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560 signalements ont été envoyés à des entreprises pour violation de la législation sur les cookies

L'association Noyb lance une action coup de poing contre les sites accusés de violer la législation sur les cookies publications. A l'heure actuelle, 560 signalements ont été envoyés aux entreprises concernées. Elles ont désormais un mois pour se mettre en conformité. A défaut, elles risquent d'être poursuivies. Au cours de l'année, l'association autrichienne vise un total de 10 000 plaintes.
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560 signalements ont été envoyés à des entreprises pour violation de la législation sur les cookies
560 signalements ont été envoyés à des entreprises pour violation de la législation sur les cookies © Michael Dolejš/Unsplash

L'association autrichienne de protection des droits numériques None of your business (Noyb), présidée par le militant Max Schrems, a envoyé 560 "projets de plaintes" aux entreprises qui utiliseraient des bannières de cookies non conformes. Les entreprises, réparties dans 33 pays européens, vont de Google à Twitter en passant par les pages locales qui ont un nombre de visiteurs pertinent.

Il s'agirait de "la plus grande vague de plaintes depuis l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGDP)", affirme l'association sur son site internet. Les procédures sont financées par les dons des quelques 4000 membres de Noyb.


10 000 sites en 2021 
Noyb a développé un logiciel qui reconnaît les différents types de bannières de cookies illégales et génère automatiquement un signalement. L'association accorde un délai d'un mois pour se conformer à la législation sur les cookies avant de déposer une plainte en bonne et due forme. Elle utilisera cette technique pour assurer la conformité des 10 000 sites web les plus visités en Europe au cours de l'année.

En pratique, les entreprises ciblées reçoivent par email un projet de plainte informel et un guide indiquant étape par étape comment modifier les paramètres du logiciel pour se conformer à la loi. Si elles ne modifient pas leurs pratiques, Noyb affirme qu'il déposera un recours devant l'autorité compétente.

"Des labyrinthes de clics délirants"
Pour rappel, d'après la législation européenne, les internautes doivent consentir au dépôt de cookies par "un acte positif clair", comme le fait de cliquer sur le bouton "j'accepte" dans une bannière. Ainsi, dans la mesure où le consentement doit résulter d’un acte univoque, toute autre action – par exemple la fermeture du bandeau de recueil de consentement – que celle permettant explicitement d’accepter doit être considérée comme un refus.


Or, "toute une industrie de consultants et de concepteurs développe des labyrinthes de clics délirants pour s'assurer des taux de consentement illusoires", déplore Max Schrems dans le communiqué. D'ailleurs, les entreprises admettraient elles-mêmes que seuls 3% de tous les utilisateurs souhaitent en réalité accepter les cookies "mais que plus de 90% d'entre eux sont incités à cliquer sur le bouton 'accepter'", ajoute-t-il.

Lors de ses investigations, l'équipe de Noyb a relevé "plus de quinze abus courants". "Le plus courant est qu'il n'y a tout simplement pas de bouton 'rejet' sur la page initiale", précise Max Schrems.

La Cnil adresse des mises en demeure
En France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) souhaite également que la législation soit enfin correctement appliquée. Le 25 mai dernier, elle a mis en demeure près de 20 organismes privés et publics de changer leurs pratiques. Ces contrevenants ont désormais un mois pour se mettre en conformité. A défaut, ils encourent une sanction pouvant aller jusqu'à 2% de leur chiffre d'affaires.

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