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A qui profite le "quantified self" ?

Les technologies de "quantified self" (ou "quantification de soi", outils connectés permettant de mesurer et de gérer ses performances physiques) intéressent tant les industriels des secteurs de la santé et du numérique, que les autorités nationales et européennes. Mais le développement de ces outils d’auto-mesure et d’analyse du corps soulève de nouveaux enjeux, estime Thomas Roche, avocat associé du cabinet Delsol Avocats. 
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A qui profite le quantified self ?
A qui profite le "quantified self" ? © DR

Alimenté par un désir croissant des utilisateurs de connaissance de soi et de maîtrise de leur bien-être, le perfectionnement des instruments d’auto-mesure conduit à la collecte et au traitement d’une quantité de plus en plus importante de données relatives à l’état physiologique de la personne.

D’un usage personnel inoffensif au partage massif des données personnelles

Si ces informations sont usuellement présentées comme anodines dès lors qu’elles seraient destinées à un usage personnel, la tendance naturelle à vouloir se comparer et les fonctions de partage proposées par les fabricants encouragent leur divulgation sur les réseaux sociaux. Or, lorsque des données à caractère personnel ont été manifestement rendues publiques par la personne qu’elle concerne, la protection offerte par la loi Informatique et libertés se révèle fortement affaiblie.

Au-delà de la publication de ces informations personnelles à l’initiative de ceux qu’elles concernent, le fonctionnement des technologies numériques est également subordonné au transfert des données aux éditeurs de l’application. Ces derniers, parfaitement conscients de la valeur de ce patrimoine informatif, vont alors développer des solutions destinées à en optimiser l’exploitation.

"Relevez le défi" ou quand Withings échange des données personnelles avec Axa

Le partenariat entre le fabricant d’objets connectés Withings et la société d’assurance Axa témoigne ainsi des échanges de données pouvant être réalisés au profit des tiers. Dans le dessein affiché d’aider ses clients à préserver leur santé, l’assureur offre, à la souscription d’une complémentaire santé, un outil de mesure de soi, un Withings Pulse, qu’il invite à connecter à son smartphone.

En proposant parallèlement de participer à des défis ouvrant droit à récompense en fonction du nombre de pas réalisés par jour pendant un mois, il incite à la collecte de données personnelles révélant le mode de vie de ses assurés. A partir des informations partagées avec le fournisseur du dispositif, l’assureur offrira un chèque à valoir sur une prestation de médecine douce à ses assurés "modèles". De telles pratiques commerciales interrogent inévitablement sur la prochaine étape que s’apprêtent à franchir les assureurs de personnes ou d’autres opérateurs avides de données personnelles !

Du gadget à l’instrument de santé mobile

L’analyse affinée des données recueillies grâce des logiciels intégrés ou associés permet d’appréhender avec fiabilité l’état pathologique de leurs utilisateurs. Examinées isolément, les indications portant, par exemple, sur le rythme cardiaque, les calories consommées ou les phases de sommeil, ne semblent pas présenter de valeur réelle ni de dangers immédiats. Mais des interconnexions et des rapprochements peuvent intervenir dans le traitement des données, de façon à fournir un renseignement précis sur la santé des usagers.

Or, les données qualifiées de données de santé sont des données sensibles, protégées à ce titre par la loi et les autorités nationales et supranationales. Il est donc essentiel que les utilisateurs et industriels prennent la mesure de la sensibilité de ces données et de l’attention qu’il est nécessaire d’y porter afin de lutter efficacement contre les risques d’atteintes à la vie privée, à la dignité et aux autres libertés.

Par ailleurs, les concepteurs de solutions Quantified self ne sauraient nier et négliger la dimension médicale que peuvent revêtir certains procédés de quantification de soi, et ainsi se soustraire aux exigences de performance et de sécurité que l’on est en droit d’attendre d’un dispositif alors qualifié de dispositif médical.

En effet, une utilisation raisonnée et rationalisée de la santé mobile contribuerait à l’essor de la médecine personnalisée, à un meilleur accès aux soins, à une surveillance attentive des malades et une diffusion rapide des alertes sanitaires. Le développement de ces applications ou autres dispositifs de santé mobile est, de toute évidence, un vecteur majeur de progrès pour la médecine moderne qu’il convient d’appréhender en acteur responsable, apte à démonter la qualité du service rendu par ces solutions innovantes.

Thomas Roche, avocat associé du cabinet Delsol Avocats

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