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Le portefeuille du numérique doit-il quitter Bercy ?

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S’il est un enseignement à retenir du rapport Ambition numérique, synthèse subjective du CNNum suite à sa grande concertation nationale, c’est que le numérique n’est plus ni un sujet technologique, ni un problème économique. Parce qu’il oblige à repenser la société et les jeux de pouvoir, il est devenu un sujet politique.

Le portefeuille du numérique doit-il quitter Bercy ?
Le portefeuille du numérique doit-il quitter Bercy ?

La multiplication des projets de loi numérique en est l'un des symptômes. Le sujet ne peut plus être cantonné à des questions économiques, même si en apparence elles restent centrales. "L’informatique, dès son apparition, le numérique aujourd’hui, sont l’enjeu et le théâtre de controverses, de conflits intensément politiques", prévient Benoît Thieulin, dès les premières lignes de son introduction au rapport Ambition numérique, que le CNNum (le Conseil national du numérique qu'il dirige) a remis à Manuel Valls, le 18 juin.

 

Synthèse subjective des 17 678 contributions à la grande concertation nationale organisée sur le sujet entre octobre 2014 et mars 2015, le rapport liste en 4 grands chapitres (espace numérique commun, action publique, économie de l’innovation et enjeux sociétaux) 70 propositions déclinées en une multitude d’actions.

 

Un foisonnement d’idées parfois originales (droit à l’autodétermination informationnelle y compris sur les données de l’administration, agence européenne de notation de la loyauté des plates-formes, statut d’entreprise européenne innovante, création d’un fonds souverain pour prendre des participations dans des entreprises non européennes qui s’attaquent aux marchés européens...), quelquefois même détonantes (révision du Crédit impôt recherche, inclusion du numérique dans les phases obligatoires du dialogue social, inscription d’un principe d’innovation dans le code des marché publics...), destinées à la décision politique française et - les auteurs l’espèrent - européenne. Mais pas uniquement. Car toutes les composantes de la société sont concernées.

 

Les "infostructures" prennent le pouvoir

 

Comment ? Pourquoi ? "La ‘plateformisation’ (Amazon et Alibaba dans la distribution, Facebook ou Google dans les médias ou AirBnB ou Booking dans le tourisme...) entraîne une verticalisation grandissante qui va de pair avec l’émergence de très grands groupes qui ont les moyens d’imposer leurs règles aux autres acteurs", écrit encore Benoît Thieulin. Et ce sont les "infostructures" qui agencent les nouveaux pouvoirs.

 

Le numérique serait donc le nouveau lieu du pouvoir économique, social et politique. C’est sous cet angle qu’il faut notamment analyser la montée en puissance du "big data" conseille le président du CNNum : "Si celle-ci est déjà à l’origine d’un ensemble d’innovations et de nouveaux services, la question qu’elle soulève est aussi politique : de la même manière qu’il reposait hier sur le secret et la fermeture, le pouvoir est aujourd’hui intelligent et ouvert, fluide et connecté. Il est avant tout fondé sur les données. […] Et en ce sens, il est un nouveau type de pouvoir, qui ne passe plus par la régulation, l’instauration de règles verticales, mais par le contrôle, l’individualisation, la mise en profils, la modulation, la surveillance, le traçage."

 

Les pouvoirs publics menacés d’obsolescence

 

Conséquences, les pouvoirs publics sont menacés d’obsolescence. "Continuons de négliger d’un revers de main les modifications qui sont à l’œuvre du haut des citadelles fortifiées de l’administration et demain peut-être Le bon Coin et Amazon Mechanical Truck assumeront la fonction de Pôle emploi, Youtube déterminera la politique de financement de la culture et Apple la politique de santé." Le "peut-être" est presque de trop.

 

Mais tout n’est pas encore écrit. "Plusieurs numériques sont possibles et il est temps de construire un numérique européen, plus politique, plus conforme aux promesses 'd’empouvoirement' comme à celles des pères fondateurs", veut croire le CNNum. Le filtre pour le construire ne doit pas être uniquement économique (ou celui d’un marché numérique unique) : "La stratégie numérique européenne […] ne saura avoir pour finalité unique de propulser des champions européens pour qu’ils prennent la place des champions américains". À bon entendeur.

 

Le grands retour des communs

 

Il s’agirait donc rien moins que d’inventer un nouveau modèle, qui mette le numérique au service du pouvoir d’agir et de l’émancipation individuelle comme collective. Un modèle d’autant plus nécessaire, selon le président du CNNum, que les fondamentaux du numérique ne sont pas aujourd’hui tous soutenables, ni tous durables. Benoît Thieulin fait ici tant référence à l’érosion fiscale qu’à la destruction d’emplois... Mais il aurait pu citer la surveillance de masse utilisée pour lutter contre l’autre fléau, bien réel, qu’est la cybercriminalité et le terrorisme.

 

Ce nouveau modèle a un prérequis : considérer internet comme un bien commun, avec tout ce que cela implique... La notion de commun désigne un modèle de propriété et de gestion collective des ressources. Cet Internet commun serait alors "la matrice d’un changement général qui redéfinisse les modes de production, de distribution des richesses et de rapport à la valeur". Mais aussi les modes de décision : le numérique doit être mis au service d’une prise de pouvoir !

 

Ce sont donc les choix politiques concernant le numérique qui dessineront nos sociétés. D’où sûrement, la difficulté actuelle de légiférer. D’où l’importance de sortir le sujet d’une vision purement économique pour porter la réflexion et les débats à tous les niveaux de la décision politique et sociétale... Au plus haut niveau de l’État, mais aussi au cœur des instances parlementaires et juridiques. Surtout, aussi, aux mains de la société civile. En France, au niveau du pouvoir exécutif, sa place n’est donc peut-être plus dans un secrétariat d’État dépendant du ministre de l’économie.

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1 commentaire

Pons

25/08/2015 10h24 - Pons

Mille fois oui! Il faut sortir de cette logique de silo et imaginer un poste équivalent à celui proposé initialement dans le Grenelle de l'environnement: une sorte de Vice 1er Ministre. Il serait en charge de la numérisation des politiques publiques et de la création de solutions en s'appuyant sur les forces vives déjà en place (start-up françaises essentiellement). Les missions publiques peuvent être déléguées au secteur privé qui aidera ainsi à porter le lourd fardeau de l'investissement dans l'innovation. Bref le retour d'un Etat stratège qui doit pouvoir s'appuyer sur l'adhésion du grand public, d'où la nécessité de la mise en place d'un Grenelle du Numérique pour s'assurer d'une bonne appropriation de chacun. C'est ce que propose http://www.grenelle-numerique.fr/

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