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UberPOP : les dirigeants d'Uber France de retour devant la justice

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Deux patrons d'Uber France comparaissent les 11 et 12 février au tribunal correctionnel de Paris. Ils devront s'expliquer sur le service UberPOP et sur l'utilisation des données des clients.

UberPOP : les dirigeants d'Uber France de retour devant la justice
UberPOP : les dirigeants d'Uber France de retour devant la justice © Alexander Torrenegra - Wikimedia commons

Le feuilleton UberPOP continue. Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur Europe de l'ouest d'Uber, et Thibault Simphal, directeur France, ont rendez-vous au tribunal correctionnel de Paris ce jeudi 11 février, pour deux jours de débats. Il s'agit de la même affaire pour laquelle ils avaient été convoqués le 30 septembre dernier. L'audience avait été renvoyée, le temps que les deux parties prennent connaissance de pièces essentielles du dossier.

 

de lourdes peines encourues

Les dirigeants sont poursuivis, aux côtés d'Uber France, pour complicité d'exercice illégal de la profession de taxi et pratiques commerciales trompeuses. La politique de conservation des données personnelles d'Uber est également mise en cause. Les deux patrons encourent jusqu'à 5 ans de prison et 300 000 euros d'amende, tandis que l'entreprise risque une amende d'1,5 million d'euros.

 

UberPop -  suspendu depuis juillet 2015, quelques jours après la mise en examen de ses dirigeants, puis interdit par le conseil constitutionnel en septembre - est un service de transport de particuliers par des chauffeurs non professionnels. Uber a déjà été condamnée pour avoir présenté ce service comme du covoiturage en décembre 2014, alors qu'il s'agissait d'un service payant de transport entre particuliers. Le prix, fixé par la plate-forme, s'apparentait plus à un paiement d'une course qu'à un partage des frais. La firme américaine avait été condamnée en appel à une amende de 150 000 euros.

 

Jugements contradictoires

Des conducteurs UberPOP ont été jugés ces derniers mois pour "exercice illégal de la profession de taxi". La dernière en date, une conductrice marseillaise, avait été relaxée par le tribunal correctionnel de Marseille en janvier dernier. Auparavant, plusieurs chauffeurs UberPOP avaient été condamnés par la justice à Toulouse et Bordeaux

 

Ce nouvel épisode judiciaire intervient en pleine résurgence du conflit taxis / VTC / Loti. Uber s'est d'ailleurs engagé dans la défense des "capacitaires", en suspendant son service le temps de leur manifestation, le 9 février.

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