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Microsoft affronte le gouvernement américain pour décider du sort de nos données personnelles

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Alors que le scandale sur les écoutes de la NSA est encore dans les mémoires, Microsoft s'apprête à affronter le gouvernement des Etats-Unis en justice pour la troisième fois. La cour va devoir déterminer si une entreprise américaine est tenue ou non de divulguer les données de ses clients aux autorités fédérales, même si elles sont stockées à l'étranger.

Microsoft affronte le gouvernement américain pour décider du sort de nos données personnelles
Microsoft affronte le gouvernement américain pour décider du sort de nos données personnelles © Joe Gratz - Flickr - C.C.

Microsoft va plaider mercredi 9 septembre qu'une entreprise américaine n'a pas à communiquer les données de ses clients aux autorités américaines lorsqu'elles sont stockées sur des serveurs situés à l'étranger. L'entreprise le fera devant la deuxième court d'appel de New York dans le cadre d'un procès qui l'oppose depuis deux ans au gouvernement des Etats-Unis, qui en a remporté les deux premiers jugements.

 

L'entreprise basée à Redmond a jusqu'ici refusé de communiquer aux forces de l'ordre, dans le cadre d'une enquête sur une affaire de stupéfiants, des emails se trouvant dans l'un de ses serveurs situé à Dublin. Pour Microsoft, l'affaire relève de l'autorité du gouvernement irlandais... un raisonnement qui n'est pas au goût de l'administration Obama.

 

Le statut des données remis en question

L'argument de Microsoft est que le gouvernement américain ne peut prétendre à perquisitionner un bâtiment situé à l'étranger sous couvert d'un mandat états-unien. Le gouvernement juge quant à lui qu'il s'agit seulement de communiquer des informations auxquelles les salariés américains de Microsoft peuvent avoir accès, établissant un parallèle avec les relevés de transactions que les branches étrangères des banques divulguent volontiers aux autorités. Un argument qui a convaincu les cours précédentes.

 

Le gouvernement avance de plus qu'une juridiction internationale lui est nécessaire pour lutter contre les criminels informatiques, qu'ils soient basés aux Etats-Unis ou ailleurs. Microsoft juge de son côté que les données des utilisateurs sont privées et doivent plutôt être considérées comme le contenu d'un coffre fort.

 

Dans l'ombre de l'affaire Snowden

L'autre argument de Microsoft est que le climat de suspicion né des révélations d'Edward Snowden sur les pratiques d'espionnage de la NSA a déjà rendu la communauté internationale méfiante à l'égard des entreprises américaines et qu'un jugement en la faveur du gouvernement aurait des conséquences néfastes pour leur développement à l'heure du cloud.

 

Ces pratiques entreraient également en conflit avec les lois sur la protection des données personnelles de puissances étrangères, comme l'Union européenne, et signifieraient en retour que d'autres gouvernements seraient à même de demander à avoir accès à des données stockées sur le territoire américain, sans nécessiter d'accord de la Maison-Blanche.

 

L'état américain seul contre tous ?

Microsoft n'est pas seul dans son combat. Plus d'une centaine d'entreprises du secteur technologiques comme Cisco, Amazon ou Verizon, d'organisations comme la chambre de commerce des Etats-Unis ou l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) et de groupes de presse comme Fox News ou le Washington Post ont témoigné de leur soutien à l'éditeur de Windows dans cette affaire.

 

A noter que le gouvernement irlandais a annoncé être disposé à pleinement coopérer avec les autorités états-uniennes pour les besoins de l'enquête, les deux pays disposant d'un accord d'entraide juridique. L'enjeu pour la Maison-Blanche n'est donc pas tant d'obtenir les données, mais de déterminer de quelle manière elle peut les obtenir. Si elle venait à avoir gain de cause, le secteur du stockage et des services en ligne, majoritairement dominé par de grandes entreprises américaines (Amazon, Microsoft, Salesforce, IBM, Google...), pourrait s'en retrouver fondamentalement changé.

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