Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

Affaire Prism : le parquet de Paris ouvre une enquête

Saisi par deux associations de défense des droits de l'Homme, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur le programme d'espionnage américain Prism.
Twitter Facebook Linkedin Flipboard Email
×

Affaire Prism : le parquet de Paris ouvre une enquête
Affaire Prism : le parquet de Paris ouvre une enquête © D.R.

Après les CNIL européennes, qui ont lancé une vaste enquête, c'est au tour de la justice française de s'intéresser au programme Prism de surveillance des communications électroniques. Selon l'AFP, qui cite une source proche du dossier, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris après la plainte contre X déposée par deux associations, la Ligue des droits de l'Homme et la Fédération internationale des droits de l'Homme. Elle a été confiée à la Direction régionale de la police judiciaire (DRPJ).

nombreuses plaintes dans le monde entier

Cette enquête a été ouverte le 16 juillet pour "accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données", "collecte illicite de données à caractère personnel", "atteinte à l'intimité de la vie privée" et "violation du secret des correspondances", précise une source judiciaire.

L'American Civil Liberties Union, association américaine de défense des droits humains, avait entrepris la même démarche que ses homologues françaises dès le mois de juin.

Réagir

* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.