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Accusés d'entente, Apple et Amazon ont été condamnés à une amende de plus de 200 millions d'euros

Après plusieurs mois d'enquête et des perquisitions dans les locaux italiens des concernés, l'autorité italienne de la concurrence a conclu que l'accord de distribution sélective qui lie Amazon et Apple viole le droit de la concurrence. A travers des clauses contractuelles, les deux entreprises empêchaient les revendeurs n'ayant pas adhéré à un programme officiel de vendre des produits Apple et Beats sur la marketplace. Une amende de 68,7 millions d'euros à l'encontre d'Amazon et une de 134,5 millions d'euros à l'encontre d'Apple ont été prononcées. Elles sont également contraintes de mettre fin à ces pratiques.
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Accusés d'entente, Apple et Amazon ont été condamnés à une amende de plus de 200 millions d'euros
Accusés d'entente, Apple et Amazon ont été condamnés à une amende de plus de 200 millions d'euros © Denis Brendel/ Unsplash

L'Autorità garante della concorrenza e del mercato (AGCM), l'équivalent de l'Autorité de la concurrence en Italie, a infligé ce mardi 23 novembre 2021 une amende de 68,7 millions d'euros à Amazon et de 134,5 millions d'euros à Apple et Beats (entreprise rachetée par Apple en 2014 pour 3 milliards de dollars). Liées par un contrat de distribution sélective, les deux entreprises américaines ont violé le droit de la concurrence, a tranché le gendarme italienne dans sa décision.

Un manque à gagner pour les petits revendeurs
L'enquête de l'AGCM avait été déclenchée par des plaintes déposées par des entreprises locales qui se plaignaient de ne plus pouvoir vendre des produits Apple et Beats sur la marketplace d'Amazon. Un véritable manque à gagner pour ces acteurs car au moins 70% des achats de produits électroniques grand public sont effectués via Amazon, parmi lesquels près de 40% passent par des vendeurs tiers, précise l'autorité italienne.

C'est un accord du 31 octobre 2018 qui est au cœur de l'entente de distribution entre Amazon et Apple, explique l'AGCM dans sa décision. Plus précisément, plusieurs clauses contractuelles interdisent effectivement que les revendeurs n'ayant pas adhéré au programme officiel puissent vendre sur la marketplace des produits Apple et Beats. Les termes de l'accord restreignaient également les ventes transfrontalières, car les détaillants étaient discriminés sur une base géographique, ajoute l'autorité.

Des restrictions qui doivent être justifiées et non discriminatoires
Or, pour être compatible avec le droit européen de la concurrence, un système de distribution sélective doit être justifiée par le produit en cause et les critères de sélection doivent être objectifs, transparents, non discriminatoires. Les restrictions doivent également être proportionnées. A défaut, la libre concurrence n'est pas respectée ce qui engendre des conséquences négatives pour les vendeurs et les consommateurs qui ne peuvent pas bénéficier des prix les plus avantageux.

Par conséquent, en plus de la sanction pécuniaire, l'AGCM exige d'Apple et d'Amazon qu'elles mettent fin aux restrictions susvisées permettant aux revendeurs de produits Apple et Beats d'accéder à la marketplace de façon non discriminatoire.

Apple et Amazon sont loin d'en avoir fini avec les procédures antitrust. La Commission européenne enquête actuellement sur ces deux entreprises. Apple est accusé d'abuser de position sur le marché du streaming musical et sur le paiement NFC. De son côté, Amazon est accusé d'illégalement exploiter les données des vendeurs tiers pour booster ses propres ventes. Ces procédures sont toujours en cours. 

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