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Quand le droit des robots se construit à Bruxelles

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Responsabilité, normes, éthique : les euro-députés tentent de délimiter le domaine de la lutte réglementaire face à l'intelligence artificielle et à la robotique. Un domaine mouvant où la rapporteur du parlement européen, Mady Delvaux, reconnaît avancer à tâtons.

Quand le droit des robots se construit à Bruxelles
Mady Delvaux, euro-député luxembourgeoise © European Union 2016 - Source : EP

Visionnaires ou minimalistes ? Les orientations préparées par les euro-députés pour adapter le droit civil à la robotique balancent entre les deux. Rien de législatif à ce stade : le rapport d'initiative présenté par l'euro-député luxembourgeoise Mady Delvaux circonscrit surtout le terrain de jeu des futures règles européennes. Il devrait être voté en commission parlementaire fin novembre 2016 et en plénière début 2017.

 

Laisser faire : un handicap pour les labo européens

"Je ne suis pas favorable à ce que nous produisions une loi spécifique pour la robotique mais il faut répondre aux urgences réglementaires. Pour le moment la grande urgence, ce sont les voitures autonomes, qui sont déjà sur les routes, et les drones", commente Mady Delvaux.

"Les États européens commencent à adopter leurs propres législations, par exemple sur le poids déterminant la limite entre les drones commerciaux et non-commerciaux", remarque-t-elle. "Si nous laissons faire, il sera beaucoup plus difficile d'harmoniser ensuite et nous risquons d'avoir un marché fragmenté", craint l'euro-député. Un handicap, selon elle, face à la concurrence américaine, japonaise et coréenne, alors que "l'Allemagne ou la France ont de très bons laboratoires."

 

Assurance obligatoire pour les robots

Sa première priorité ? Clarifier les responsabilités. "Je suis assez optimiste que le Parlement me suivra pour instaurer un régime de responsabilité civile obligatoire pour les dommages causés par des robots," escompte Mady Delvaux. En complément, elle plaide pour l'immatriculation des robots et la création d'un fonds mutualisé entre les fabricants afin de garantir des dédommagements, même en l'absence de couverture.

 

Une personnalité juridique... un jour

En revanche, l'idée d'attribuer une personnalité juridique aux robots, n'est encore qu'une hypothèse de travail. L’association allemande des industries robotiques (VDMA), qui représente notamment Siemens et Kuka, s'est déjà insurgée dans un communiqué contre cette idée "bureaucratique".

"Ce n'est pas encore une proposition à ce stade", se défend Mady Delvaux. "La question se posera pourtant sans doute un jour", précise-t-elle, "avec l'intelligence artificielle, le robot prendra des initiatives qui n'ont pas été programmées. Il faudra bien que quelqu'un soit responsable juridiquement et financièrement".

 

Une éthique après Asimov

L'écrivain Isaac Asimov avait inventé trois règles éthiques robotiques : ne pas nuire aux humains, obéir et ne pas s'autodétruire. Les euro-députés vont plus loin. Ils demandant aux chercheurs d'appliquer un "principe de précaution" ou encore de livrer leurs codes pour permettre la réversibilité des actions entreprises par les robots "intelligents" en cas de danger.

Aussi sur la table : la propriété des données générées par les machines, le respect de l'intimité par les robots de "santé" ou encore le droit des robots de conclure un contrat... Autant de sujets sur lesquels le rapport pose plus de questions qu'il n'y répond.

"Nous devons procéder par étape", commente Mady Delvaux. "En attendant, nous demandons à la Commission européenne de surveiller le marché. Il faut rester flexible dans un domaine qui évolue chaque jour."

Mady Delvaux (à gauche), en visite au Mudam au Luxembourg.

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