Booking est condamné à payer une amende de 1,2 million d'euros à la Ville de Paris

Après Airbnb, c'est contre Booking que la Ville de Paris remporte une nouvelle victoire. Le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner l'entreprise à verser une amende de 1,2 million d'euros pour avoir omis de délivrer certaines informations dans le temps sur les biens loués. Initialement, Paris réclamait une amende de 150 millions d'euros.

Booking est condamné à payer une amende de 1,2 million d'euros à la Ville de Paris © Alexandre Kagan/Unsplash

Booking a été condamné ce lundi 18 octobre 2021 à payer la somme de 1 234 000 euros à la Ville de Paris. C'est le tribunal judiciaire de Paris qui a rendu cette décision, d'après un tweet du journaliste Marc Rees.

Des informations non transmises
La plateforme de réservation, dont le siège social se situe à Amsterdam aux Pays-Bas, a méconnu certaines dispositions du code du tourisme, a tranché la juridiction civile. En effet, elle n'a pas transféré à temps certaines informations à la Ville de Paris, notamment le nombre de jours au cours desquels des meublés de tourisme faisaient l'objet d'une location.

Pour rappel, certaines communes peuvent demander aux loueurs et aux intermédiaires de location, tels que Booking ou Airbnb, le décompte du nombre de jours de location pour chaque meublé de tourisme sur la commune. Actuellement, la limite est de 120 jours de location par an pour les résidences principales.

Les plateformes doivent également fournir des informations sur "le nom du loueur, l'adresse du meublé et son numéro de déclaration ainsi que, le cas échéant, le fait que ce meublé constitue ou non la résidence principale du loueur". Ces données doivent permettre aux communes de vérifier le respect de la législation en vigueur.

Une amende sollicitée de 150 millions d'euros
La Ville de Paris avait assigné Booking en janvier 2021, estimant qu'elle n'avait pas reçu ces informations dans les délais impartis. Elle sollicitait une amende de 150 millions d'euros. Cette somme n'a pas été retenue par le tribunal. En effet, il a estimé que Booking a bien tardé à envoyer les informations mais les a quand même envoyé "dans une démarche de conformité".

Ian Brossat, adjoint d'Anne Hidalgo chargé du logement, s'est félicité de ce jugement dans un tweet. "Qu'on se le dise : la loi du marché n'est pas supérieure à la loi de la République", a-t-il écrit, faisant également référence à la condamnation d'Airbnb à verser une amende de 8 millions d'euros à la mairie de Paris en juillet 2021. 

De son côté, Booking s'est dit déçu par le verdict. "Dans ce cas précis, les données requises rétroactivement par la loi n’ont pas permis à Booking.com de disposer du temps nécessaire pour répondre correctement aux exigences de la Ville de Paris relatives à la qualité des fichiers partagés (...) Depuis, nous nous efforçons d'améliorer continuellement la qualité des données transmises", a déclaré la plateforme, citée par Le Monde.