Accès au porno, contrôle parental, CSAM : entretien avec la secrétaire d'État à l'Enfance

Charlotte Caubel, la secrétaire d’État à l’Enfance, revient sur les difficultés à mettre au pas certains sites pornographiques face à leurs obligations, l'arrivée imminente du contrôle parental à la prise en main de tout nouvel appareil connecté, et son approche sur la proposition de la Commission européenne pour lutter contre les contenus pédopornographiques, dits "CSAM" pour "child sexual abuse material".

Partager
Accès au porno, contrôle parental, CSAM : entretien avec la secrétaire d'État à l'Enfance

L'Usine Digitale s'est entretenue avec la secrétaire d'État à l'Enfance, Charlotte Caubel, à propos de la question de l'accès à la pornographie par les mineurs, des outils à venir pour mieux protéger les enfants sur Internet et du futur règlement européen visant à lutter contre les contenus pédopornographiques en ligne.

L'Usine Digitale : Le gouvernement semble vouloir davantage agir pour protéger les enfants, en ligne notamment, avec plusieurs initiatives récentes qui mettent en lumière cette problématique : le lancement d’un comité interministériel, un Conseil des ministres des enfants protégés, l’inauguration d’un "laboratoire" impliquant les plateformes en ligne. L’heure est à l’accélération ?

Charlotte Caubel : Cela fait longtemps que le président Emmanuel Macron est sur ces enjeux. Au cours de son précédent quinquennat, il avait déjà agi contre le cyberharcèlement, et le numérique était, plus largement, au cœur de son action. Il y a des sujets de nature différente. L’accès aux écrans d’abord, et l’utilisation des outils numériques qui entraîne un certain nombre de conséquences, y compris dans l’acquisition et le langage. Et les infractions permises par le numérique et qui impliquent les enfants, comme la pédopornographie ou l’accès à des contenus inadaptés.

Force est de constater que, deux ans après la loi visant à durcir les conditions d’accès aux sites pornographiques et un an après une mise en demeure du CSA (devenu Arcom), les enfants peuvent toujours avoir accès à ces vidéos en cochant simplement une case ?

Les fameux sites en question [PornHub, XVideos et XnXX, NDLR] n’ont pas pignon sur rue en France, ce qui implique de l’entraide pénale au niveau international. Le processus qui est donc mis en œuvre est de passer par les fournisseurs d’accès à internet pour les débrancher. On sait le faire, on le fait lorsqu’il s’agit d’escroquerie. C’est le processus qui a été engagé auprès de l’autorité judiciaire.

Et qui ne donne pour l’heure aucun résultat. L’État est-il victime d’une forme d’impuissance ?

On est dans un monde caché, virtuel qui nécessite un engagement important de la part des enquêteurs et des régulateurs et de ne pas lâcher l’affaire. Nous allons ainsi continuer de dialoguer, aux côtés du ministre du numérique, avec l’ensemble des acteurs de l’écosystème de régulation, y compris avec la justice, pour s’assurer que tout le monde mesure bien les enjeux. On s’est engagé avec Jean-Noël Barrot à monter un forum des acteurs dans lequel reviendra sur les enjeux et les outils de régulation pour que tout le monde soit au même niveau de compréhension. L’objectif est de faciliter et renforcer les actions de l’Arcom.

Quels leviers pouvez-vous actionner pour faire essayer de faire rentrer ces sites dans les rangs ?

Je crois qu’il faut s’adonner à plus de “name and shame” pour les sites qui ne limitent pas l’accès des mineurs aux contenus inadaptés. Passer par ce biais, c’est-à-dire alerter les parents sur l’impact de la pornographie sur les enfants, pourrait permettre de perturber le flux, certes peut-être marginalement, mais il faut marteler cela pour que tout le monde soit sensibilisé.

Existe-t-il des moyens aujourd’hui suffisamment efficaces pour que ces éditeurs se mettent en conformité face à leurs obligations ? La loi de juillet 2020 n’en précise pas les contours.

Les sites pornographiques classiques n’ont aucun problème avec la carte bleue parce qu’ils sont payants et cherchent à vendre leurs contenus. Ce n’est pas le cas pour ces fameux "tubes" qui n’ont aucun intérêt à imposer la vérification par carte bleue, car ils vendent du flux et que les mineurs constituent 40 % de leur trafic. Moi, je considère que les outils sont sur le marché, notamment la carte bleue ou la vérification par un tiers de confiance. Il y a une mauvaise foi assez nette de la part de ces sites.

