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Safe Harbor : lobbying à pleine vapeur avant un possible accord "évolutif" lundi ?

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L'industrie numérique fait monter la pression sur Bruxelles pour un nouvel accord "safe harbor" sur le transfert des données, alors que les négociateurs Européens et Américains laissent entrevoir un accord politique pour lundi.

Safe Harbor : lobbying à pleine vapeur avant un possible accord évolutif lundi ?
Véra Jourovà Commissaire européenne à la Justice

4.3.2.1 : le compte à rebours s'arrête dans quatre jours. Européens et Américains envoient des signaux positifs sur la conclusion prochaine d'un accord sur le transfert des données entre les deux continents, pendant que les géants du net s'agitent en coulisse.

 

Microsoft a dépêché son président Brad Smith pour porter la bonne parole à Bruxelles et Davos la semaine dernière. Ce 28 janvier, c'est une vaste délégation du “Conseil industriel des technologies de l'information”, représentant mondial de l'industrie numérique d'Ericsson à Google, qui rencontre la Commissaire européenne à la justice, Véra Jourová. Et, depuis des semaines, des hauts gradés du secteur parcourent les capitales européennes pour convaincre la CNIL et ses homologues des vertus d'un libre transfert des données.

 

Dead line le 31 janvier

L'enjeu : trouver une alternative au “safe harbor” invalidé en octobre dernier par la Cour de justice européenne. Cette décision permettait depuis quinze ans à quelque 4000 entreprises de transférer librement les données, en partant du principe que les Etats-Unis garantissaient un niveau de protection des données “équivalent” à celui de l'Union européenne. Les juges européens ont considéré que les révélations d'Edward Swnoden sur les grandes oreilles de la NSA avaient démontré que ce n'est clairement pas le cas.

 

Tirant les conséquences de cet arrêt, les "Cnil " européennes ont donné aux négociateurs jusqu'au 31 janvier pour trouver une solution de remplacement au Safe-Habor. Entre temps, les entreprises sont autorisés provisoirement à utiliser des solutions alternatives : des clauses contractuelles types et des codes de conduites.

 

La pression monte

Les 2 et 3 février, les Cnils européennes devront dire si ces solutions alternatives sont toujours juridiquement valides et si elles comptent ouvrir des procédures contre les entreprises du net. Certaines Cnils européennes, notamment du côté allemand, seraient assez enclines à mettre la pression sur les États-Unis. D'où la panique de Bitkom, l'association allemande des industries numériques qui publie le 27 janvier un communiqué suppliant les Cnil de ne pas invalider ces solutions alternatives. Clairement la pression monte.

 

Deal le 1 février ?

Les négociateurs se disent pourtant au bord d'un accord. La commissaire Jourová doit présenter le résultat des négociations le 1 février devant la commission des "liberté publiques" du Parlement européen. Le vice président de la Commission européenne, Andrus Ansip, explique sur Twitter que le futur accord sera "évolutif", permettant ainsi de régler plus tard les problèmes en suspend. Une manière de dire que l'accord sera provisoire...

 

Côté américain, "nous avons une offre complète que nous sommes en train de compléter et qui créera des normes 'équivalentes' " à celle des Européens, assurait la semaine dernière à Davos le secrétaire d’État américain au Commerce, Penny Pritzker.

 

Sur la table notamment, la création d'un ombudsman et d'un système de règlement des différends donnant les mêmes droits juridiques aux Européens qu'aux Américains en matière de protection de la vie privée. Des instruments garantis par l'U.S. Judicial Redress Act qui devaient en principe être validé ce 28 janvier par le Senat américain. L'industrie espère donc au moins un "signal positif" des négociateurs lundi prochain.

 

Schrems en embuscade

La messe est pourtant loin d'être dite : le juriste autrichien, Max Schrems, qui avait provoqué l'arrêt de la Cour européen en octobre dernier a déjà annoncé qu'il recommencerait la manœuvre en l'absence d'un accord solide. Et l'industrie a clairement peur de lui.

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