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Oracle : attention aux mauvais présages

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Tribune Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Aujourd’hui, ils reviennent sur les clauses d’audit de licences logicielles, avec l'exemple d'Oracle.

Oracle : attention aux mauvais présages
Oracle : attention aux mauvais présages © 2 : Dave – Flickr – Creative commons

Revenons rapidement sur l’audit de licences logicielles 

La pratique de l’audit de licences logicielles a déjà été décrite dans les colonnes l'Usine Digitale. Tout juste sera-t-il rappelé que les clauses d’audit, c’est-à-dire le fait de mettre à disposition un nombre déterminé d’accès à un logiciel externalisé pour des utilisateurs internes, charge pour l’entreprise Cliente de tenir informée l’Editeur de tout dépassement quantifiable, sont licites.

 

La jurisprudence confrontée à l’audit de licences logicielles

Le maniement de cette clause par les Editeurs a causé de nombreux litiges dont quelques enseignements peuvent être retirés, démontrant en tous les cas la nécessité de préciser le périmètre de la clause, ses prérequis.

En outre, le fondement de la contrefaçon peut ou non être retenu selon les cas. Ainsi, la Cour d’appel de Versailles, dans son arrêt du 1er septembre 2015, confirmait la condamnation du licencié estimant que l’"usage pour un service bureau destiné à de nouvelles entités non spécifiées lors de la conclusion du contrat caractérise une utilisation au-delà des droits cédés et un acte de contrefaçon".

 

Oracle vs AFPA : 1er round

Dans une décision du TGI de Paris du 6 novembre 2014, les juges avaient débouté Oracle de ses demandes en considérant notamment que l’usage répété de la pratique de l’audit précédant les appels d’offres de l’AFPA démontre qu’Oracle France faisait pression sur son interlocuteur pour obtenir de nouveaux contrats et à défaut, usait de l’action en justice pour obtenir paiement de sommes importantes (12 millions d’euros). Oracle France aurait abusé de son droit d’ester en justice (notamment en assignant sur le fondement de la contrefaçon qui est un délit automatique, c’est-à-dire sans avoir à démontrer l’intention). Oracle et ses filiales avaient été condamnées à payer 100.000 euros pour Sopra Group et l’AFPA au titre de l’article 700 du CPC. Un appel avait été interjeté par Oracle.

 

Oracle vs AFPA : 2nd round

La Cour d’appel de Paris, dans une décision du 10 mai 2016, a estimé que l’éditeur américain avait agi avec mauvaise foi et déloyauté envers son client l’Afpa, et son intégrateur Sopra, en exigeant indûment des régularisations de licences de logiciels qu’Oracle considérait comme étant non incluses dans le périmètre contractuel. La Cour a débouté Oracle de ses demandes en contrefaçon et a condamné Oracle à indemniser l’Afpa et Sopra pour "un préjudice indépendant de celui causé par les frais qu’elles ont dû exposer pour se défendre dans la présente instance, tenant pour la première tant à l’atteinte faite à son image qu’aux nombreuses perturbations dans son fonctionnement engendrées par la forte mobilisation de ses équipes détournées du champ de ses missions habituelles, et pour la seconde en portant gravement atteinte à son image, alors que la société Oracle France est encore liée à elle par un contrat de distribution". En plus des sommes déjà prévues en première instance, les sociétés Oracle Corp., Oracle International Corp. et Oracle France devront verser 100.000 € à l’Afpa et la même somme à Sopra au titre des dommages-intérêts.

 

Violence économique ?

Aux termes du nouvel article 1143 du Code civil, il y a violence lorsqu’une partie, abusant de l’état de dépendance dans lequel se trouve son cocontractant, obtient de lui un engagement qu’il n’aurait pas souscrit en l’absence d’une telle contrainte et en tire un avantage manifestement excessif. Ne peut-on voir dans le recours à ces audits une manifestation de cette violence ? Cela ne signifie pas pour autant que cette clause d’audit doit disparaître des contrats. Elle doit simplement être équilibrée, prévisible : ce que les éditeurs comprennent et intègrent progressivement dans leurs licences et contrats.

 

Oracle est prête pour un nouveau round : elle se pourvoit en cassation.

 

Pascal Agosti, Avocat associé, Docteur en droit

Les avis d'experts et points de vue sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs et n’engagent en rien la rédaction.

 

 

 

 

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