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Une méthode "agile" de développement informatique sur le grill de la jurisprudence

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Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée... Aujourd’hui, regard sur les implications de la mise en place de méthodes agiles dans le développement ou l'implémentation d'un logiciel sur les relations entre un prestataire et son client.

Une méthode agile de développement informatique sur le grill de la jurisprudence
Une méthode "agile" de développement informatique sur le grill de la jurisprudence © Antonia Machayekhi

La méthode "agile" : qu’est-ce que c’est ?

Une méthode agile est une méthode de gestion de projet utilisée pour le développement informatique, visant à impliquer au maximum le client en vue de permettre une satisfaction réelle de son besoin.

 

Un petit historique

La terminologie "méthode agile" est née du manifeste agile, acte unificateur des pratiques agiles, datant de 2001. Cependant les premières méthodologies légères ont émergé au début des années 90 face au constat de l’inadéquation du cycle de développement de type cascade avec les nouveaux besoins applicatifs.

 

Qu’entend-on par méthode classique de développement ?

Les méthodes classiques (modèle en cascade, cycle en V) sont prédictives. C’est-à-dire qu’une part conséquente des ressources est investie à suivre la méthodologie, les projets sont ralentis et le changement est redouté. Ces méthodes – bien que toujours utilisées – sont désormais mises en concurrence avec les méthodes agiles.

 

Quelles caractéristiques ?

Les méthodes agiles répondent traditionnellement à quatre caractéristiques :

- les individus et leurs interactions sont à prendre en considération au détriment des processus et des outils ;
- les logiciels opérationnels au détriment d’une documentation exhaustive ;
- la collaboration avec les clients au détriment d’une négociation contractuelle ;
- l’adaptation au changement au détriment du suivi d’un plan.

 

L’approche se veut donc plus flexible, voire un peu moins rigoureuse que pour les méthodes classiques mais aussi plus engageantes pour le client dans son obligation de collaboration avec le prestataire.

 

Une première jurisprudence

Le 24 juin dernier, le Tribunal de commerce de Nanterre condamnait la Macif (Cliente) pour résiliation abusive d’un contrat d’intégration d’une solution logicielle et du contrat de licence-maintenance correspondant pour un montant total d’environ 1 450 000 euros. En effet, la Macif reprochait à son prestataire, la société IGA Assurances, l’absence de livraison des spécifications fonctionnelles détaillées dans les délais et l’inadéquation des ces spécifications avec les besoins exprimés par la Macif.

 

Toutefois, les parties s’étaient "affranchies de la méthode du cycle en V pour la conception détaillée et le paramétrage du progiciel (PQP article 6.1. ), que la spécification des besoins a été effectuée à partir d’une méthodologie dite de développement rapide (RAD), basée sur une démarche itérative entre la maîtrise d’ouvrage et le maître d’œuvre, impliquant que les concepteurs fonctionnels et les représentants des utilisateurs définissent ensemble l’application lors des ateliers de conception, [...]."

 

Avec cette méthode agile de développement, l’obligation de collaboration est renforcée tant pour le prestataire que le client. C’est d’ailleurs l’un des fondements de la condamnation de la Macif, l’absence de qualité des spécifications ne pouvant être imputable au seul prestataire.

 

Quels enseignements ?

Les méthodes "agiles" de développement rebattent les cartes en cas de litiges informatiques. En effet, les responsabilités de chaque partie sont moins marquées, la collaboration constante rendant difficile l’imputation d’une action à l’une ou à l’autre. A cette fin, pour limiter ce risque, ce type de contrat doit être rédigé en mettant en avant quelques repères simples, un cadre souple de développements itératifs, certes, mais avec des gardes fous temporels (ex : deadline finale) et matériels (documentation finale). Il est également important de prévoir des clauses contractuelles afin de bien circonscrire les éventuels dérapages budgétaires qui par définition, dans ce type de contrat, risquent de se produire. Agile oui, mais encadré avec souplesse !

 

Pascal Agosti, Avocat associé, Docteur en droit

Les avis d'experts et points de vue sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs et n’engagent en rien la rédaction.

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