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Abus de position dominante : Google doit-il craindre la "jurisprudence Microsoft" en Europe ?

Le 18 mai, les ministres français et allemands de l'Economie ont adressé une lettre commune au commissaire européen chargé de la concurrence. Ils l'ont prié de prendre en compte les vélleités des acteurs du numérique européens dans l'enquête antitrust contre Google. En 2013, un autre géant américain, Microsoft, avait dû se plier aux exigences de Bruxelles, après neuf ans de procédure.

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Abus de position dominante : Google doit-il craindre la jurisprudence Microsoft en Europe ?
Abus de position dominante : Google doit-il craindre la "jurisprudence Microsoft" en Europe ? © Trey Ratcliff - Flickr - C.C.

L'Europe fera-t-elle plier Google ? Sollicité par Arnaud Montebourg et Sigmar Gabriel, respectivement ministres français et allemand de l'Economie, le commissaire européen en charge de la concurrence Joaquin Almunia pourrait revoir sa copie dans l'enquête antitrust menée par Bruxelles envers le géant de l'internet américain.

une procédure contentieuse exigée par les anti-Google

Dans une missive rendue publique le 18 mai, les deux ministres enjoignent en effet l'exécutif européen à mener une "nouvelle consultation des acteurs du marché", notamment réunis autour de l'Open Internet Project (OIP), suite à la récente proposition de Google de procéder, dans la recherche en ligne spécialisée, à un affichage comparable des résultats de ses concurrents

Un engagement salué par Joaquin Almunia mais jugé insuffisant par les éditeurs représentés par l'OIP et les ministres allemand et français. Ils exigent de la Commission européenne qu'elle ouvre une "procédure contentieuse" dans les prochains mois...

Google n'est pas la première"big tech" à se confronter à l'appareil réglementaire européen. En 2004, suite à une enquête menée par Bruxelles sur sa position monopolistique dans les systèmes d'exploitation pour PC, le géant américain de l'informatique Microsoft avait été condamné pour abus de position dominante.

En 2005, la firme de Redmond avait plié en commercialisant une version modifiée de Windows XP pour se conformer aux exigences de l'UE et préserver la concurrence sur le marché des logiciels d'accès aux fichiers audio et vidéo. Après avoir fait appel, et au terme de neuf années de procédure, les sanctions financières contre Microsoft se portaient, mi-2013, à 2,16 milliards d'euros.

En octobre 2012, après avoir été condamné en Italie, le fabricant américain Apple avait consenti à faire figurer dans les conditions de garantie commerciale de ses produits le délai légal de deux ans prévu par la réglementation européenne.

un accord à l'amiable difficilement réversible

Pour Google, l'échappatoire le plus sûr est de jouer la montre. Les changements attendus suite aux élections européennes du 25 mai et la complexité du mille-feuille réglementaire européen sont ses meilleurs alliés pour pérenniser l'accord à l'amiable signé avec la Commission en février.

De l'aveu même des membres de l'OIP, il serait très inhabituel pour la Commission européenne de revenir sur un accord autour d'une enquête antitrust à ce point avancée.

De surcroît, Google focalise ses débats avec les instances européennes sur ses technologies de recherche sur internet telles qu'elles sont développées aujourd'hui. Et qui peut prédire quels changements technologiques majeurs auront émaillé le "bras armé" du géant américain d'ici à ce que la procédure aboutisse ?

Elodie Vallerey

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