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Ce que propose la mission d'information parlementaire sur les objets connectés

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Les députées Laure de la Raudière (LR) et Corinne Erhel (PS) ont présenté un rapport tiré de leur mission d'information sur les objets connectés. Vingt recommandations sont émises pour permettre à la France de garder son avance dans le domaine.

Ce que propose la mission d'information parlementaire sur les objets connectés
Ce que propose la mission d'information parlementaire sur les objets connectés © Assemblée nationale

Et de trois ! Les députées Laure de la Raudière (Les Républicains) et Corinne Erhel (PS) ont sorti leur troisième rapport commun en quelques années sur l'économie numérique. Le dernier, présenté le 12 janvier 2016, est le fruit d'une mission d'information sur les objets connectés. Il prend acte de l'avance française dans le secteur et préconise une vingtaine de mesures pour maintenir ce leadership.  "La France peut prétendre à une position d'avant-garde dans la révolution des objets connectés", rappelle Corinne Erhel. Encore faut-il conforter un "environnement favorable à la création de start-up" et capitaliser sur l'expertise française en matière de "données et de mathématiques appliquées", estiment-elles.

 

Les députées ne sont pas d'accord sur toutes les mesures à mettre en œuvre pour y parvenir : Laure de la Raudière insiste sur la suppression de l'ISF, tandis que sa collègue plaide pour un simple "aménagement" afin d'améliorer le financement des jeunes pousses innovantes. La député Les Républicains aimerait que le principe d'innovation remplace celui de précaution dans la constitution, la député socialiste des Côtes d'Armor est moins radicale.

 

Un gisement de valeur

Mais pour l'essentiel, les députés de deux camps différents partagent le même diagnostic et des préconisations communes. L'Internet des objets est d'abord une promesse, celle d'augmenter le PIB européen de "1000 milliards de dollars, soit sept points, d'ici 2025". "Pas seulement par la vente d'objets et de services, mais par la création de valeur, insiste Laure de la Raudière, grâce aux données collectées par les objets, qui permettront des gains de temps et de productivité". "La France a les compétences, le bon système d'accompagnement de l'innovation et de la R&D pour réussir. Il faut amplifier cette dynamique", estime la députée d'Eure-et-Loir.

 

Les co-rapporteures invitent l'Etat à renforcer sa politique en matière d'économie de la donnée, en donnant plus de moyens au plan industriel correspondant, et en lançant de nouveaux appels à projets. Elles prônent une politique nationale de prévention par la santé connectée, qui pourrait passer par le remboursement partiel de dispositifs de bien-être connectés par la Sécurité sociale. Le rapport incite aussi l'Etat à faire sa propre révolution data et IoT, en "passant en revue l’action publique au prisme de l’internet des objets, pour déceler les gains de productivité et les nouveaux usages qui peuvent en découler pour améliorer le fonctionnement des services publics".

 

Corinne Erhel et Laure de la Raudière veulent aussi impliquer les PME, ETI et grands groupes dans la révolution de l'IoT, par différentes actions de sensibilisation. La recommandation n°4 prévoit par exemple la création, "au sein du plan Industrie du futur, d’un groupe de travail composé des grands donneurs d’ordre industriels afin de créer l’ambition d’une plateforme de services industriels à l’échelle européenne". Les universités devraient être encouragées à "développer des formations de sciences de la donnée" pour répondre aux nouveaux besoins des entreprises.

 

recommandations (timides) pour la protection des données

Les rapporteures n'occultent pas les problèmes posés par l'essor de l'Internet des objets. "Certes, l'Internet des objets aura un impact positif sur notre vie sociale, en contribuant à relier des personnes entre elles. Les objets connectés peuvent être appropriés par les citoyens et la collectivité : c'est toute la logique des smart cities. Mais si nous n'y prenons pas garde, l'internet des objets porte en germe les risques d'une fracture numérique. Nous voyons trois risques principaux : une dépendance technologique, une quantification excessive du quotidien qui peut enfermer dans une représentation statistique de soi, et les risques liés à la vie privée, avec la captation et le partage massif des données personnelles sans que les utilisateurs n'expriment clairement leur consentement", résume Corinne Erhel.

"Ces craintes légitimes ne doivent pas être sous-estimées mais appréhendées avec recul : on doit imaginer une réponse proportionnée et adaptée aux enjeux, une régulation souple et évolutive de la part des pouvoirs publics axée sur la responsabilité personnelle des utilisateurs".

 

Le rapport ne prévoit pas de mesure coercitive, les députées jugeant que la régulation doit s'opérer au niveau européen. Elles demandent néanmoins timidement que le code de la consommation soit adapté pour obliger les fabricants et éditeurs de services à informer clairement les consommateurs sur l'utilisation de leurs données. Le rapport invite aussi les villes qui imaginent des smart cities à les penser en dialogue avec les citoyens et à favoriser l'ouverture des données publiques. Des mesures symboliques illustrant la "régulation politique agile" que veulent inventer les députées.

 

Celles-ci se verraient bien reformer leur duo sur un quatrième rapport, suite logique de leur réflexion. "Il faudrait compléter ce rapport sur les objets connectés par une analyse sociétale et sociale, sur la place de l'homme dans la société numérique de demain, alors que le transhumanisme semble à nos portes", suggère Laure de la Raudière.

 

Lire le rapport d'information sur les objets connectés et ses 20 recommandations

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