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Les 15 propositions franco-allemandes pour une transformation numérique de l’Europe

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Document A l’occasion du sommet numérique franco-allemand, les deux instances en charge du sujet de chaque côté du Rhin (CNNum et BJDW) ont remis un rapport contenant 15 propositions pour la transformation numérique de l’Europe. Il constituera une des bases de discussions du sommet présidé par François Hollande et Angela Merkel.

Les 15 propositions franco-allemandes pour une transformation numérique de l’Europe
Les 15 propositions franco-allemandes pour une transformation numérique de l’Europe © Emmanuelle Delsol - L'Usine Digitale

Ce 27 octobre, à l’occasion du sommet numérique franco-allemand qui se tient à l’Elysée, le Conseil national du numérique français (CNNum) et son homologue allemand, le Comité consultatif Jeunes entreprises du numérique (BJDW) remettent leur plan d’action conjoint “Agir pour l’Innovation” (API) aux deux gouvernements.

 

Les 15 propositions conjointes à l’Europe s’articulent autour de cinq thématiques : l’éducation et la formation, les start-up, le financement de l’innovation, le marché numérique européen et la transformation numérique de l’Europe. Synthèse des propositions communes des deux comités.

 

Education : un socle commun de compétences


Le document propose d’investir dans l’éducation avec "un socle commun de compétences numériques dans les programmes éducatifs européens afin de s’assurer que chacun maîtrise les technologies numériques (programmation, algorithmie, imprimerie 3D, etc.), comprenne toutes les dimensions de la révolution numérique (sociale, politique, économique, technique, éthique). Cela pourrait aussi passer par un "réseau ouvert d’écoles, instituts et centres de recherche, notamment autour d’un vaste programme de recherche transdisciplinaire sur le numérique au niveau européen."

 

Le rapport pousse aussi en faveur d’investissements publics et privés pour "renforcer la recherche portant sur la transformation numérique au travers de nouvelles chaires académiques et de centres de recherche dédiés", par exemple. Autre sujet évoqué : un réseau ouvert et coopératif d’écoles, d’instituts et de centres de recherche sur le numérique renforcé au niveau européen.

 

Ecosystèmes européens de start-up


Sans surprise, les start-up sont au cœur du rapport des deux comités qui promeuvent le développement de dispositifs leur permettant de "naître" européennes et de s’épanouir sans barrières dans l’Union. Le rapport propose ainsi de "soutenir les places de marché européennes de l’économie numérique pour une coordination transfrontalière entre startups, ETI et grands groupes industriels et […] les partenariats structurels entre incubateurs, clusters, et villes européennes, ainsi que le programme “Erasmus pour jeunes entrepreneurs.” Nous devons également créer un “Start-up Erasmus”, sur la base d’un cadre et d’une protection sociale harmonisée, couvert par des bourses européennes."

 

Par ailleurs, parce que les start-up ne manquent pas, mais on le sait, peinent à grandir, à devenir des ETI, le document franco-allemand préconise aussi que "la France et l’Allemagne soutiennent la définition d’un régime social et fiscal favorable et harmonisé pour les startups innovantes en Europe." Au programme : la création d’un statut commun de “Jeune Entreprise Innovante”, harmonisé pendant une durée de 7 ans et des programmes d’accueil “Startup Visa”.

 

Financement de l’innovation


Pas de développement des start-up, et plus largement de l’innovation, sans un financement idoine. C’est l’objectif suivant du rapport. "L’environnement fiscal doit être plus favorable aux business angels professionnels et non professionnels", précise-t-il, "et il est nécessaire de mieux rediriger l’épargne vers l’innovation."

 

Les deux conseils proposent aussi un accès simplifié aux marchés financiers européens pour les start-up et les investisseurs : "Un cadre de régulation simple, stable et harmonisé entre pays européens" et en particulier "la promotion de l’innovation dans la constitution de nouveaux fonds (fonds transfrontaliers, fonds publics-privés, etc.) à l’intérieur de marchés financiers (places boursières)" ou "la coopéreration sur la définition des règles de valorisation et l’expertise."

 

Le rapport n’oublie pas pour autant les investisseurs institutionnels (banques, assurances, acteurs publics) proposant sans plus de précisions un très diplomatique "réajustement de leur rôle" et un "changement culturel dans leur approche des business models novateurs." Qu’on se le tienne pour dit.

 

une position franco-allemande sur le TTIP

 

Reprenant une idée du CNNum, le rapport pousse la proposition d’une "agence de notation des plates-formes pour compléter la régulation traditionnelle des relations entre entreprises". Les grands du numérique peuvent se sentir visés en particulier. Tout comme quand le document estime qu’il faut réaffirmer que "les profits doivent être taxés là où ils sont réalisés". Il propose d’établir "de nouvelles règles qui définiront la notion de présence fiscale numérique" et défend "l’évolution des conventions fiscales internationales".

 

Il prône aussi une position franco-allemande commune sur les enjeux numériques dans les négociations commerciales en cours comme dans le très controversé partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (accord sur le commerce des services). Il évoque aussi des problématiques telles que le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États, ou la libre circulation des données.

 

Lire notre entretien avec Andrus Ansip, VP de la Commission européenne en charge du marché unique numérique

 

Priorités aux données et à l’Internet des objets


Enfin, le rapport s’intéresse à la transformation numérique proprement dite de l’Europe. Il commence en identifiant deux priorités de la France et de l’Allemagne : l’économie de la donnée et l’internet des objets. En proposant de peser davantage sur la définition de standards ouverts. "Nous devons également permettre à la recherche européenne […] de déployer tout son potentiel […] en lui autorisant la fouille de textes et données", dit le rapport.

 

De quoi relancer le débat sur "une position commune sur la portabilité des données". Le document préconise aussi la définition d’une stratégie d’innovation ouverte franco-allemande par la création de "plates-formes de coopération pour les ETI, les grands groupes et les startups" et de "mécanismes d’incitation fiscale."

 

Last but not least, il faut selon les deux entités, soutenir financièrement le développement des fablabs, hackerspaces et autres makerspaces avec des "programmes de recherche sur les technologies, les modèles économiques et les impacts sociaux de procédé de fabrication innovants, notamment en relation avec les professions traditionnelles de l’artisanat."

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