34 clients n’a pas été vérifiée bien qu’ils aient utilisé ses services de paiement par l’intermédiaire du site d’échange de bitcoins. Ce grief, bien que retenu, a été réduit dans sa portée en raison d’un changement des procédures internes mises en place au sein de Lemon Way. Dans le même ordre d’idée, Lemon Way ne connaissait pas sa clientèle dans la mesure où de nombreuses fiches de renseignement relatives à ses clients n’ont jamais été remplies.
 

Bien que l’ACPR se soit dotée d’un Pôle dédié aux Fintech, elle continue de poursuivre, sans répit, ses investigations, contrôles et poursuites de tous les prestataires de services de paiement sans opérer de distinction entre nouveaux entrants et établissements de crédit reconnus sur la place. Par cette décision, elle décide de sanctionner une Fintech qui, même si elle a depuis corrigé de nombreuses lacunes, a exercé son activité sans respecter les standards prudentiels applicables au lancement de son activité. La politique adoptée par l’ACPR doit inciter les Fintech à la plus grande vigilance possible dans la mise en œuvre de leurs obligations prudentielles pour limiter les risques de sanction et d’assurer dès le lancement une stricte politique de conformité/compliance. Chose simple pour un établissement pérenne, moins évidente pour une fintech qui se rêve en licorne...

 

Pascal AGOSTI, Avocat associé, docteur en droit, membre de Jurisdefi

 

Les avis d'experts et points de vue sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs et n’engagent en rien la rédaction.

 

 

 

 

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