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Le Danemark réclame des arriérés d'impôts à Microsoft

| mis à jour le 04 mars 2013 à 18H18
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Actus Reuters Le Danemark réclame 5,8 milliards de couronnes (778 millions d'euros) d'arriérés d'impôts à Microsoft, ont rapporté lundi 4 mars plusieurs médias nationaux.

Le Danemark réclame des arriérés d'impôts à Microsoft
Le Danemark réclame des arriérés d'impôts à Microsoft

La radio publique DR a précisé que les autorités fiscales étaient en train de négocier avec Microsoft le paiement d'impôts liés au rachat en 2002 pour 10,8 milliards de couronnes du créateur danois de logiciels Navision.

Selon la radio, le fisc danois reproche à Microsoft d'avoir vendu à une filiale irlandaise, en-dessous de leur valeur marchande, les droits d'un logiciel de planification, désormais connu comme Dynamics NAV.

Le montant réclamé par le Danemark à Microsoft comprend en conséquence des arriérés d'impôts et des intérêts sur les ventes de Dynamics NAV.

Le gouvernement danois a proposé en février d'abaisser le taux de l'impôt sur les sociétés de 25% actuellement à 22%. En Irlande, ce taux peut descendre jusqu'à 12,5%, en fonction du type d'entreprises.

(Reuters, Johan Ahlander)

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