Sur la carte bleue, on vous oppose l’argument que certains mineurs peuvent en détenir une.

Très bien, mais touchons déjà ceux qui n’en détiennent pas ! C’est aussi mon rôle de dire : "Arrêtez de vous cacher derrière l’attente de l’efficacité absolue". Il y aura toujours des manières de contourner, surtout dans le champ du numérique.

Le "laboratoire" d’expérimentation dévoilé par Emmanuel Macron à l’occasion du Forum de Paris pour la Paix et auquel prendront part les grandes plateformes numériques et des organisations de la société civile pourrait participer à affiner ces solutions ?

Le laboratoire va servir à fédérer et à étudier de nouvelles solutions dans toutes leurs composantes : économiques, technologiques et juridiques. Les priorités qui ont été fixées par le Président de la République sont la vérification de l’âge, la lutte contre le cyberharcèlement et la lutte contre le partage non consenti d’images intimes. Meta va par exemple travailler à un dispositif pour estimer l’âge à partir de données biométriques. On doit faire le point sur ces expérimentations dans six mois.

Une autre piste envisagée est celle de proposer par défaut l’activation d’un dispositif de contrôle parental à l’allumage de tous les nouveaux équipements. La mesure a été portée par le député Bruno Studer et nécessitait le feu vert de Bruxelles, en raison de son impact sur le marché intérieur européen. Où en est-on ?

On a effectivement reçu un avis positif de la Commission européenne dans l’été qui nous a permis d’entrer en discussion avec l’ensemble des acteurs de l’écosystème, à la fois les fournisseurs d’accès et les fabricants d’équipements. On est actuellement en train de chercher un consensus avec l’ensemble de ces opérateurs pour sortir un décret d’application posant les règles précises de ce contrôle parental en 2023.

La limite, là encore, du contrôle parental n’est-elle pas qu’il fait reposer la charge sur les parents, pas toujours égaux face aux outils numériques ?

C’est incontestablement une limite. Je fais partie de celles, mais je ne suis pas la seule, qui pensent que nous n’aurons pas de baguette magique pour assurer une protection à 100 %. Le contrôle parental présente deux intérêts. Le premier d’être une barrière qui existe et c’est important que cette barrière soit accessible facilement. Et d’autre part, il permet de remettre une question d’éducation et de parentalité dans le sujet. Il ne faut absolument pas déresponsabiliser les fournisseurs de contenus. Pour autant, il ne faut pas non plus ne pas s’appuyer sur les parents qui restent quand même les premiers éducateurs des enfants. Le contrôle parental est seulement une brique.

Comment mieux accompagner les parents face à l’éducation au numérique ?

On travaille justement à une campagne d’éducation à la parentalité sur le numérique pour accompagner le lancement du contrôle parental. Il faut envoyer une information extrêmement claire aux parents : "quand il y a un écran, interagissez, avant et après l’usage de l’écran, avec votre enfant". Une interaction de qualité entre un adulte et un enfant est la clef de son bon développement.

La lutte contre la pédopornographie est au cœur d’une proposition de la Commission européenne qui veut imposer aux services de messagerie en ligne de scanner tous les échanges privés de leurs utilisateurs pour détecter et signaler ces contenus, dits "CSAM" pour "child sexual abuse material". Quelle est votre position sur ce sujet ?

La vraie question qui se pose aujourd’hui, c’est l’échelle de valeurs entre l’intérêt des enfants et le respect de la vie privée, entre la violence, le caractère inacceptable de cette industrie de la pédopornographie et la protection des données. En tant que secrétaire d’État à l’Enfance, à titre individuel, mon choix est fait. Mais les enjeux et ce choix me dépassent. Le débat doit être porté au niveau européen.

Quitte à porter un coup au chiffrement que proposent certaines messageries ?

Je n’ai pas envie qu’on porte atteinte à la protection de mes données, mais je dis simplement qu'au vu de l’ampleur du phénomène et des dégâts causés, et au regard du mandat particulier qui est le mien, il ne faut pas minimiser la valeur de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Sans compter que les technologies déjà expérimentées ne sont pas entièrement fiables et donnent lieu à de nombreux faux positifs.

On est d’accord. On a toujours l’espoir que la technologie nous vienne en aide davantage. Mais ce débat aura le mérite de servir de chambre d’écho à une vraie problématique pour nos enfants et de débattre entre Européens sur le sujet.

Sujets associés

NEWSLETTER L'Usine Digitale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

ARTICLES LES PLUS LUS