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23% des opérateurs de télémédecine ont été épinglés par la Répression des fraudes en 2020

Au cours de l'année 2020, la Répression des fraudes a mené 130 contrôles auprès de 69 opérateurs de télémédecine. Au total, 23% d'entre eux présentaient "des anomalies", telles que des défauts d'information ou des pratiques commerciales trompeuses. Certaines pratiques entre opérateurs, en cours d'analyse, pourraient constituer des entraves au droit de la concurrence, ajoute l'autorité.
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23% des opérateurs de télémédecine ont été épinglés par la Répression des fraudes en 2020
23% des opérateurs de télémédecine ont été épinglés par la Répression des fraudes en 2020 © Pixabay

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF), rattachée au ministère de l'Economie, a consacré une partie de son bilan pour l'année 2020 à la télémédecine. Elle a vérifié le respect de la législation en matière d'information des patients et du droit de la concurrence. 

130 contrôles
Le bilan est mitigé : sur les 130 contrôles réalisés auprès de 69 opérateurs, principalement des sièges de plateformes et des pharmacies proposant un service de téléconsultation, 23% présentaient "des anomalies", d'après la DGCCRF. Ce constat a donné lieu à 12 avertissements et 5 injonctions de mise en conformité. Cependant, "les suites pédagogiques et correctives" ont été privilégiées car ce secteur est jeune, indique le service ministériel.

La DGCCRF relève des défauts d'information sur les tarifs et les honoraires, généralement liés à une méconnaissance de la réglementation. Ont également été constatées des pratiques commerciales trompeuses telles que la présentation "confuse" d'un service de "télé conseil" non pris en charge par l'Assurance maladie. De plus, la Répression des fraudes mentionne des pratiques entre opérateurs qui seraient susceptibles de contrevenir au droit de la concurrence. Elles sont en cours d'analyse.

Un assouplissement des conditions
Les contrôles par l'autorité gouvernementale ont été motivés en partie par l'explosion de cette pratique pendant la première vague de la pandémie de Covid-19, engendrée en partie par l'assouplissement des modalités d'accès. En effet, le 8 mars 2020, le ministre de la Santé et des Solidarités Olivier Véran annonçait la levée de "l'obligation de passer par son médecin traitant et celle d'avoir une consultation réelle les douze mois avant la réalisation d'une consultation à distance". Un décret précisant ces nouvelles conditions avait été pris.

Mais ces assouplissements divisent les praticiens. Certains craignent qu'ils provoquent une distension des liens entre les médecins et leurs patients, entraînant une "ubérisation" de la santé. Le directeur général de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) expliquait en avril 2020 vouloir justement "éviter que la télémédecine soit captée par un petit nombre de médecins qui en feraient leur spécialité".

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