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4G : le Conseil d'Etat déboute Free dans son référé contre Bouygues Telecom

Actus Reuters L'opérateur télécoms Free avait déposé un référé auprès du Conseil d'Etat contre la décision du régulateur des télécoms, l'Arcep, d'autoriser Bouygues Telecom à utiliser ses fréquences 1.800 MHz pour lancer la téléphonie mobile de quatrième génération (4G).
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4G : le Conseil d'Etat déboute Free dans son référé contre Bouygues Telecom
4G : le Conseil d'Etat déboute Free dans son référé contre Bouygues Telecom © D.R.

Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté le 11 juillet le recours de Free contre la décision de l'Arcep en faveur du déploiement de la 4G par Bouygues Telecom. Le tribunal devra encore se prononcer sur deux recours déposés sur le fond, l'un par Free et l'autre par Orange.

Ce dernier estime que l'autorisation donnée en mars à Bouygues Telecom crée une rupture d'égalité entre opérateurs et lui confère un avantage de fait.

Pour les concurrents de Bouygues, la possibilité qui lui est offerte de réaménager pour le très haut débit mobile une partie des fréquences qu'il utilise actuellement pour la 2G, opération appelée "refarming", permettra à l'opérateur d'obtenir une meilleure couverture et de pouvoir la déployer plus rapidement.

Le troisième opérateur français pourra proposer plus tôt une couverture plus large que ses concurrents et il sera le seul en mesure d'offrir la 4G aux utilisateurs de l'iPhone d'Apple à compter d'octobre.

L'Arcep a toutefois posé une condition en obligeant Bouygues à réduire son patrimoine de fréquences dans la bande 1 800 MHz à un niveau inférieur ou égal à la quantité de fréquences dont disposent, à ce jour, Orange et SFR (groupe Vivendi) en France métropolitaine.

"Bouygues Telecom se félicite de la décision du juge qui confirme l'autorisation de l'Arcep", a déclaré une porte-parole de l'opérateur. "Il n'y a plus aucun obstacle à ce que Bouygues Telecom ouvre son réseau national en 4G comme prévue le 1er octobre."

(avec Reuters)

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