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Rencontre avec le juriste qui a porté plainte contre Facebook et force l'Europe à trancher sur la surveillance de masse

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Entretien L'Europe contre Facebook. Le juriste autrichien Max Schrems a lancé sous ce titre des poursuites contre le transfert de ses données du réseau social vers la NSA. Il détaille, pour L'Usine Digitale, l'impact que pourrait avoir l'avis de l'avocat général de la Cour européenne de justice sur ce sujet, ce 23 septembre, et l'arrêt qui s'en suivrait, annoncé pour fin 2015.

Rencontre avec le juriste qui a porté plainte contre Facebook et force l'Europe à trancher sur la surveillance de masse
Max Schrems, le juriste autrichien qui a porté plainte contre Facebook

L'Usine Digitale : Au-delà de la plainte que vous avez déposée contre Facebook, quels sont les enjeux de votre cas ?

Max Schrems : Au départ, j'ai déposé une plainte en Irlande contre le transfert de mes données par Facebook vers les États-Unis, parce que c'est là que Facebook a son siège européen. La question posée maintenant porte sur le niveau de protection qu'offre en réalité l'accord sur le transfert de données entre L'Union européenne et les États-Unis - le "safe harbor" - dans le cadre de la surveillance de masse.

 

La Cour européenne de justice pourrait-elle remettre en cause ce safe harbor ? 

Tout est ouvert. La Cour peut limiter son jugement à la question préjudicielle posée ou lui donner une portée plus large, en se fondant sur l'article 8 de la Charte européenne des droits fondamentaux sur la protection des données à caractère personnel. L'avocat général Yves Bot est réputé pour appliquer le droit à la lettre, alors que le juge rapporteur, Thomas von Danwitz, est plutôt du côté des libertés civiles. Il est donc possible que la Cour ne suive pas l'avis de l'avocat général comme ça été le cas à propos de la rétention des données [dans le cas dit du "droit à l'oubli", ndlr].

 

Quelles pourraient être les solutions?

Il y a deux options. Dans un premier cas, les entreprises impliquées dans la surveillance de masse, Google, Microsoft, Facebook, Yahoo... ne pourraient plus transférer les données vers leurs data centers aux Etats-Unis, ce qui porterait un sérieux coup à leur business model. La question s'est déjà posée à propos de Swift, le système international de messagerie bancaire. La solution avait été de stocker les données européennes dans un data center en Suisse, ce qui les plaçaient hors de la juridiction américaine. Ce pourrait être une solution pour Microsoft et d'autres qui ont de toute façon déjà des centres en Europe, même s'il n'est pas facile à mettre en place techniquement.

 

Dans un second cas, les juges pourraient prendre en compte les autres mécanismes existants, en dehors du safe harbor, comme les clauses contractuelles dans lesquelles les entreprises s'engagent individuellement à respecter la législation européenne sur les données. C'est ce que fait EBay par exemple, qui n'est pas couvert par le safe harbor.

 

Quel serait l'impact pour les entreprises du net ?

Actuellement, les entreprises sont entre deux chaises : les autorités américaines exigent l'accès à toutes les données d'un côté et les Européens de l'autre, qui disent “non”. Elles suivent les exigences américaines parce que les conséquences juridiques d'un refus sont immédiates, alors que du côté européen, tout ce qu'elles risquent est un courrier...

 

A long terme, les entreprises ont intérêt à ce que cette question de juridiction soit résolue. Pour des raisons structurelles, elles tombent à la fois sous le coup de la législation américaine, parce que ce sont des entreprises américaines, et sous la juridiction irlandaise, indienne,... parce qu'elles y sont établies pour des raisons fiscales. Tout le monde a donc intérêt à ce que la Cour tranche.

Propos recueillis par Nathalie Steiwer

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