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Pubs cachées : Youtubeur ça a payé, mais ça c’était avant

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De 20 à 100 000 euros pour faire la promotion sans le dire d'une voiture dans une vidéo, c'est ce qu'aurait touché une dizaine de stars des plates-formes vidéos en ligne. Pour la DGCCRF, c'est une pratique commerciale trompeuse. Après les bonnes affaires, voici venu le temps du tribunal. Les marques incriminées sont aussi dans le viseur, ainsi que les agences de communication ayant monté ce partenariat que tout ce petit monde imaginait gagnant-gagnant.

Pubs cachées : Youtubeur ça a payé, mais ça c’était avant
Pubs cachées : Youtubeur ça a payé, mais ça c’était avant © KitKat

Bientôt, certains youtubeurs vont découvrir que contrairement à une idée répandue à tort, Internet n’est pas une zone de non-droit et qu’au contraire les textes qui valent IRL (In real life) s’y appliquent. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), plus connue pour ses actions dans les cuisines des restaurants à l’approche des vacances ou pour ses contrôles précis en période de soldes, a décidé de s’intéresser aux affaires de certaines vedettes des plates-formes vidéos.

 

A tous les coups on gagnait

Visiblement, certains d’entre-eux avaient trouvé une sorte de martingale pour gagner à tous les coups. Outre les revenus issus de leur audience, un petit business s’était organisé entre certaines marques et quelques unes de ces stars montantes. Moyennant argent, ils acceptent de parler de certains produits... pour en dire du bien bien sûr. Sauf que le youtubeur oublie d’expliquer qu’il a été payé et qu’on peut avoir quelques doutes sur les lauriers tressées à l’adresse de tel ou tel bien ou service. Ainsi, ce qui a agacé la très pointilleuse autorité serait une opération concernant une marque automobile française de la part de laquelle une dizaine de stars du web aurait discrètement touché entre 20 000 et 100 000 euros.

 

Pour poursuivre, la DGCCRF possède plusieurs fondements juridiques. "Les conditions dans lesquelles des messages publicitaires sont diffusés ne doivent pas être trompeuses au sens de l’article L.121-1 du code de la consommation", rappelle-t-on au sein de la direction. Notre spécialiste comparant cette pratique aux faux avis de consommateurs, estimant à l’inverse que le caractère publicitaire sera moins ambigü si la relation de partenariat commercial est patente. Conséquence : la DGCCRF se base sur la notion de pratique commerciale trompeuse pour enquêter et rappelle que "dès lors qu’un contenu publicitaire n’est pas identifié comme tel sur une vidéo ou que celui qui met en ligne la vidéo n’indique pas clairement que celle-ci est le résultat d’un partenariat commercial, la qualification de pratique commerciale trompeuse peut trouver à s’appliquer sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux." 

 

Lourdes peines pour les entreprises aussi

Pour les stars de la vidéo, le danger n’est pas mince, car les sanctions prévues sont loin d’être négligeables : 300 000 euros d’amende et une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement. "En effet, les pratiques commerciales trompeuses peuvent être sanctionnées civilement et pénalement", précise Maître Julie Huchette, avocat.

 

La professionnelle rappelle aussi que les marques à l'origine de telles pratiques pourraient aussi être lourdement sanctionnées. Le code de la consommation prévoit une amende pouvant représenter 1,5 millions d’euros pour les personnes morales, et pouvant être portée à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel (calculé sur les trois derniers chiffres annuels) ou à la moitié des sommes engagées pour la réalisation de la publicité concernée.

 

La communication va-t-elle payer pour les com(missions) ? 

La DGCCRF peut, après avoir enquêté, transférer le dossier au parquet qui poursuivra ou non. Elle peut aussi entamer une composition pénale, soit une sorte d’amende négociée entre la DGCCRF et les personnes prises en défaut.

 

Selon les informations de notre confrère Le Monde, la DGCCRF s’intéresserait aussi de près à l’activité des agences de communication qui ont monté ces opérations, et, en particulier, elle chercherait à savoir si dans les contrats signés entre les youtubeurs figure une clause de confidentialité. Autrement dit, si on a sciemment cherché à cacher aux consommateurs les liens financiers existants.

 

En revanche, selon nos informations, la DGCCRF ne s’intéresserait pas aux plates-formes de diffusion des vidéos. Elle rappelle qu’à la suite de premiers contrôles "des opérateurs à forte notoriété semblent avoir pris conscience de la problématique et engagé des actions pour une meilleure information du consommateur sur le caractère publicitaire de certaines vidéos, ou au contraire dans certains cas sur l'absence de lien avec les marques ou produits cités."

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1 commentaire

guy deloin

14/03/2016 16h47 - guy deloin

des noms ! des noms!

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