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Europe : Le marché numérique unique ne se limite pas à une enquête contre les géants du web

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L’annonce d’une enquête européenne sur les pratiques anti-concurrentielle dans l’e-commerce a occulté le fond du plan de la commission européenne pour construire un marché numérique unique. Or celui-ci liste 16 actions, dont certaines très concrètes, pour faire tomber les obstacles réglementaires à l’ouverture des frontières commerciales numériques en Europe.

Europe : Le marché numérique unique ne se limite pas à une enquête contre les géants du web
Europe : Le marché numérique unique ne se limite pas à une enquête contre les géants du web © European People's Party - Flickr - CC

Lutte intestine à Bruxelles ou communication léchée ? L’ouverture d’une vaste enquête sectorielle sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du commerce électronique au sein de l’Union, annoncé le 6 mai au matin par la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestage, a presque éclipsé l’autre grande annonce du jour : le plan de la Commission pour créer un marché numérique unique européen.

Cette enquête, qui vise directement les Google, Booking et autre Amazon, n’est que la 5e des 16 actions du plan Digital Single Market (DSM) – lui-même l'une des dix priorités du plan de Jean-Claude Junker, président de la Commission – annoncé le même jour par Günther Oettinger, commissaire pour l’économie et la société numérique et Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique.

d'abord lever des freins réglementaires

Médiatique et probablement indispensable pour afficher sa détermination de l’Europe face aux géants américains, cette action n’est pourtant pas celle qui permettra le plus vite de lever les freins à l’ouverture des frontières commerciales numériques au sein de l'Union. L’objectif étant de garantir au plus vite aux entreprises un marché sans couture de taille équivalente à celui dont bénéficient leurs homologues américaines. Il s'agit d’autre part de garantir aux consommateurs un maximum de respect de leurs droits notamment concernant leurs données personnelles.

La Commission sait qu’il faut aller vite. Mais elle va devoir d’abord persuader les 28 États de l’importance du projet et de la nécessité d’unifier rapidement un certain nombre de réglementations propres à chaque pays, comme le droit des contrats de vente (1ere action), la protection des consommateurs (2e), le transport de petits colis (3e), le droit d’auteur (6e), la révision de la directive "satellite & câble" (7e), les règles d’applications de la TVA pour le e-commerce (8e), les modes d’attribution des fréquences radio (9e) ou la révision de la directive "Vie privée et communications électroniques" (12e).

La lutte contre le geoblocking brouille le message

La plupart des autres mesures sont des chantiers de plus long terme ou très sectoriels, comme l’adaptation des règles audiovisuelles existantes (10e), l’analyse du rôle des plateformes en ligne dans le marché (11e), la réflexion autour de la libre circulation des données dans l’Union européenne (14e) ou à la normalisation de systèmes d’e-santé ou de mobilité (15e), sans oublier la définition d’un nouveau plan d’action pour l’administration en ligne.

Günther Oettinger a fait du géoblocking (4e action du plan) son principal cheval de bataille. En s'attaquant prioritairement à cette pratique qui permet à des vendeurs en ligne d’empêcher les consommateurs d’accéder à un site internet sur la base de leur localisation, ou de les rediriger vers un site de vente en ligne de leur pays qui affiche des prix différents, il semble donner la priorité aux consommateurs dans son projet de marché numérique unique. Or les États, notamment la France et l’Allemagne, attendent surtout de la stratégie numérique européenne qu’elle aide leurs start-up à grandir, notamment en fléchant des fonds. L’adoption du plan DSM par le Conseil européen prévu les 25 et 26 juin, n’est pas acquise.

Aurélie Barbaux

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