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Mais à qui appartiennent les données de l'agriculture connectée ?

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Enquête Aucun dispositif juridique n’encadre encore en France l’utilisation de données de l'agriculture connectée hautement stratégiques pour les entreprises et les États. Les parlementaires français et européens doivent se saisir du sujet.  

Mais à qui appartiennent les données de l'agriculture connectée ?
Agrilyst, une start-up de San Francisco, veut aider les exploitants de serres à opérer leur transformation digitale, via une plateforme d'analyse des données provenant des capteurs.

Sur son exploitation laitière, à Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine), Fabrice Lemarié est passé à la traite automatisée de son cheptel il y a un an et demi. Deux à trois fois par jour, chacune de ses 170 vaches se dirige vers un robot, sans intervention humaine. L’ordinateur de l’exploitant recueille plusieurs fois par jour les données de chaque bête : la colorimétrie du lait, sa conductivité, le débit et la quantité de lait par quartier. Mais également le taux de progestérone, le taux d’urée, les corps cétoniques, le taux de l’enzyme LDH… Un véritable laboratoire d’analyses à la ferme !

Cette mine d’informations permet à Fabrice Lemarié d’apprécier, avant même l’industriel collecteur, la qualité et la quantité de son lait, et même d’anticiper son revenu. Demain, ces informations pourront directement remonter à l’industriel et au distributeur. Techniquement du moins. Un avantage qui leur permettrait de réaliser de précieuses économies, notamment sur les échantillonnages et gagner en productivité. Mais à qui appartiennent ces données ? À l’exploitant, à l’industriel collecteur ou au contraire au fabricant de machines ou de logiciels ? Ces données sont-elles cessibles à des tiers ?

 

Pas de règles de propriété intellectuelle sur les agro-data

Bienvenue au cœur des problématiques et des enjeux du big data agricole. À ce jour, difficile de répondre clairement à ces questions. "La donnée appartient à celui qui la reçoit, pas à celui qu’elle concerne. Cela pose un problème sur les machines agricoles, comme les tracteurs, qui recueillent automatiquement des données", estime Stéphane Marcel, le directeur général de Smag, une filiale du groupe coopératif InVivo. Pour lui, "une donnée seule a peu d’intérêt. La valeur des données est dans leur agrégation et leur exploitation".

Reste que la réglementation en matière de propriété des données agricoles est floue. Et pour cause, elle n’existe pratiquement pas ! "Nous ne sommes pas dans le cadre du périmètre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Ici, il ne s’agit pas de données personnelles sur un individu, mais d’informations sur des animaux ou des champs", souligne Marine Pouyat, l’administratrice du think tank Renaissance numérique et coauteur d’un Livre blanc sur les enjeux du digital dans l’agriculture.

 

En attendant un cadre juridique européen

Un cadre juridique est donc à créer. "L’appareil législatif actuel n’est pas adapté à l’enjeu. Il faut s’interroger sur le périmètre au sein duquel on définit ces nouvelles règles. Je pense qu’elles doivent se situer non seulement au niveau national et européen, mais aussi au niveau agricole. Nos ­organisations professionnelles doivent s’emparer du ­dossier", insiste Hervé Pillaud, agriculteur en Vendée et auteur d’un ouvrage sur le sujet intitulé "Agronumericus".

Mais les pouvoirs publics et les organisations agricoles tardent à s’approprier ce dossier. Pourtant l’urgence est réelle. "Sur la propriété des données et leur commer­cialisation, il y a un véritable enjeu. L’État doit se saisir de cette thématique et appuyer les choix qui seront faits par la profession", souligne ­François Houllier, le PDG de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra).

Pour répondre aux préoccupations de l’Inra et de l’Institut national de recherche en sciences et technologies (Irstea), plusieurs députés se sont enfin penchés sur le sujet en juillet, dans le cadre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). En juillet également, Jean-Yves Le Déaut, le député PS de Meurthe-et-Moselle, lançait un cri d’alarme. "L’offre américaine occupe une position de force sur les services associés au big data. Elle pourrait se traduire par une atteinte à l’indépendance de la production agricole française et européenne", alertait-il. Des sociétés américaines comme John Deere récupèrent directement une partie des données produites par les objets connectés de leurs machines.

 

vers un consortium français

Une start-up comme The Climate Corporation, rachetée par Monsanto en 2013, s’est déployée en vendant des conseils météorologiques avant de se lancer dans les conseils en fertilisation. Son développement international fulgurant, en Amérique du sud et au Canada, illustre "le risque pour l’Europe d’être sous domination américaine, à l’image de celle qui existe déjà dans le numérique", insiste Jean-Yves Le Déaut. Pourtant, rien ne semble avoir réellement évolué du côté des parlementaires et des organisations agricoles. "Il y a une position commune qui se dégage de ne pas abandonner les données privées agricoles aux firmes privées. Nous souhaitons une gouvernance collective entre instituts de recherche, chambres d’agriculture et coopératives", estime Jean-Pierre Chanet, le directeur de l’unité Technologies et systèmes d’information de l’Irstea. Smag et sa maison mère coopérative InVivo se verraient bien à la tête de ce consortium français.

 

Mais déjà UNE PLATE-FORME DE PARTAGE : API-AGRO

Récemment, le 10 février, une plate-forme commune de données agricoles françaises a vu le jour. Une grande première à l’échelle européenne. Baptisée API-Agro, elle met à disposition, gratuitement ou contre paiement selon les informations récupérées, les données et fonctions de calcul produites par les chercheurs et les ingénieurs de l’Inra et des instituts techniques agricoles (Arvalis, Institut de l’élevage, Institut technique de l’aviculture, Institut de la betterave…).

Sont rassemblées des données sur les produits phytosanitaires, les caractéristiques des sols, le registre des races des ruminants, les indices de coût de matières premières des aliments pour les volailles… "L’interface se veut à destination à la fois des développeurs et des machines pour permettre la production de nouveaux outils et services dans les filières animale et végétale", précise Théo-Paul Haezebrouck, chargé de mission sur les projets numériques à l’Association de coordination des travaux agricoles (Acta), qui fédère les instituts techniques.

Si cette plate-forme se révèle un succès, les professionnels verraient bien API-Agro servir d’exemple aux autres pays européens. En revanche, la question de la propriété des données et de leur exploitation reste entière. Les parlementaires français et européens devront s’en préoccuper rapidement. Car l’enjeu est de taille : permettre à la France de conserver sa souveraineté agricole et donc alimentaire.

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