Actualité web & High tech sur Usine Digitale

Pas d'économie collaborative sans sécurisation du statut d'auto-entrepreneur, selon Croissance Plus

|
Twitter Facebook Linkedin Google + Email
×

L'association d'entreprises de croissance, Croissance Plus, a présenté dix propositions pour stimuler l'économie collaborative.  L'association propose des outils pour développer l'auto-entrepreneuriat en sécurisant le statut du travailleur indépendant et celui de la plate-forme qui le fait travailler.  Elle s'intérese aussi à la fiscalité de ces nouveaux prestataires et milite pour de nouveaux outils de financement. 

Pas d'économie collaborative sans sécurisation du statut d'auto-entrepreneur, selon Croissance Plus
Pas d'économie collaborative sans sécurisation du statut d'auto-entrepreneur, selon Croissance Plus © sightmybyblinded / Flickr

On ne sait pas si tous les rapports qu’elle suscite ont été réalisés ou non avec des outils collaboratifs. Toujours est-il qu’elle fait parler d’elle. Elle, c’est l’économie collaborative, promue sur le devant de la scène, sous l’influence des pépites Uber et Airbnb. Au passage, la définition de l'économie collaborative est en train de changer. Alors qu'elle désignait, il y a encore quelques mois, des activités plutôt non marchandes ou alternatives au marché, elle est désormais associée au vaste secteur qui met en relation des particuliers, réalisant des prestations marchandes, comme le laisse comprendre le Rapport du député PS Pascal Terrasse, remis le 8 février au gouvernement. 

 

Multiplier les auto-entrepreneurs

Après la CGPME plutôt sur la défensive, car l’économie collaborative vient concurrencer ses adhérents historiques, c’est au tour de l’association d’entreprises de croissance, Croissance Plus de faire ses propositions. La tonalité n’est évidemment pas la même. En témoigne le titre très volontaire de ce document intitulé "vers une nouvelle révolution industrielle" et son sous-titre à l’avenant : "dix mesures pour soutenir l’économie collaborative en France". Les dix mesures annoncées se répartissent en deux catégories : d’une part elles visent à encourager et à sécuriser le statut d’auto-entrepreneur, de l’autre elle vise à aménager la fiscalité pour optimiser la croissance de l’économie collaborative.

 

Le développement des plates-formes collaboratives repose sur l’activité d’indépendants qui y ont recours. C’est, en résumé, le modèle d’Uber. A l’heure actuelle, la relation qui lie l’auto-entrepreneur et la plate-forme est loin d’être établie. Un certain nombre de questions se pose en France mais aussi aux Etats-Unis, où la question de la véritable situation des chauffeurs Uber (mais aussi des prestataires de cuisine ou de travaux de bricolage…) est posée, faisant poser un véritable doute sur la pérennité du modèle. Qu’un tribunal requalifie un contrat de prestation entre l’entreprise et l’indépendant et c’est tout le modèle économique des plates-formes qui pourrait tomber.

 

Créer un quasi-salariat 

Parallèlement, les plates-formes sont soupçonnées d’utiliser une main d’œuvre au rabais, entrant frontalement en concurrence avec des professions réglementées soumises à des obligations plus importantes.

 

C’est à ces défis que répondent les cinq premières mesures proposées par Croissance Plus, en choisissant clairement de prendre le parti pris de la sécurisation du statut d’auto-entrepreneur, comme en témoigne la première proposition qui veut "supprimer le risque de requalification en CDI en introduisant une présomption irréfragable de travail indépendant".  Pour éviter cependant une trop grande mise sous tutelle de faux indépendants, la proposition deux donnerait le droit à l’auto-entrepreneur de rompre unilatéralement le lien avec le donneur d’ordre en obtenant une compensation.

 

La proposition trois vise à améliorer la situation de l’auto-entrepreneur en lui accordant des droits croissants à mesure qu’il se retrouve dans une relation exclusive avec le donneur d’ordre, créant une sorte de quasi-salariat, comme il existe de la quasi-monnaie.

 

Les mesures 4 et 5 sont plus classiques de la part d’une organisation d’entrepreneurs : demande de suppression des réglementations liées à la Pïnel et une modification à la hausse des plafonds de chiffre d'affaires pour rester auto-entrepreneur.

 

Au chapitre de la fiscalité, l’équilibre est aussi délicat à trouver. D’un côté, maintes prestations échappent à tout impôt et l’appareil de contrôle étatique est mal équipé pour contrôler une multitude de petites sommes. D’un côté, il y a le risque si rien n’est fait de voir se développer un secteur économique venant concurrencer les entreprises classiques et sans s’acquitter ni d’impôt ni de taxes. De l’autre, le risque est de tuer la poule dans l’œuf en soumettant les activités au même taux d’imposition que n’importe quelle autre activité.

 

Donner des moyens financiers à un secteur d'avenir 

Pour cela, les cinq propositions visent à mettre en place une fiscalité des prestataires de l’économie collaborative qui soit juste sans être dissuasive. Pour cela, Croissance Plus voudrait voir la mise en place d’un prélèvement forfaitaire libératoire, d’autoriser un volume d’affaires de 5000 euros qui ne donnerait lieu à aucun prélèvement.

 

Les dernières mesures présentées par Croissance plus visent à stimuler le financement d’entreprises françaises dans le secteur de l’économie collaborative, qu'il s'agisse de plateformes ou de free lances souhaitant développer leur activité. 

 

L’ensemble des dix propositions peuvent être consultées ici

Réagir

* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.

Publicité

media

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.OK

En savoir plus
Suivez-nous Suivre l'Usine Digitale sur twitter Suivre l'Usine Digitale sur facebook Suivre l'Usine Digitale sur Linked In RSS Usine Digitale