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Et Bruxelles invente l’Apple Leaks

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Edito Qu'Apple rembourse à l'Irlande les 13 milliards d'impôts non prélevés sur 10 ans comme le réclame la Commission européenne ou non, qu'importe. En dévoilant sur la place publique les avantages fiscaux "illégaux" que l'Irlande a accordés à Apple, Bruxelles a déjà gagné une bataille dans sa compagne contre les "paradis fiscaux" cachés en Europe. Celle de la communication.

Et Bruxelles invente l’Apple Leaks
Et Bruxelles invente l’Apple Leaks © Apple

La Commission européenne frappe un grand coup dans sa lutte contre l’optimisation fiscale ; le 30 août, elle a demandé à l’Irlande de récupérer les 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux "illégaux", qu’elle aurait accordé à Apple, les considérant comme des aides d’Etat masquées, ayant permis à la firme américaine de payer moins d’impôts que les autres sociétés.

 

ces petits arrangements fiscaux qui dérangent

Un traitement privilégié, que contestent à la fois l’Irlande - qui a immédiatement répliqué son intention de faire appel – et bien sûr Apple. Dans une lettre à ses clients, Tim Cook explique que la firme n’a fait que suivre, au fil des années, les conseils fiscaux de l’administration irlandaise. Selon lui la Commission européenne a donc "entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, ignorant au passage la législation fiscale irlandaise et bouleversant par là même le système fiscal international".

 

Pas question de rembourser quoi que ce soit. Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, qui a diligenté l’enquête, devait s’en douter. L’important n’est pas là. Apple n’est qu’un outil, que Bruxelles utilise dans sa lutte contre l'évasion fiscale et les "paradis fiscaux" européens. En utilisant un levier bien plus efficace qu’une nouvelle réglementation fiscale, que les géants du numérique appellent tous publiquement de leurs vœux, hypocritement ou non : la dénonciation.

 

les vertus de la dénociation publique

Dévoiler sur la place publique un tel manque à gagner pour un pays va faire bien plus de mal en termes d’image de marque à Apple et à l’Irlande, que les négociations discrètes -  préconisées par l’OCDE dans son plan de 15 actions du Projet BEPS (érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices) publié en octobre 2015 -  pour empêcher les rescrits fiscaux.  Les révélations du LuxLeaks ont été bien plus efficaces. Bruxelles semble s'en être inspiré.

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