Service universel de l'Internet : à quel débit minimum les Français auront-ils droit ?

Le nouveau service universel des télécoms intègre une composante d'accès à l'Internet haut débit. Bercy propose de fixer le débit minimum à 30 Mbit/s à partir de 2023.

Service universel de l'Internet : à quel débit minimum les Français auront-ils droit ? © C.C. - Flickr - Twistiti

Depuis décembre 2020, la notion de "service universel" des communications a été modifiée en France. Alors qu'auparavant elle ne comprenait que des obligations de raccordement au réseau téléphonique, elle intègre désormais un accès à l'Internet haut débit. Autrement dit, l'accès à l'Internet haut débit est considéré comme un service public, dont tous les Français doivent pouvoir bénéficier "à un tarif abordable", en application d'une directive européenne de 2018. C'est un droit.

Un débit de 30 Mbit/s en 2023 ?
Un décret paru début septembre est venu préciser les contours de ce futur service universel (notamment les modalités pour les utilisateurs à faible revenu), mais la question du débit restait en suspens. Les caractéristiques du service, en termes de débit et de qualité de service, doivent encore être fixées par arrêté du ministre chargé des communications électroniques.

Le 6 octobre, la Direction générale des entreprises (DGE) a lancé une consultation pour la mise en œuvre de la composante Internet à haut débit du nouveau service universel, proposant un débit minimal de 30 Mbit/s à partir du 1er janvier 2023.

Le 8 Mbit/s pas encore amené partout sans recourir au satellite
Dans un avis émis en décembre 2020, l’Arcep, le régulateur des télécoms, avait estimé que, "le débit retenu pour caractériser le service universel pourrait correspondre  à  un  débit  descendant de 8 Mbit/s", et que ce niveau "pourrait être revu à la hausse par le gouvernement, pour être fixé à 30 Mbit/s puis, le cas échéant, à 100 Mbit/s."

L'Arcep constatait qu’à fin 2020, le débit de 8 Mbit/s (seuil minimal pour être qualité de "haut débit") pouvait être assuré pour 97,5% des locaux par les réseaux filaires et les technologies hertziennes terrestres (cuivre, câble coaxial, fibre optique, 4G fixe, THD radio). Les 2% restants dépendraient des technologies hertziennes satellitaires. Quant au débit de 30 Mbit/s, il pouvait être assuré pour 69,5% des locaux par les réseaux filaires et les technologies hertziennes terrestres, et pour 55,2% par du FTTH seul.

Le plan THD sur la bonne voie, mais le 100% est encore loin
Le plan Très Haut Débit (THD), lancé en 2013 par la France, avait pour objectif de couvrir 80% de la population en fibre optique (FTTH) fin 2022. Cédric O, qui s'est exprimé cette semaine lors de l'Université d'été du Très Haut Débit à Saint-Etienne, a déclaré que l'objectif serait tenu. Plus de 20 milliards d'euros ont été investis pour y parvenir. La barre des 80% devrait être franchie au premier semestre de l'année prochaine. Le plan THD prévoit par ailleurs que 100% des Français puissent accéder au très haut débit fin 2022, par ses solutions alternatives à la fibre, notamment satellite. 

Mais même dans les grandes villes, 10% des foyers n'ont toujours pas accès à la fibre optique, voire 50% dans certains endroits, souligne l'Arcep dans Les Echos. Dans les villes moyennes, qui auraient dû être intégralement couvertes fin 2020, seuls 80% des foyers sont pour l'instant éligibles. Et dans les zones peu denses, il resterait 2 millions de foyers à raccorder.

Pour bénéficier d'un accès fixe à au moins 30 Mbit/s, le seuil à partir duquel on parle de "très haut débit", seuls la fibre optique (avec éventuellement une terminaison coaxiale comme sur le réseau de SFR), le THD radio (boucle locale radio, qui nécessite d'installer une antenne sur le bâtiment à raccorder) et 20% des lignes ADSL sont capables d'assurer le service. Les nouveaux réseaux satellite devraient également faire le travail, mais ils ont commencé à être mis en place seulement en 2020. Un accès à 30 Mbit/s permet de gérer plusieurs flux vidéo et plusieurs navigations sur Internet en simultané, et de télétravailler dans de bonnes conditions. L'enjeu est donc plus que jamais d'actualité.