Actualité web & High tech sur Usine Digitale

Droits numériques

Le numérique ne bouleverse pas que les business models.

Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation.

Chaque vendredi, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée...

Le droit des robots

Chaque lundi, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour décrypter les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Aujourd'hui, Pascal Agosti aborde le sujet de la législation en matière de robots et d'intelligence artificielle. Asimov et le […]

Le droit des robots
16/01/2017 - 11H00 |

, Intelligence artificielle

Bruxelles à reculons vers un marché unique des données

Avec sa communication « Construire une économie européenne de la donnée », la Commission européenne va lancer, ce mardi 10 janvier, une consultation sur le régime juridique des données produites par les « objets connectés » et les processus industriels. Localisation, accès, propriété et responsabilité juridique : cette communication cerne les enjeux de la nouvelle économie de la donnée et propose […]

Bruxelles à reculons vers un marché unique des données
09/01/2017 - 14H18 |

Contrôle fiscal : une révolution digitale « cachée » dans la dernière loi de finances rectificative ?

Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour décrypter les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Aujourd'hui, Pascal Agosti expose la question du contrôle fiscal. Vous allez me dire que parler de contrôle fiscal en cette fin de […]

Contrôle fiscal : une révolution digitale « cachée » dans la dernière loi de finances rectificative ?
09/01/2017 - 11H00 |

Régulation des plateformes numériques : "jusqu'où ira-t-on trop loin ?"

Avocats au cabinet Pinsent Massons France, Annabelle Richard et Guillaume Morat s'interrogent sur du nombre croissant de textes qui définissent et créent des obligations pour les plateformes numériques. Outre les définitions pas toujours cohérentes qui se superposent, les deux avocats s'inquiètent des conséquences de cette accumulation. Et si cela évinçait les concurrents français et renforçait […]

Régulation des plateformes numériques : jusqu'où ira-t-on trop loin ?
04/01/2017 - 20H10 |

Coffre-fort numérique dans la loi pour une République numérique

Chaque lundi, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour décrypter les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Cette semaine, Eric Caprioli aborde le sujet du coffre-fort numérique. Le coffre-fort numérique (CFN) comme son nom l’indique permet […]

Coffre-fort numérique dans la loi pour une République numérique
02/01/2017 - 17H48 |

Identité numérique sous "emprise" : le code pénal en force !

Tribune Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour décrypter les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Aujourd'hui, Ilène Choukri aborde la question de l'identité numérique et de son usurpation, notamment au travers de l'"Affaire […]

Identité numérique sous emprise : le code pénal en force !
26/12/2016 - 11H00 |

Editeurs de site Internet, soignez vos mentions légales !

Tribune Nombreux sont aujourd’hui les sites Internet qui affichent en page d’accueil un lien renvoyant aux "mentions légales". Nombreux sont également les sites qui présentent des mentions légales incomplètes… Tout éditeur de site Internet, qu’il soit professionnel ou non, doit faire figurer un certain nombre de mentions sur une page aisément accessible de son site. Quelles sont-elles ? Quelle est leur […]

Editeurs de site Internet, soignez vos mentions légales !
21/12/2016 - 13H00 |

SecNumCloud : le label de confiance de l’ANSSI, une réponse aux besoins conformité des entreprises ?

Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour décrypter les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Aujourd'hui, Pascal Agosti nous exoplique les enjeux du SecNumCloud : le label de confiance de l’Agence nationale de la sécurité […]

SecNumCloud : le label de confiance de l’ANSSI, une réponse aux besoins conformité des entreprises ?
19/12/2016 - 12H59 |

La fiabilité des copies numériques enfin précisée

Chaque lundi, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour décrypter les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Aujourd'hui, Eric Caprioli revient sur la fiabilité des copies numériques. Le code civil nouveau est arrivé le 1er octobre 2016 pour […]

La fiabilité des copies numériques enfin précisée
12/12/2016 - 11H00 |

Le recours aux moyens d’identification numérique s’ouvre au secteur privé

Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour décrypter les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Aujourd'hui, Pascal Agosti expose la question de l'identité numérique. Identité et responsabilité S’il y a bien un sujet qui est […]

Le recours aux moyens d’identification numérique s’ouvre au secteur privé
05/12/2016 - 11H00 |

L’accès des syndicats à l’Intranet de l’entreprise bientôt généralisé

Tribune La loi Travail du 8 août 2016 fait évoluer le cadre légal des communications syndicales en ligne. Ces modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2017. Par Raphaël Bordier, avocat associé et Aurore Friedlander, avocat, département social CMS Bureau Francis Lefebvre. L’utilisation des nouvelles technologies dans les relations professionnelles étant aujourd’hui omniprésente, la question de […]

L’accès des syndicats à l’Intranet de l’entreprise bientôt généralisé
30/11/2016 - 09H53 |

Les lanceurs d’alertes dans la Loi pour une République numérique

Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour décrypter les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Aujourd'hui, Eric A. Caprioli déchiffre la loi à propos des lanceurs d'alertes. Les lanceurs d’alertes ou "white hats" interpellent […]

Les lanceurs d’alertes dans la Loi pour une République numérique
28/11/2016 - 11H00 |

Quel statut juridique pour les plateformes en ligne ?

Tribune Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]

Quel statut juridique pour les plateformes en ligne ?
21/11/2016 - 11H00 |

Blockchain : le délicat chemin de la confiance

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]

Blockchain : le délicat chemin de la confiance
14/11/2016 - 11H00 |

Les SMS, mails, enregistrements et messages vocaux peuvent-ils être utilisés comme preuve aux prud'hommes ?

Toutes les deux semaines, les avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre nous aident à décrypter la loi et les nouvelles réglementations afin de mieux appréhender l’impact du numérique sur l’activité des entreprises en matière de droit social et de propriété intellectuelle. Cette semaine, Rodolphe Olivier, Avocat associé en droit social de CMS Bureau Francis Lefebvre, nous expliquent comment les […]

Les SMS, mails, enregistrements et messages vocaux peuvent-ils être utilisés comme preuve aux prud'hommes ?
09/11/2016 - 11H00 |

Le WIFI, et moi, émoi, émoi

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]

Le WIFI, et moi, émoi, émoi
07/11/2016 - 11H00 |

La lettre recommandée électronique après la loi sur la République numérique

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]

La lettre recommandée électronique après la loi sur la République numérique
31/10/2016 - 11H00 |

Créer son appli : 6 points clés à connaître en matière de droits d’auteur

Toutes les deux semaines, les avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre nous aident à décrypter la loi et les nouvelles réglementations afin de mieux appréhender l’impact du numérique sur l’activité des entreprises en matière de droit social et de propriété intellectuelle. Aujourd’hui Prudence Cadio, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, porte son regard sur la création d’appli. Une […]

Créer son appli : 6 points clés à connaître en matière de droits d’auteur
26/10/2016 - 10H00 |

Oracle : attention aux mauvais présages

Tribune Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]

Oracle : attention aux mauvais présages
24/10/2016 - 10H00 |

L’usurpation d’identité numérique, un fléau grandissant (heureusement) sanctionné

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection […]

L’usurpation d’identité numérique, un fléau grandissant (heureusement) sanctionné
17/10/2016 - 10H00 |
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