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Rapport Terrasse : Pourquoi il faut réguler l’économie collaborative, mais ne surtout pas l’entraver

| mis à jour le 09 février 2016 à 09H11
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Le député Pascal Terrasse remet son rapport sur l’économie collaborative à Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique le 8 février. Au programme, un difficile exercice d’équilibriste : réguler cette économie au développement ultra-rapide, et pour autant, ne pas l’entraver.

Rapport Terrasse : Pourquoi il faut réguler l’économie collaborative, mais ne surtout pas l’entraver
Rapport Terrasse : Pourquoi il faut réguler l’économie collaborative, mais ne surtout pas l’entraver © Emmanuelle Delsol

Le député PS de l’Ardèche, Pascal Terrasse remettra son rapport sur l’économie collaborative à Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, le 8 février à 18h. Le document tente d’établir le périmètre de cette nouvelle économie, et surtout de proposer une indispensable régulation des plates-formes qui n’entrave pas leur développement, considéré comme bénéfique à la France. Difficile exercice d’équilibriste.


La mise en partage d’usages, de biens et de services

"L’économie collaborative n’a inventé aucun service nouveau, confiait récemment Pascal Terrasse à L’Usine Digitale. Le vrai fait marquant, c’est qu’elle est intermediée. La ruche qui dit oui a pris la suite des Amap, par exemple." Elle n’est pas à l’origine de nouveaux services qui viennent concurrencer des entreprises historiques, mais d’une nouvelle façon de proposer des services existant de longue date, en passant par les plates-formes numériques. Et on parle de quasiment tous les domaines de l’économie, qu’il s’agisse des transports, du financement, du logement, de l’alimentation, du divertissement… "Il est très difficile d’en donner une définition," expliquait l'auteur du rapport avant de lister toutefois quelques critères pour décrire cette économie collaborative. "Il s’agit de la mise en partage d’usages, de biens et de services. Cette économie passe par des plates-formes numériques. Elle a vocation à donner du pouvoir d’achats aux particuliers et aux professionnels, à faire baisser les coûts et à créer des emplois."

 

Le côté obscur

Reste que ce sont la grève des taxis contre Uber, les manifestations des VTC, et dans une moindre mesure, les protestations des professionnels de l’hôtellerie face à par AirBnB, qui ont fait sortir de l’ombre cette économie dite collaborative. Autant dire qu’aujourd’hui, elle apparaît plutôt sous son mauvais jour. Celui de la destruction d’emplois, du non-respect des règles et des lois…

 

Des courants de pensée alternatifs jusqu'à Uber et AirBnB

Le rapport rappelle pourtant qu’elle puise ses racines dans "des courants de pensée alternatifs" nés pour la plupart dans les années 70 comme le logiciel libre, l’économie de la fonctionnalité, le don ou le système d’échange local (SEL). Avec ses plates-formes, le numérique a permis à la fois à ces économies ouvertes de se développer davantage et à des entreprises définies comme "classiques" par le rapport, telles Uber ou AirBnB, de s’en revendiquer aussi. Le tout en vitesse accélérée, numérique oblige. Il était donc nécessaire, estime le rapport, de distinguer les différents types d’initiatives, "en fonction du type de rétribution prévalant à la transaction entre utilisateurs (dons, échange, vente) mais également de la manière dont chaque plate-forme organise le partage de valeur avec sa communauté d’usagers."

 

Des limites…

Résultat de cette transition, de nombreuses questions se posent et justifient ce rapport. Comment distinguer, par exemple, un particulier qui propose occasionnellement son appartement sur AirBnB d’un professionnel qui en fait un revenu récurrent ?  Quelle fiscalité pour ces entreprises dont les revenus ne sont, de fait, pas clairement déclarés ? Mais aussi quelle transparence des plates-formes sur la sécurisation des paiements, la garantie des services ou la véracité des notations ? Quels dispositifs pour favoriser une répartition juste de la valeur ? Quelle protection sociale pour les travailleurs des plates-formes ? Sur ce dernier point, Pascal Terrasse avait clairement affirmé à L’Usine Digitale : "je ne suis pas pour la création d’un troisième statut entre le salarié et le travailleur indépendant. En revanche, les plates-formes comme Uber doivent être soumises à des obligations en matières sociales."

 

… mais pas d’entrave

L'une des ambitions fortes du rapport est le "développement durable de l’économie collaborative", autrement dit l’idée d’une régulation qui n’entrave pas la croissance promise par celle-ci. D’autant que sur les quelque 300 plates-formes recensées par le rapport, les trois quart sont françaises ! Le potentiel ne se limitent donc pas à la licorne Blablacar, à Drivy, à La ruche qui dit oui, au Bon Coin ou à Ulule. Les pistes de développement économiques et de création d’emploi sont assez rares pour ne pas les entraver.

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1 commentaire

CroissancePlus

09/02/2016 16h58 - CroissancePlus

Le rapport de Pascal Terrasse manque de souffle alors qu’il existe en ce moment une extraordinaire envie d'entreprendre, que de nombreuses start-up se créent, et que les modes de consommation collaboratifs sont plébiscités. Les entrepreneurs de CroissancePlus font d’autres propositions : Créer un statut simplifié et renforcé des autoentrepreneurs, en supprimant la requalification en contrat de travail. Aménager la fiscalité par l’assujettissement des revenus de l’économie collaborative au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Enfin, il faut créer un compte-épargne entrepreneur, qui permettrait de rassembler et d’harmoniser tous les dispositifs qui défiscalisent le risque pour le financement des TPE-PME et des entreprises innovantes .

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