4G : Bercy lance officiellement la procédure d'attribution des fréquences 700 MHz

Le ministère de l'Economie avait annoncé le 19 juin que la vente aux opérateurs mobiles des fréquences de la bande 700 MHz, actuellement utilisée par l'audiovisuel, se ferait avant la fin de l'année 2015.

Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont officialisé le lancement de la procédure d'attribution de ces fréquences 4G ce 9 juillet.

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4G : Bercy lance officiellement la procédure d'attribution des fréquences 700 MHz
Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard

Actualisation, le 9/7/2015 à 11h00 : Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique, ont signé ce 9 juillet l’arrêté confirmant les conditions d’attribution des fréquences de la bande 700 MHz évoquées le 19 juin, lançant ainsi officiellement la procédure d’attribution des fréquences aux opérateurs mobiles.

La chasse aux fréquences 4G 700 MHz est ouverte. Bercy a dévoilé ce 19 juin les modalités de la vente aux enchères. Cette opération devra être, selon le ministère, "une vraie incitation pour que les opérateurs investissent et innovent".

Le prix minimum de chacun des six blocs qui seront attribués devrait s'établir à 416 millions d'euros, a précisé Bercy dans un communiqué.

Free pourra acheter 3 lots maximum sur les 6, orange et sfr 2

Pour que la concurrence puisse jouer et éviter un trop grand décalage entre les différents acteurs, l'autorité de régulation des télécoms (Arcep) a fixé des règles. Un opérateur ne pourra pas obtenir plus de trois blocs dans la bande 700 MHz et ne pourra pas détenir plus d'un certain montant de fréquences basses dans les 700 MHz, 800 MHz et 900 MHz.

Bouygues Telecom, Numericable-SFR et Orange détenant déjà des fréquences basses, ils ne pourront pas acheter plus de deux blocs, tandis que Free le pourra.

de la 4g dans les trains

L'Arcep a aussi proposé d’introduire une obligation spécifique de couverture des trains (TER, Transilien, RER), obligation "qui correspond à la réalité des besoins de connectivité de nombreux voyageurs".

La procédure prévoit également des obligations de couverture du territoire semblables à celles de la bande 800 MHz, en particulier le déploiement imposé dans les zones rurales afin d’améliorer la qualité des services 4G dans ces zones et en prévision du déploiement, le cas échéant, de la 5G.

Avec Reuters (Pascale Denis, Wilfrid Exbrayat)

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