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Quelle protection sociale pour les travailleurs de l'âge numérique ?

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Changera ? Changera pas ? Et comment ? Les modes d'organisation du travail sont en train de changer, sous l'influence de la numérisation, du développement du travail indépendant et des plates-formes de mises en relation. Rien d'étonnant si le modèle de protection sociale pensé pour une société de salariés en CDI craquèle. Les experts de France Stratégie esquissent trois scénarie pour la décennie à venir. Plutôt que de donner des solutions clés en main, l'organisme préfère ouvrir le débat en en éclairant les enjeux.

Quelle protection sociale pour les travailleurs de l'âge numérique ?
Le travail change de modalités. La protection sociale suit.. péniblement.

Voilà de quoi nourrir les réflexions d’une prochaine réforme du code du travail. Pas celle dont tout le monde débat en ce moment et qui est largement passée à côté des changements induits par le numérique. La future, celle qui se décidera peut-être enfin à trouver les outils idoines pour le monde qui vient.

 

Entre salariat et travail indépendant 

C’est France Stratégie qui, dans le cadre de la prochaine présidentielle, esquisse les enjeux de la décennie 2017-2027 dans une note synthétique.  Intitulée "nouvelles formes du travail et de la protection des actifs", elle a été rédigée par Cecile Jolly, Emmanuelle Prouet et Vanessa Wisnia-Weill.  Selon elles, tout l’enjeu est de savoir de quelle façon va évoluer les modes de travail, entre salariat et indépendance, pour trouver les ressources et un modèle correspondant.

 

Ou comment peut muter la protection sociale pour accompagner les nouvelles formes de travail qui lui échappent ? Les plates-formes de mise en relation vont-elles créer de nouveaux auto-entrepreneurs ? Dans quelle mesure la soif d’indépendance croissante de nombreuses personnes se traduira-t-elle sur le marché du travail ? L’incertitude économique, la numérisation, la robotisation vont-elles in fine détruire de l’emploi et rendre le socle du système de protection sociale, le CDI, définitivement caduc ?

 

Trois scenarii pour la prochaine décennie

Plutôt que de trancher, la note préfère la méthode des scenarii. Elle en retient trois, puis elle identifie les défis que chacun d’entre eux posent. Le premier consiste en une sorte de statu quo, la législation s’adaptant au fil de l’eau. Surtout la distinction entre travail salarié et travail indépendant restant la clé de voute du système.

 

Le second scénario imagine la création d’un statut intermédiaire entre le salariat et le travail indépendant classique. Il s’agirait de tenir compte des personnes indépendantes au jour le jour dans le travail, mais fortement dépendantes économiquement d’un donneur d’ordres. Ce serait le cas des utilisateurs de certaines personnes qui réalisent tout ou presque tout leur chiffre d’affaires avec une seule plate-forme, qui leur impose par ailleurs des règles de conduite.

 

Le troisième scénario est le plus radical. Il dépasse l’opposition entre salarié et indépendant pour envisager la création du statut de l’actif. Il s’agirait de définir "un droit de l’activité professionnelle englobant les statuts existants", notent les auteures. Pour cela, il faudrait un compte personnel d’activité (CPA) a maxima  "qui déconnecterait l’ensemble des droits sociaux du statut d’emploi, les attachant uniquement à la personne et à son activité professionnelle". Dans un tel schéma, les droits ne dépendraient donc plus de la nature du contrat signé.

 

Cette contribution, comme toutes celles parues ou à paraître sur le site ad hoc, ne vise pas à clore le débat mais à ouvrir des discussions. Chacun peut contribuer à la discussion pour préparer la prochaine décennie. A vos claviers !

 

Pour lire le document et participer au débat c'est ici 

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