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Abus de position dominante : Bercy porte plainte contre Amazon

Vu ailleurs Bercy a assigné Amazon en justice et exige une amende de 10 millions d'euros. Le ministère de l'Economie reproche au géant du e-commerce d'imposer des clauses abusives aux vendeurs de sa place de marché.

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Abus de position dominante : Bercy porte plainte contre Amazon
Abus de position dominante : Bercy porte plainte contre Amazon © Juliette Raynal - L'Usine Digitale

Chacun son tour. Aujourd'hui ce n'est pas Google qui est accusé d'abus de position dominante, mais Amazon. Le Parisien, dans son édition du lundi 18 décembre, révèle que le ministère de l'Economie a assigné le géant américain du e-commerce devant le tribunal de commerce de Paris et exige qu'une amende de

Actuellement, plus de 10 000 TPE et PME françaises vendent sur la place de marché d'Amazon. En 2016, 50% des produits qu'Amazon a vendus dans le monde étaient proposés par des revendeurs.
10 millions d'euros lui soit infligée. 

 

Des clauses abusives

Cette démarche fait suite à une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Pendant deux ans, les équipes de Bercy ont épluché les contrats de nombreux e-commerçants (Cdiscount, Rueducommerce, Fnac.com, Amazon) pour y détecter d'éventuelles clauses abusives, explique le quotidien. Résultat de l'investigation : "Amazon abuse largement de sa position dominante", écrit le journal qui cite, pour étayer ce verdict, plusieurs exemples où Amazon entretien une relation déséquilibrée avec les vendeurs de sa place de marché en ligne, alors même qu'il menait une opération séduction auprès des entrepreneurs français en septembre dernier, leur promettant une expérience de vente "sans couture" et une audience beaucoup plus large que leur zone de chalandise classique.

 

"Amazon peut changer les contrats quand bon lui semble. Concrètement, la plate-forme peut imposer du jour au lendemain des délais de livraison plus courts, exiger des vendeurs des bilans plus fréquents ou bien leur demander des vérifications de toutes sortes qui bloquent alors complètement leurs ventes", raconte Le Parisien.

 

Des suspensions automatiques

Le géant du e-commerce pratiquerait également des suspensions automatiques si les vendeurs ne répondent pas aux standards exigés par le roi de la satisfaction client. "Si un fournisseur enregistre, par exemple, des avis négatifs, Amazon risque automatiquement de fermer son compte", avance le quotidien. 

 

Le Parisien précise que des clauses abusives ont également été relevées sur Cdiscount et Rue du Commerce, mais que ces derniers se sont mis en conformité évitant ainsi une assignation en justice. De son côté, Amazon déclare ne pas commenter les informations de justice.

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