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Un titre de propriété inscrit sur la blockchain a-t-il une valeur légale ?

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Cas d'école Le Honduras veut utiliser le registre décentralisé de la blockchain pour y inscrire l'achat et la vente de terrains dans le pays. Mais "une information de propriété inscrite sur ce grand livre partagé en réseau vaut-elle effectivement propriété dans le droit ?", s'interroge l'avocat Hubert de Vauplane lors du Paris fintech forum, qui s'est déroulé dans la capitale le 28 janvier.

Un titre de propriété inscrit sur la blockchain a-t-il une valeur légale ?
Un titre de propriété inscrit sur la blockchain a-t-il une valeur légale ? © Joe Gratz - Flickr - C.C.
Le Honduras développe actuellement un outil de cadastre (enregistrement des titres de propriété fonciers sur un territoire) basé sur la blockchain. Selon l'agence Reuters, la mission a été confiée mi-2015 à deux entreprises américaines basées à Austin, Factom et Epigraph, qui veulent développer l'utilisation de cette technologie dans de nouveaux domaines, en plus de la monnaie (c'est sur la blockchain qu'est basé le bitcoin, devise numérique qui a vu le jour en 2009). 
 
Selon le projet initial communiqué par le gouvernement, l'achat et la vente de terrains dans le pays devraient être enregistrés courant 2016 sur ce registre numérique, partagé en réseau par l'ensemble des ordinateurs des utilisateurs de la techno. Finis les problèmes de corruption et les fonctionnaires qui pénètrent dans l'ancien système numérique et centralisé de cadastre pour s'attribuer des propriétés en bord de mer en quelques clics : la blockchain et les informations qui y sont inscrites sont infalsifiables, car elles sont dédoublées sur tous les ordinateurs du réseau. 
 
identifier les membres du réseau
Chaque nouvelle transaction inscrite sur le "grand livre" doit être cohérente avec les précédentes (un système cryptographique permet de vérifier cette cohérence). Si Pablo a acheté un champ à Emilia en juin 2015 et qu'aucune opération n'a été réalisée entre temps, seul Pablo peut revendre ce champ, pas un fonctionnaire appelé Carlos. 
 
Pour déployer ce système, le Honduras va devoir résoudre le problème de l'identification des membres du réseau. Aujourd'hui, les utilisateurs de la blockchain sur laquelle est basé le bitcoin sont identifiés par un pseudonyme (une adresse attribuée par exemple). Insuffisant pour acheter ou vendre un terrain, des opérations encadrées par la loi qui demandent une identification des différentes parties prenantes. La blockchain pourrait par exemple être couplée à un système d'authentification forte, comme ceux utilisés par les banques lors d'un paiement électronique par exemple. 
 
la signature électronique, une preuve de l'identité suffisante ?
Mais un problème subsiste, comme le souligne l'avocat spécialiste des fintech Hubert de Vauplane lors du Paris fintech forum organisé fin janvier. "Une information de propriété inscrite sur le registre de la blockchain vaut-elle propriété dans le droit ? Quelle force juridique donne-t-on à cette technologie ? Une propriété inscrite sur ce 'grand livre' numérique est-elle opposable à un tiers ? ", s'interroge-t-il. 
 
Pour Pierre Noizat, co-fondateur et PDG de la place de marché bitcoin-euros Paymium, fondée en juin 2011 à Paris, les transactions réalisées sur la blockchain peuvent être signées numériquement. Cette signature virtuelle serait une preuve cryptographique permettant d'authentifier une opération de paiement. Si l'on prolonge cette idée dans un autre champ elle pourrait également permettre d'authentifier l'achat d'une maison (même si des documents supplémentaires devraient probablement être joints au registre pour une telle opération). 
 
un accord international nécessaire
"La signature électronique a aujourd'hui une valeur juridique en France", pointe-t-il. La jurisprudence en matière de propriété inscrites sur le registre de la blockchain fait encore défaut, mais les juges s'empareront tôt ou tard de cette question. 
 
"Reste que le registre de la blockchain est totalement décentralisé", souligne Hubert de Vauplane. Il est donc partagé par des personnes vivant dans différents pays. Pour l'avocat, "il faudrait qu'un accord international soit trouvé sur la valeur juridique des opérations exécutées sur la blockchain, comme cela a déjà été fait pour les sites avec le protocole HTTPS dans les années 90". 

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